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nucléaires françaises, leur sûreté et le développement des
systèmes nucléaires du futur.
Le centre comporte huit INB et abrite également une
antenne de l’Institut national des sciences et techniques
nucléaires (INSTN), institut de formation, et deux entre-
prises à vocation industrielle: Technicatome, qui conçoit
des réacteurs nucléaires de propulsion navale, et CIS bio
international (voir point 3.2).
L’ASNconsidèrequelesINBsontexploitéesdansdescondi-
tionsdesûretéglobalementsatisfaisantes.LeCEAdoittoute-
foisêtrevigilantquantaurespectduréférentield’exploitation
desinstallationsetdestextesréglementaires.Plusieursécarts
au référentiel ont en effet été détectés en inspection ou ont
été déclarés par le CEA comme événements significatifs.
Pour le centre de Saclay, le CEA a remis son rapport ECS le
30 juin 2013. Elle a fait l’objet d’une instruction jusqu’en
2015 et l’ASN a prescrit les exigences associées aux équi-
pements et dispositions constituant le « noyau dur » du
centre le 12 janvier 2016.
L’ASN a constaté des progrès au niveau de la gestion des
entreposagesdedéchets enparticulier auniveaude l’INB35
avec la définition de consignes d’exploitation. Des actions
d’amélioration sont toutefois attendues pour l’INB 101
concernant la gestion du zonage déchets de l’installation
et la formalisation des consignes d’exploitation des entre-
posages. L’INB 49 doit également être vigilante vis-à-vis
de la gestion des flux et entreposages des déchets issus du
démantèlement qui ont conduit à la déclaration de deux
événements significatifs.
L’organisation pour la gestion des transports internes et
externes du centre est apparue satisfaisante, hormis la ges-
tion des écarts dont l’analyse et les suites données doivent
être renforcées.
Les inspections réalisées en 2015 par l’ASNont également
mis en évidence plusieurs écarts concernant la mise en
œuvre des procédures réglementaires pour la gestion des
modifications des INB. L’ASNappelle l’exploitant à réaliser
une revue de son organisation et à définir un plan d’action
d’améliorationvisantàéviterlerenouvellementdecesécarts.
Par ailleurs, des événements ont encore été déclarés par
le CEA concernant la surveillance des rejets gazeux des
installations. Un événement en particulier a mis en évi-
dence que les actions menées par le CEA pour se mettre
en conformité avec les décisions réglementant les rejets
du centre n’avaient pas été réalisées de façon exhaustive
et avec la rigueur nécessaire.
Enfin, l’ASNdéplore la gestiondu remplacement de sources
de très haute activité de l’INB77, qui a conduit à un entre-
posage irrégulier pendant plusieurs semaines au niveau
des installations du centre et qui a fait l’objet d’une infor-
mation tardive. À la demande de l’ASN, leCEA a examiné
les causes internes qui ont conduit à cette situation et à ce
manque de transparence.
Le centre de Marcoule
LecentredeMarcouleestlepôleduCEApourl’avalducycle
du combustible et en particulier pour les déchets radioac-
tifs; il joue un rôle important dans les recherches menées
enapplicationdesdispositionsde la loi deprogramme rela-
tive à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
du 28 juin 2006. Des installations nucléaires de défense y
sont implantées ainsi que trois INB du CEA à Marcoule,
Atalante,Phénix(voirchapitre 15)etDiadem,pourlaquelle
l’ASNadonnéunavis favorable le12 novembre2015à son
autorisation de création (voir chapitre 16).
Le site comporte par ailleurs trois autres INB, non exploi-
tées par leCEA: l’irradiateur Gammatec,Mélox (voir cha-
pitre 13) et Centraco (voir chapitre 16).
En2015, comme les années précédentes, l’ASNconsidère
que la gestion de la sûreté des INB du centre deMarcoule
exploitées par le CEA a été globalement satisfaisante. Les
inspections menées au niveau de la direction du centre
comme sur les INB civiles n’ont pasmis en lumière d’écart
significatif.
Le centre de Fontenay-aux-Roses
Les deux INB de ce centre sont en cours de démantèle-
ment (voir chapitre 15).
Le centre de Grenoble
Les INB du CEA de ce centre sont en cours de démantè-
lement (voir chapitre 15).
1.2.2 Les réacteurs de recherche
Les réacteurs nucléaires d’expérimentationont pour objec-
tif de contribuer à la recherche scientifique et technolo-
gique et à l’accompagnement de l’exploitation du parc
nucléaire. Chacund’eux constitueuncas particulier auquel
l’ASNdoit adapter son contrôle, tout en faisant appliquer
les pratiques et règles en matière de sûreté. En ce sens,
les dernières années ont vu se développer une approche
plus générique de la sûreté de ces installations, inspirée
des règles applicables aux réacteurs de puissance. Cette
approche concerne en particulier l’analyse de sûreté par
« conditions de fonctionnement » (événements initiateurs
postulés) et le classement de sûreté des matériels asso-
ciés. Elle a conduit à des progrès importants en matière
de sûreté. Cette approche est également utilisée dans le
cadre des réexamens périodiques des installations ainsi
que pour la conception de nouveaux réacteurs.
Les maquettes critiques
Le réacteur Masurca (Cadarache)
Le réacteurMasurca (INB 39), dont la création a été auto-
risée par le décret du 14 décembre 1966, est destiné aux
études neutroniques, principalement sur les cœurs de la
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015