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production de MOX, sur le contrôle des installations de
retraitement de combustible et particulièrement sur la
prévention du risque d’explosion lié aux « huiles rouges »
sur ces installations.
L’ ASNa par ailleurs eudes contacts préliminaires avec son
homologue chinoise dans la perspective de la construction
enChine d’une installation analogue à celle de La Hague.
5. PERSPECTIVES
Les aspects transverses
L’ ASN va poursuivre le processus de réexamen de plu-
sieurs INBdu groupe Areva et engager ce processus sur de
nouvelles installations à La Hague et à Romans-sur-Isère
en particulier mais aussi sur les magasins interrégionaux
de combustible d’EDF (à Chinon et au Bugey).
L’ ASN va engager un nouveau processus d’examen du
management de la sûreté et de la radioprotectiondugroupe
Areva sur labasedes réponses apportées à lapremièrephase
d’examen qui s’est terminée en 2011 ainsi que sur la base
des réexamens des différentes installations du groupe.
L’ ASN continuera à suivre la mise en œuvre des mesures
complémentaires de sûreté demandées à la suite des ECS
et notamment les propositions d’Areva relatives à la défi-
nition de systèmes, structures et composants robustes à
des agressions extrêmes et à la gestion des situations d’ur-
gence et notamment au respect desnouvellesprescriptions
prises fin2014 et audébut de l’année 2015. Enparticulier,
en 2016, devraient être validés par l’ASN les aléas de réfé-
rence à prendre en compte pour le « noyau dur » (en par-
ticulier sur les aspects séisme et tornade).
Concernant le groupe Areva, l’ASNsera particulièrement
vigilante à ce que les exploitants d’INB qui résulteront de
la scission du groupe en cours soient en pleine posses-
sion des capacités nécessaires à l’exercice de leurs res-
ponsabilités d’exploitants. En particulier, les capacités
en termes d’ingénierie des deux groupes issus de l’actuel
Areva devront être suffisamment crédibles pour opérer
d’éventuelles modifications des installations concernées
et gérer d’éventuelles crises en leur sein.
La cohérence du cycle
L’ASNengagera en 2016 l’instructiondunouveaudossier
« Impact cycle » couvrant la période 2016-2030 visant à
anticiper les différents besoins émergents pour assurer la
maîtrise du cycle du combustible nucléaire en France.
L’ASNs’attache enparticulier à suivre l’état d’occupationdes
entreposages sous eaude combustible usé (Areva et EDF).
Elle a demandé à EDFd’étudier l’impact sur les échéances
de saturation de ces entreposages de l’arrêt d’un réacteur,
d’une éventuelle modification du flux de traitement des
combustibles usés ainsi que les solutions envisagées pour
retarder ces échéances. L’ASNestime nécessaire d’anticiper
la saturation de ces entreposages (piscines de LaHague et
piscines des bâtiments combustibles des réacteurs d’EDF)
et qu’Areva et EDF définissent très rapidement une stra-
tégie de gestion allant au-delà de 2030.
De plus, l’ASN continuera à suivre les dossiers associés à
la cohérence du cycle, notamment la création d’une INB
dédiée à l’entreposage d’uranium de retraitement sur le
site du Tricastin et UP3-A à La Hague pour l’entreposage
des colis de déchets compactés issus du traitement des
combustibles usés.
Le site du Tricastin
L’ ASN instruira en 2016 la demande d’autorisation de
mise en service de l’INB Atlas et poursuivra l’instruction
de la modification de l’installation Socatri dans le cadre
du projet Trident (voir chapitre 14). L’ ASN portera une
attention particulière à la réorganisation du site concer-
nant la gestion des déchets nucléaires dans l’attente de la
construction de l’atelier Trident.
L’ ASN poursuivra son suivi de la réorganisation de la
plateforme du Tricastin pour s’assurer de l’absence d’im-
pact des importantes réorganisations du groupe sur la
sûreté des différentes INB du site. Elle sera également
amenée à mettre les exploitants de la plateforme devant
leurs responsabilités afin qu’ils achèvent le processus
d’unification prévu pour 2012 ou bien qu’ils renoncent
à la mutualisation d’équipements dont chacun d’eux
doit disposer.
L’ASNfinalisera l’instructiondudossier de réexamenpério-
dique de l’installation TU5.
L’ ASNdéfinira, conjointement avec l’ASND et leMEEM,
le découpage final en INB résultant du processus en
cours de déclassification de l’INBS du site. À cet égard,
l’ASN enregistrera la première INB issue de ce proces-
sus en 2016.
Le site de Romans-sur-Isère
Areva NP doit encore réaliser des mises en conformité
importantes de plusieurs bâtiments.
Compte tenu des dysfonctionnements observés ces der-
nières années, l’ASN poursuivra la surveillance renfor-
cée de l’établissement en 2016, en vue de l’amélioration
des performances en matière de sûreté nucléaire de cet
exploitant. Elle sera attentive au respect des délais rela-
tifs aux actions prévues dans le plan d’amélioration de la
sûreté de l’installation et à la révision de ses référentiels
de sûreté. Elle veillera également à la mise en œuvre des
améliorations prévues dans le cadre des ECS.
Les rapports présentant les conclusions des réexamens
périodiques décennaux menés sur les deux installa-
tions du site remis fin 2014 pour l’INB 98 et fin 2015
pour l’INB 63 seront instruits pour permettre à l’ASNde
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CHAPITRE 13 :
LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015