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1.1.2 Le management de la sûreté
et de la radioprotection au CEA
L’action de l’ASN enmatière de contrôle dumanagement
de la sûreté au CEA s’exerce à plusieurs niveaux :
•
au niveau de l’administrateur général, l’ASN assure un
contrôledes « grands engagements »duCEAqui concerne
la remise à niveau d’installations anciennes, l’arrêt défi-
nitif et de démantèlement d’installations qui ne peuvent
être mises à niveau et la gestion des déchets, pour ce
qui concerne en particulier le respect des échéances
prévues et la prise en compte des enjeux de sûreté et
de radioprotection;
•
au niveau de l’Inspection générale et nucléaire, l’ASN
demande auCEAde renforcer les échanges et la transpa-
rence envers l’autorité pour mieux lui permettre d’éva-
luer les actions de contrôle interne ;
•
au niveau de la Direction de la protection et de la sûreté
nucléaire (DPSN), l’ASN examine la façon dont la poli-
tique de sûreté nucléaire et de radioprotection du CEA
est élaborée et dans quelle mesure elle développe une
approche globale sur les sujets génériques ;
•
auniveaudes centres, l’ASN instruit les dossiers propres
à chacune des INB en étant attentive à leur intégration
dans le cadre de la politique du CEA; dans cette pers-
pective, elle examine notamment les conditions dans
lesquelles sont conduites les actions relatives aumana-
gement de la sûreté.
Par ailleurs, le CEA a remis en 2009 un rapport relatif au
management de la sûreté et de la radioprotection, com-
plété en 2010, qui a fait l’objet d’une instruction puis de
demandes de l’ASNen2011. Cette instruction a porté plus
particulièrement sur l’organisation des prises de décision
et du contrôle interne, l’intégration des enjeux de sûreté
dans la gestion de projet, la prise en compte des facteurs
sociaux, organisationnels et humains, la gestiondes com-
pétences, la sous-traitance, le retour d’expérience et la
sûreté dans les opérations courantes. L’ avancement des
engagements du CEA et des réponses aux demandes de
l’ASN font l’objet de rapports triennaux. En 2015, l’ASN
a demandé au CEA de compléter ces rapports et précisé
le cadre de la prochaine instruction sur ce sujet prévue en
2020 ou 2021. En complément, l’ASN prévoit en 2016
de contrôler sur deux centres la mise en œuvre effective
des dispositions du CEA qu’elle a approuvées.
1.1.3 Le suivi des « grands engagements » du CEA
en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection
En 2006, l’ASN a souhaité que les sujets duCEA relatifs à
la sûreté présentant les enjeux les plus importants fassent
l’objet d’un suivi rigoureux, au travers d’un outil de pilo-
tage au plus haut niveau, en particulier pour le processus
de prise de décision. Le CEA a donc présenté à l’ASN en
2007 une liste de « grands engagements ».
Malgré les retards dans la tenue de certains engagements,
le bilan tiré de ce dispositif est globalement positif. Il per-
met un suivi ciblé d’actions prioritaires, pour lesquelles le
délai est clairement fixé. Tout report doit donc être justifié
et fait l’objet d’échanges avec l’ASN. En 2015, les engage-
ments relatifs à lamise enœuvre de nouveaux emballages
Tirade ont été soldés.
En 2015, à la demande de l’ASN, le CEA a défini neuf
nouveaux « grands engagements » échelonnés entre 2016
et 2022.
Àce jour, 22des 35 « grands engagements »définis depuis
2007 ont donc été respectés.
TABLEAU 1 :
nouveaux « grands engagements » du CEA
SITE
INB
ACTION
ÉCHÉANCE
Cadarache
42-95
Évacuer les matières radioactives d’ÉOLE-Minerve
permettant de réduire l’impact radiologique de 95 %
1
er
semestre 2016
55
Mettre en œuvre les moyens liés au projet STEP de STAR
1
er
semestre 2016
37
Transmettre le dossier de définition des renforcements
des structures de la STD rénovée
2
e
semestre 2017
35
Évacuer toutes les matières radioactives de MCMF,
sous réserve de consolidation de l’inventaire
2
e
semestre 2017
56
Finir la reprise des déchets de la tranchée T2, hors terre
2
e
semestre 2017
Marcoule
72
Transmettre le dossier de mise en service de NOAH
pour le démantèlement de Phénix
2
e
semestre 2021
Transmettre le dossier de mise en service de Diadem
1
er
semestre 2019
Saclay
35
Reprise des effluents contenus dans la cuve MA500
2
e
semestre 2018
Fontenay-aux-Roses
165-166
Démanteler les installations
À définir dans le cadre des dossiers de demande de
modification des décrets de démantèlement des INB
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015