439 / 536
1.1.4 Les réexamens périodiques
Les installations du CEA ont été mises en exploitation
depuis le début des années 1960. Les équipements
de ces installations vieillissent. Ces installations ont
également subi des modifications, parfois sans réexa-
men d’ensemble du point de vue de la sûreté. Depuis
2006, le code de l’environnement impose d’examiner
la sûreté de chacune des installations tous les dix ans.
Les réexamens périodiques des installations du CEA
ont été programmés. Ainsi, 14 installations en fonction-
nement du CEA devront déposer un dossier de réexa-
men en 2016 et 2017, ce qui représente une charge de
travail très importante.
D’une façon générale, les réexamens périodiques peuvent
conduire l’exploitant ou l’ASNà définir des travaux impor-
tants de remise à niveaudans des domaines où la réglemen-
tation et les exigences de sûreté ont évolué, notamment
la tenue au séisme, la protection contre l’incendie et le
confinement. L’ ASN contrôle l’ensemble des travaux et
des requalifications qui s’ensuivent, selon des principes
et un échéancier qu’elle approuve. À la suite des réexa-
mens périodiques, l’ASN peut définir des prescriptions
pour encadrer la poursuite du fonctionnement. Enfin,
pour certaines installations, une date d’arrêt définitif
peut être actée par l’ASN. Cette décision de l’exploitant
d’un arrêt à terme du fonctionnement d’une installation
est la conséquence soit de difficultés trop importantes
pour réaliser les améliorations de sûreté en référence
aux exigences de sûreté applicables aux installations les
plus récentes, soit du coût jugé trop important de ces
améliorations. L’ ASN est alors attentive au respect des
échéances associées.
En 2015, l’ASNa demandé auCEAde préciser sesmoda-
lités de prise en compte dans les réexamens périodiques
des aspects communs à plusieurs INBd’unmême site, qui
peuvent être dans des chapitres communs des rapports
de sûreté et des études d’impact.
1.1.5 La révision des prescriptions encadrant
les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents
Concernant les révisions des prescriptions encadrant les
centres deCadarache et de Fontenay-aux-Roses, il y a peu
d’évolution par rapport à 2014. Les dossiers déposés ne
répondent toujours pas aux exigences réglementaires et
nécessitent des compléments. L’ASNa demandé auCEAde
préciser et renforcer sonorganisationpourmieux prendre
en compte les aspects environnementaux aux différents
stades de vie de ces installations (réexamens décennaux,
modification matérielle…).
L’ ASN a achevé en 2015 l’instruction des demandes de
mise à jour des prescriptions encadrant les prélèvements
d’eau et les rejets d’effluents des INB du site deMarcoule,
et fixera en 2016 des valeurs limites et des modalités de
rejet d’effluents et de consommation d’eau.
1.2 L’exploitation des installations
1.2.1 Les centres du CEA
Le centre de Cadarache
Le centred’étudesdeCadarache se situe sur la communede
Saint-Paul-lez-Durance, dans ledépartement desBouches-
du-Rhône. Il emploie environ 5000 personnes et occupe
une superficie de 1600hectares. Dans le cadre de la straté-
gieduCEAde spécialisationde ses centres, le sitedeCada-
rache concentre principalement son activité sur l’énergie
nucléaire. Vingt INB y sont implantées. Les installations
de ce centre sont dédiées à la recherche et au développe-
ment pour le soutien et l’optimisation des réacteurs exis-
tants et la conception de systèmes de nouvelle génération.
Le centre de Cadarache participe également au lancement
deplusieursnouveauxprojets, notamment la construction
du réacteur Jules Horowitz (RJH).
Bien que la proportion des inspections dont le bilan fait
apparaître la nécessité d’actions correctives soit en légère
augmentation, les INB du centre CEA de Cadarache sont
exploitées dans des conditions de sûreté globalement satis-
faisantes. Concernant l’aptitude du centre à établir les
dossiers réglementaires, si ceux relatifs aux sujets les plus
courants sont correctement établis, le CEAdoit renforcer
son organisation pour remettre des dossiers conformes
aux exigences de la réglementation lorsqu’il s’agit d’études
déchets, de demandes d’autorisation de rejets et de pré-
lèvement d’eau, ou de sujets ayant en même temps des
impacts sur la sûreté et l’environnement.
En ce qui concerne le traitement des écarts au référentiel
des installations, les priorités du CEA doivent porter sur
leur détection et les actions mises en œuvre pour qu’ils
ne se reproduisent pas. De ce point de vue, l’ASN consi-
dère que le CEA doit améliorer son processus de suivi
des signaux faibles.
Par ailleurs, le centre peine à anticiper la mise en œuvre
des évolutions de la réglementation et à évaluer leurs
impacts sur ses installations, notamment en ce qui
concerne les décisions de l’ASN portant sur l’incendie
et l’environnement.
Le centre de Saclay
Le centre d’études de Saclay se trouve à environ 20 kmde
Paris, dans le département de l’Essonne. Ce centre occupe
une superficie de 223 ha et environ 6000 personnes y
travaillent. Depuis 2006, le siège du CEA y est installé.
Ce centre se consacre majoritairement aux sciences de la
matière depuis 2005, de la recherche fondamentale à la
recherche appliquée dans des domaines et des disciplines
très variés, tels que la physique, la métallurgie, l’électro-
nique, la biologie, la climatologie, la simulation, la chimie et
l’environnement. La recherche appliquée nucléaire a pour
objectif l’optimisation du fonctionnement des centrales
439
CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015