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1. LES INSTALLATIONS DU CEA
Les centres du CEA regroupent des installations dédiées
à la recherche (réacteurs expérimentaux, laboratoires…)
ainsi qu’à leur support (entreposages de déchets, stations
de traitement d’effluents…). Les recherches conduites
par le CEA portent notamment sur la durée de fonction-
nement des centrales, les réacteurs du futur, les perfor-
mances des combustibles nucléaires ou le retraitement et
le conditionnement des déchets nucléaires.
Le point 1.1 dresse un état des lieux des sujets génériques
qui ont marqué l’année 2015. Le point 1.2 donne, quant
à lui, des éléments d’actualité sur différentes installations
en exploitationduCEA. Les installations duCEAen cours
de démantèlement ou d’assainissement sont traitées au
chapitre 15 et celles dédiées à la gestiondes déchets et des
combustibles usés au chapitre 16.
1.1 Les sujets génériques
Par des campagnes d’inspections, par l’analyse des ensei-
gnements tirés du fonctionnement des installations, ou à
l’occasion de l’instruction de dossiers, l’ASN identifie des
thèmes génériques sur lesquels elle interroge et contrôle
leCEA. Les sujets génériques ayant plus particulièrement
retenu l’attention de l’ASN en 2015 ont été :
•
le suivi des réexamens périodiques, pour ce qui concerne
notamment la prise en compte des aspects communs
aux INB d’un même site et le retour d’expérience des
compléments à apporter en cours d’instructiondes dos-
siers des installations duCEAqui présentent les risques
les plus faibles;
•
la gestion des déchets (voir chapitre 16) et le démantè-
lement des installations duCEA (voir chapitre 15) pour
lesquels de nombreux projets ont pris des retards signi-
ficatifs du fait de changements de stratégie.
Au cours de l’année 2015, le collège de l’ASNa auditionné
l’administrateur général du CEA à propos :
•
de la stratégie d’assainissement, de démantèlement et de
gestion des déchets du CEA (voir chapitre 15) ;
•
de l’avenir du centre de Saclay ;
•
des projets de réacteurs Jules Horowitz et Astrid (voir
point 1.2.2).
1.1.1 Le retour d’expérience de l’accident
de Fukushima
À la suite de l’accident de Fukushima, l’ASN a lancé une
démarche d’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
des installations nucléaires. La démarche consiste à éva-
luer les marges de sûreté dont disposent les installations
pour résister à des pertes d’électricité ou de refroidisse-
ment, et des agressions naturelles extrêmes.
L’ASN a prescrit en mai 2011 au CEA de procéder à des
ECS des INB qui présentent les risques les plus impor-
tants au regard de l’accident de Fukushima (lot 1). Pour
les réacteurs expérimentaux les plus prioritaires, l’ASN a
prescrit en juin 2012, au vu des conclusions des ECS, la
mise en place de « noyaux durs » de dispositions organi-
sationnelles et matérielles.
C
e chapitre
présente l’appréciation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
sur la sûreté des installations nucléaires de base (INB) de recherche et
industrielles civiles. Ces installations sont distinctes des INB directement
liées à la production d’électricité (réacteurs et installations du cycle du
combustible). Elles sont exploitées par le CEA, par d’autres organismes de
recherche (par exemple l’Institut Laue-Langevin – ILL, l’organisation internationale ITER
et le Ganil) ou par des industriels (par exemple CIS bio international, Synergy Health et
Ionisos qui exploitent des installations de production d’éléments radiopharmaceutiques
ou des irradiateurs industriels).
Ces activités qui vont de la recherche fondamentale auxdéveloppements appliqués ont démarré
dès la fin des années 1940 en France. Elles interviennent en appui des activités médicales et
industrielles, notamment du cycle du combustible, de la production électronucléaire, du trai-
tement et du stockage des déchets. La variété et l’historique des activités couvertes expliquent
la grande diversité des installations concernées.
Les principes de sûreté appliqués à ces installations sont identiques à ceux adoptés pour les
réacteurs de puissance et les installations du cycle du combustible, tout en tenant compte de
leurs spécificités en termes de risques et d’inconvénients. Pour renforcer la prise en compte
de ces risques et inconvénients spécifiques, l’ASNa catégorisé en trois niveaux les installations
qu’elle contrôle par la décision du 29 septembre 2015 (voir chapitre 3).
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015