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cette phase d’études contribueront à améliorer signi-
ficativement la sûreté de ces installations. Ces amélio-
rations portent notamment sur le renforcement de la
protection des installations contre les agressions, sur
la réduction des rejets de substances radioactives en
cas d’accident avec ou sans fusion du cœur et sur la
prévention du risque de dénoyage des assemblages de
combustible entreposés dans la piscine de désactiva-
tion ou en cours de manutention.
Le réacteur 2 de Paluel est le premier réacteur du palier
1300 MWe à effectuer sa troisième visite décennale, qui
a débuté en 2015.
Les réacteurs du palier 1450 MWe
Le réexamen périodique associé aux premières visites décennales
Les études génériques et les modifications associées
aux premiers réexamens périodiques des réacteurs de
1 450 MWe ont fait l’objet d’une position de l’ASN en
2012, qui demandait notamment des compléments à
EDF pour démontrer le caractère suffisant, soit des études
menées, soit desmodifications apportées aux installations
lors de leur première visite décennale, afin de répondre
totalement aux objectifs fixés dans le cadre du réexa-
men périodique.
Lespremièresvisitesdécennalessesontdérouléesentre 2009
et 2012.
Les réponses d’EDF et les rapports de conclusions des
réexamens périodiques des quatre réacteurs de 1450MWe
sont en cours d’analyse et l’ASN envisage de transmettre
sa position sur la poursuite de leur fonctionnement à la
ministre chargée de la sûreté nucléaire en 2016.
Le réexamen périodique associé aux deuxièmes visites décennales
EDF a transmis en 2011 ses propositions d’orientations
du programme générique d’études du réexamen pério-
dique associé aux deuxièmes visites décennales des réac-
teurs de 1450MWe. Après consultationduGPR en2012,
EDF a complété son programme générique d’études par
plusieurs actions et a affiné certaines de ses propositions.
L’ASNs’est prononcée en février 2015 sur les orientations
du réexamen associé aux deuxièmes visites décennales
des réacteurs de 1450 MWe. L’ ASN considère notam-
ment que les objectifs de sûreté à retenir pour le réexa-
men VD2 N4 devront être définis au regard des objectifs
applicables aux nouveaux réacteurs et a demandé à EDF
d’étudier dans les meilleurs délais les dispositions sus-
ceptibles de répondre à cette exigence, dans l’objectif de
les mettre enœuvre dès les deuxièmes visites décennales
des réacteurs du palier N4.
Les deuxièmes visites décennales des réacteurs du palier
1450 MWe sont programmées à partir de 2018 pour le
réacteur de Chooz B2 et s’échelonneront jusqu’en 2022.
3.3 Le contrôle du réacteur EPR
Flamanville 3
Le contrôle des activités d’ingénierie de Flamanville 3
L’ASNa réalisé en 2015 trois inspections dans les services
d’ingénierie d’EDF en charge des études de conception
détaillée de Flamanville 3, de la rédaction des dossiers
de demande d’autorisation de mise en service partielle
de Flamanville 3, de la définition des essais de démar-
rage à réaliser ou de la surveillance des fabrications chez
les fournisseurs.
L’ instruction de la demande d’autorisation
de mise en service et de la demande d’autorisation
de mise en service partielle de Flamanville 3
Le 19 mars 2015, l’ASN a reçu la demande d’autorisa-
tion de mise en service de Flamanville 3. L’ ASN a mené
avec l’IRSN, son appui technique, un examen prélimi-
naire de cette demande pour vérifier si elle comportait
les pièces exigées par la réglementation et si elle présen-
tait les informations permettant une instruction tech-
nique complète. À l’issue de cet examen préliminaire,
l’ASN a confirmé que l’ensemble des pièces exigées par
la réglementation étaient formellement présentes mais a
estimé que des informations supplémentaires devaient
être apportées pour que l’ASN puisse statuer sur l’éven-
tuelle autorisation de mise en service de Flamanville 3.
Les compléments demandés concernent notamment la
conformité de l’installation telle que réalisée au dos-
sier déposé, le dimensionnement des systèmes ou les
études d’accident.
L’ ASN a cependant engagé l’instruction technique du
dossier sur les sujets sur lesquels peu d’éléments man-
quaient. Certains sujets, tels que la justification de la
corrélation de flux thermique critique, ont donné lieu
à des demandes de l’ASN. Deux réunions du GPR ont
ainsi été consacrées à Flamanville 3 en 2015 : l’une sur les
moyens techniques, organisationnels et humains définis
pour la conduite du réacteur en fonctionnement normal
et en fonctionnement accidentel ; l’autre sur la gestion
des accidents graves, leurs conséquences radiologiques
et les études probabilistes de sûreté de niveau 2. L’ ASN
formulera prochainement les demandes résultant de ces
réunions.
Par ailleurs, le 19 mars 2015, l’ASN a reçu la demande
d’autorisation demise en service partielle de Flamanville 3
nécessaire pour recevoir du combustible dans le péri-
mètre de l’installation et réaliser certains tests. Un exa-
men préliminaire de ce dossier a aussi été réalisé par
l’ASN, qui a conclu que certains compléments étaient
nécessaires, notamment pour l’évaluation des risques
et nuisances qui pourraient résulter des essais utili-
sant des gaz traceurs radioactifs pour vérifier le bon
fonctionnement de certains équipements de traitement
des effluents.
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CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015