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Les procédures pénales engagées
L’inspection du travail de l’ASN a adressé aux différents
parquets concernés quatre procès-verbaux dressés dans
des centrales nucléaires en 2015.
3.4.3 Les faits marquants concernant
la radioprotection des personnels
La réunion du Groupe permanent d’experts
LeGroupepermanentd’expertspourlesréacteursnucléaires
(GPR)s’estréuniàlademandedel’ASNafindeseprononcer
surlastratégiemiseenœuvreparEDFpourlimiterlesdoses
collectives et individuelles de rayonnement ionisant reçues
parlestravailleursdanssescentralesnucléairesenfonction-
nement en France, notamment dans le cadre du projet de
rénovationduparcnucléairedurantlapériode2015-2025.
Les événements de contaminations significatives
Trois événements de contaminations significatives ont été
déclarés en 2015 dans les centrales nucléaires exploitées
par EDF. Ils concernent :
•
la contamination au visage d’un intervenant prestataire
affecté à des activités sur un échangeur du circuit de
contrôle chimique et volumétrique du circuit primaire
à la centrale nucléaire du Blayais, ayant entraîné une
exposition supérieure à la limite réglementaire par cen-
timètre carré de peau. Cet événement a été classé au
niveau 2 sur l’échelle INES ;
•
la contamination au visage d’un intervenant prestataire
en charge de la vérificationdes cadenas de consignation
des vannes sur le circuit de refroidissement de la pis-
cine d’entreposage des assemblages de combustible à
la centrale nucléaire de Gravelines, ayant entraîné une
exposition supérieure au quart de la limite réglemen-
taire par centimètre carré de peau. Cet événement a été
classé au niveau 1 sur l’échelle INES ;
•
la contamination au visage d’un intervenant prestataire
par contact avec une corde contaminée au cours d’une
activité de manutention de tôles de calorifuge à la cen-
trale nucléaire de Nogent, ayant entraîné une exposi-
tion supérieure au quart de la limite réglementaire par
centimètre carré de peau. Cet événement a été classé au
niveau 1 sur l’échelle INES.
3.4.4 Les faits marquants concernant l’impact des
centrales nucléaires sur l’environnement et les rejets
La révision des prescriptions encadrant les rejets
et les prélèvements d’eau
En 2015, l’ASNa achevé l’instruction des dossiers relatifs
aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents des cen-
trales nucléaires deChinon et de Saint-Laurent-des-Eaux
et poursuivi celles de Fessenheim, de Cruas et de Paluel.
Lesdécisionsdel’ASNprisesdanscecadre(voirpoint2.14.1)
permettent d’encadrer desmodifications apportées par EDF
aux installations, comme l’évolutiondu conditionnement
chimique du circuit secondaire ou la mise en place de
traitements antitartre ou biocides des circuits de refroi-
dissement (voir point 1.4) et de prendre en compte les
évolutions de la réglementation.
L’ASNa également poursuivi l’instructiondesdossiersd’EDF
relatifs à la mise en place dans les centrales nucléaires de
prélèvements d’eau visant à garantir un « appoint ultime »
d’eau en cas d’accident, tel que prescrit par les évalua-
tions complémentaires de sûreté « post-Fukushima » (voir
point 3.1). L’ASNa notamment autorisé à titre temporaire
Incident de niveau 2 à la centrale nucléaire
du Blayais : irradiation d’un travailleur
lors de l’arrêt programmé du réacteur 4
L’ASN a été informée le 21 août 2015 par EDF de l’exposition
accidentelle d’un travailleur d’une entreprise prestataire d’EDF
à une dose de rayonnements ionisants excédant une limite
réglementaire.
Le 18 août, lors du contrôle réalisé avant sa sortie de zone
contrôlée, une contamination a été détectée au niveau
du menton de l’intervenant. Il avait auparavant été affecté
à des activités de maintenance dans le cadre de la préparation
de l’épreuve hydraulique d’un échangeur du circuit de contrôle
volumétrique et chimique situé dans le bâtiment des auxiliaires
de sûreté du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais.
L’intervenant a alors été pris en charge par le service de
prévention des risques du site, qui a procédé aux opérations de
décontamination. Au cours de celles-ci, la particule radioactive à
l’origine de la contamination a été localisée puis immédiatement
retirée. Le médecin du travail a ensuite évalué la dose reçue
par le corps entier et la dose à la peau au niveau du menton.
Pour les travailleurs susceptibles d’être exposés aux
rayonnements ionisants lors de leur activité professionnelle,
les limites réglementaires annuelles de doses sont, pour
12 mois consécutifs, de 20 millisieverts pour le corps entier
et de 500 millisieverts pour une surface de 1 cm
2
de la peau.
L’évaluation réalisée par EDF de la dose reçue par l’intervenant
au niveau du menton atteint une valeur supérieure à la limite
réglementaire à la peau. La dose que l’intervenant a reçue pour
le corps entier est nettement inférieure à la limite réglementaire
annuelle.
L’ASN a mené une inspection sur le site le 24 août 2015.
Les inspecteurs ont vérifié qu’EDF et l’entreprise prestataire
avaient pris toutes les mesures nécessaires pour gérer l’incident
de manière adéquate et pour en analyser les causes.
En raison du dépassement de la limite réglementaire de dose
annuelle à la peau, EDF a proposé à l’ASN le classement
de cet événement au niveau 2 de l’échelle INES qui compte
huit niveaux, de 0 à 7. L’ASN confirme le classement de cet
incident au niveau 2.
À NOTER
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CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015