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conclure sur les conditions d’autorisation d’une éven-
tuelle poursuite d’exploitation de ces installations pour
les dix prochaines années.
L’ usine Mélox
À la suite des conclusions du réexamen périodique de
l’installation et de la prise de position de l’ASN de juil-
let 2014 sur la poursuite du fonctionnement de l’usine
Mélox, l’exploitant doitmettre en place ses plans d’action
notamment vis-à-vis de lamaîtrise du risque de criticité et
des mesures relatives à la radioprotection notamment en
termes de dosimétrie. L’ASN suivra le respect des enga-
gements de l’exploitant et des prescriptions.
De plus, les évolutions de gestion des combustibles pour
les réacteurs de puissance qui nécessiteront l’adaptation
des caractéristiques des combustiblesMOX seront un sujet
d’intérêt pour l’ASN. En effet, ArevaNCdevra démontrer
que ces évolutions n’ont pas de conséquences sur la sûreté
de l’installation et déposera, le cas échéant, les dossiers de
modifications nécessaires.
Le site de La Hague
Pour les usines de La Hague, l’ASN estime que les efforts
doivent être poursuivis pour la reprise et le condition-
nement des déchets anciens du site, afin de respecter les
échéances prescrites. Dans le cadre des réexamens pério-
diques des installations, l’année 2016devrait voir la conti-
nuité demise enplace de la démarche d’identificationdes
EIP au niveau opérationnel et l’amélioration des règles
générales d’exploitation de ces usines.
Le rapport de réexamen périodique de l’usine UP2-800
remis par ArevaNCà la finde l’année 2015 sera complété
au fil de l’année 2016.
Le réexamen de l’usine UP3-A a mis en lumière un phé-
nomène de corrosion beaucoup plus rapide qu’anticipé
par l’exploitant des six évaporateurs R2 et T2 destinés à
concentrer les produits de fission restant après extraction
duplutoniumet de l’uraniumdes combustibles nucléaires
usés. Les effets de ce phénomène sur ces équipements
sont connus de façon partielle par Areva. Les éléments
transmis à l’ASN à la fin de l’année 2015 sur ce sujet l’ont
conduit à demander à l’exploitant de présenter très rapide-
ment lesmesures qu’il envisage pour limiter l’évolutiondu
phénomène de corrosion, pour connaître de façon fiable
l’état de ses équipements et pour conduire l’installation
de façon sûre dans l’hypothèse d’une rupture de confi-
nement. En tout état de cause, l’ASN encadrera par une
décision réglementaire le fonctionnement de ces équipe-
ments qui devront être remplacés. L’ ASN estime que le
remplacement de ces équipements doit être une priorité
pour l’exploitant.
Concernant les évolutions de procédé à venir sur l’établis-
sement de La Hague, l’ASN attache une importance par-
ticulière à deux modifications, d’une part, le projet TCP
qui permettra le traitement de plusieurs assemblages
combustibles particuliers et donc de repousser l’échéance
de saturation des piscines d’entreposage, d’autre part, le
remplacement de l’évaporateur R7 dont les solutions par-
ticulièrement corrosives sont actuellement concentrées
dans d’autres équipements de l’usine et sont susceptibles
de les endommager.
Par ailleurs, l’ASN sera également vigilante à ce que tous
les combustibles reçus sur l’usine d’Areva NC le soient
en vue d’un traitement conforme aux décrets d’autori-
sation de l’usine.
En ce qui concerne la reprise des déchets anciens, l’ASN
sera vigilante à ce que les évolutions de stratégie indus-
trielle d’Areva n’entraînent pas le non-respect des pres-
criptions de l’ASN relatives à la reprise et l’évacuation
des déchets du silo 130, des boues de STE2 et de HAO.
L’ ASN a pris d’ores et déjà des prescriptions, à cet effet,
en 2010 pour le silo 130 et en 2014 pour l’ensemble du
programme de RCD. L’année 2016 sera donc marquée
par la vérification par l’ASN de la mise en œuvre par
l’exploitant des dispositions réglementaires précitées.
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CHAPITRE 13 :
LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015