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rapport ECS au 30 juin 2013. Il a fait l’objet d’une ins-
truction jusqu’en 2015 ; l’ASN a prescrit les exigences
associées aux équipements et dispositions constituant
le « noyau dur » du centre le 12 janvier 2016.
Enfin, parmi la trentaine d’autres installations demoindre
importance (lot 3), l’ASNa prescrit le 21 novembre 2013
au CEA un calendrier de remise des rapports ECS qui
s’étendra jusqu’en 2020 (voir figure 2).
Compte tenudes ressources disponibles, l’instructiondes
dossiers remis par le CEA et Areva en 2015 n’a pu être
menée dans des délais compatibles avec les prescriptions
de janvier 2015, ce qui pourrait conduire à des retards
dans lamise enœuvre des dispositions du « noyau dur ».
La démarche des ECS s’est poursuivie pour un deuxième
groupe (lot 2) de 22 installationsmoins prioritaires. Parmi
elles, se trouvent des installations de rechercheduCEA telles
queChicade, LECA,MCMF, Cabri, Orphée, Atalante ainsi
que lesmoyens de gestion de crise des sites de Cadarache
et de Marcoule. Le CEA n’a identifié la nécessité de défi-
nir un « noyau dur » que pour Orphée, ce qui a été pres-
crit par l’ASN.
Le 8 janvier 2015, l’ASN a en effet prescrit au CEA les
exigences associées aux équipements et dispositions du
« noyau dur » des installations et centres qui le néces-
sitent, ainsi que les échéances associées à leur mise en
œuvre qui devrait se poursuivre jusqu’en 2018 (voir
figure 1). Pour le centre de Saclay, le CEA a remis son
FIGURE 1 :
centres et installations CEA, ILL et CIS bio international
concernés par les prescriptions complémentaires « noyau dur » en 2015
FIGURE 2 :
installations de recherche concernées
par les ECS prescrites en novembre 2013 (lot 3)
Centre du CEA
- Centre CEA Cadarache
- Centre CEA Marcoule
- Centre CEA Saclay
Installations de recherche exploitées par le CEA
- Site de Cadarache : Cabri, réacteur Jules Horowitz
- Site de Marcoule : Phénix
- Site de Saclay : Orphée
Installation exploitée par l’Institut Laue-Langevin
- Grenoble : réacteur à haut flux
Installation exploitée par CIS bio international (projet)
- Saclay : Usine de production de radiopharmaceutiques
Paris
Saclay
Marcoule
Cadarache
Paris
Fontenay-aux-Roses
Soulaines
Saint-
Laurent-des-Eaux
Chinon
Sablé-sur-Sarthe
Pouzauges
Dagneux
Bugey
Tricastin
Cadarache
Marcoule
Malvési
Marseille
Maubeuge
Caen
Beaumont-
Hague
Saclay
6 installations d’EDF
- MIR (Chinon et Bugey)
- BCOT (Tricastin)
- AMI (Chinon)
- Silos de Saint-Laurent-des-Eaux
6 accélérateurs et irradiateurs
- Ganil (Caen)
- Ionisos (Dagneux, Sablé-sur-Sarthe, Pouzauges)
- Synergy Health (Chusclan, Marseille)
2 installations de stockage de déchets FA/MA (Andra)
- Centre de stockage de l’Aube - CSA (Soulaines)
- Centre de stockage de la Manche - CSM (Beaumont-Hague)
2 installations du groupe Areva
- Écrin (Comurhex Malvési)
- Somanu (Maubeuge)
18 installations du CEA
- 11 INB à Cadarache
- 4 INB à Saclay
- 2 INB à Fontenay-aux-Roses
- Diadem (Marcoule)
Grenoble
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015