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L’ ASN et les organismes agréés procèdent dans ce cadre
à l’examen de la documentation technique relative aux
opérations de montage ainsi qu’à des actions de surveil-
lance des opérations de montage ou de fabrication des
équipements sous pression nucléaires qui sont réalisées
sur site. L’ASNet les organismes agréés exigent d’ArevaNP
qu’il tire le retour d’expérience d’une séquence de mon-
tage avant d’engager la suivante. Cela a notamment été
le cas après la découverte fin 2014 et en 2015 de défauts
dans plusieurs soudures du circuit primaire. Ces défauts
sont survenus lors des opérations de raccordement des
générateurs de vapeur au circuit primaire d’une part et
lors du soudage d’un tronçon de la ligne d’expansion du
pressuriseur (LEP) d’autre part. Dans le premier cas, des
investigations sont toujours en cours, sur l’origine des
défauts de soudage détectés et les mesures correctives à
mettre en place. Dans le deuxième cas, la soudure affec-
tée a été réparée et le soudage des autres tronçons de la
LEP s’est poursuivi. L’ ASN a réalisé en 2015 trois ins-
pections d’Areva NP portant sur le montage de la chau-
dière nucléaire et quatre inspections des organismes ou
organes d’inspection agréés par l’ASN pour exercer une
surveillance de ces activités. Par ailleurs ces organismes
et organes d’inspection ont eux-mêmes conduit plusieurs
centaines d’inspections en 2015.
Les opérations demontage de la chaudière nucléaire seront
progressivement étendues, après vérificationpar l’ASNde
la prise en compte de l’expérience acquise lors des acti-
vités réalisées.
3.4 Les autres faits marquants
en 2015
3.4.1 Les faits marquants relatifs
au contrôle des équipements sous pression
Le remplacement des générateurs de vapeur destinés
au réacteur 3 de la centrale nucléaire du Blayais
Fin 2014, après examen de la conception et de la fabrica-
tiondes nouveaux générateurs de vapeur destinés au réac-
teur 3 de la centrale nucléaire duBlayais, l’ASNa constaté
qu’Areva NP n’avait pas apporté toutes les justifications
de sûreté requises.
L’ ASN a donc demandé le 24 novembre 2014 à Areva NP
et à EDF d’apporter des justifications de sûreté complé-
mentaires. Celles-ci constituaient des préalables aumon-
tage puis à lamise en service de ces générateurs de vapeur.
Areva a depuis lors fourni des compléments permettant
de lever ces préalables. L’ ASN a ainsi établi, le 24 juillet
2015, les procès-verbaux d’évaluation de la conformité
des trois générateurs de vapeur de remplacement du réac-
teur 3 de la centrale nucléaire duBlayais, permettant ainsi
leur mise en service par EDF.
3.4.2 Les faits marquants en matière
d’inspection du travail
Le contrôle de la réglementation
en matière de santé et de sécurité au travail
Enmatière de santé et de sécurité au travail, les contrôles
de l’ASN en 2015 ont notamment porté sur les champs
suivants:
•
le suivi des activités de chantiers avec une attention
particulière aux activités de levage et aux risques liés à
la co-activité et aux travaux en hauteur ;
•
l’utilisationde produits chimiques cancérogènes,muta-
gènes ou ayant un impact sur la reproduction, l’amiante
ou encore les activités de soudage ;
•
les dispositions de protection contre l’incendie, dans une
approche intégrée et coordonnée des exigences pour la
sûreté et des exigences du code du travail ;
•
le retour d’expérience des opérations de remplacement
de générateurs de vapeur du point de vue de la sécurité
des travailleurs;
•
l’évaluation des risques et la prévention en prépara-
tion des opérations nécessitant une entrée à l’intérieur
des générateurs de vapeur ou des bâtiments réacteurs
en puissance;
•
les vérifications obligatoires des ponts polaires des
bâtiments réacteur et des ponts lourds des bâtiments
combustibles.
Les enquêtes en matière d’accidents du travail, systéma-
tiques en cas d’accidents graves, ont été peu fréquentes en
2015, et aucun accident mortel n’a été déploré.
Le contrôle de la durée du travail
En 2015, les inspecteurs du travail de l’ASN ont pour-
suivi les contrôles sur le respect de la réglementation
relative au temps de travail ainsi qu’aux repos jour-
naliers et hebdomadaires, principalement lors des
périodes d’arrêt de réacteur. Ils ont encore constaté,
pour certaines populations de techniciens et de cadres
très sollicitées par les activités menées en périodes d’ar-
rêt de réacteur, des infractions concernant le respect
des durées maximales de travail ainsi que des temps
de repos. Des contacts sont établis avec les procureurs
de la République concernés pour le suivi des procé-
dures engagées.
La sous-traitance et les prestations
de service internationales
L’ ASN suit de près les procédures pénales engagées les
années précédentes, notamment par des contacts réguliers
avec les procureurs de la République. Les inspecteurs du
travail ont également participé à plusieurs inspections en
collaboration avec les inspecteurs de la sûreté nucléaire
sur le thème de la qualité des interventions des presta-
taires. Des actions ont été menées en matière de contrôle
des conditions de détachement des salariés d’entreprises
étrangères.
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CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015