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est, quant à elle, destinée à la réalisation de contrôles non
destructifs de certains composants.
L’ASNconsidèreque leniveaude sûretédu réacteurOrphée
est globalement satisfaisant. L’ ASNa notamment constaté
en inspection en 2015 le respect des actions prévues et
des conditions de redémarrage après les deux événements
significatifs concernant lamanutentiondes éléments com-
bustibles survenus fin2014. Toutefois, des actions d’amé-
lioration sont nécessaires enmatière de gestiondes déchets
radioactifs, enparticulier concernant la gestiondu zonage
déchets de l’installation et la formalisation des consignes
d’exploitation des entreposages. L’ exploitant doit aussi
renforcer son organisation pour la planification et le suivi
de la réalisation des contrôles et essais périodiques.
Les causes des événements significatifs déclarés en 2015
ont une répartition équivalente entre défaillance maté-
rielle et cause organisationnelle. L’analyse de l’un de ces
événements a montré que l’exploitant devait être vigilant
quant à l’analyse et la traçabilité des écarts aux exigences
de sûreté pour la fourniture d’équipements importants
pour la protection des intérêts.
Parailleurs,bienquel’ASNconstatelaréalisationd’unebonne
partiedesengagementsprisdanslecadreduréexamenpério-
diquede l’installationde2009, quelques justifications tech-
niques particulières restent néanmoins encore à produire.
Dans le cadre des suites de l’accident de Fukushima, la
décision de l’ASNdu 8 janvier 2015 fixe les exigences du
« noyau dur » de l’installation, qui est la seule du lot 2 du
CEA pour laquelle la nécessité de mettre en place un tel
« noyau dur » a été identifiée par l’exploitant.
Les réacteurs d’essai
Le réacteur Cabri (Cadarache)
Le réacteurCabri (INB24), créé le 27 mai 1964, est destiné
à la réalisationde programmes expérimentaux visant une
meilleure compréhensiondu comportement du combus-
tiblenucléaire encas d’accident de réactivité. Le réacteur est
exploité par leCEA. Desmodifications de l’installationont
été autorisées par décret du 20 mars 2006 pourmettre en
œuvre de nouveaux programmes de recherche. La boucle
au sodium du réacteur a été remplacée par une boucle à
eau, afin d’étudier le comportement de combustibles à
taux de combustion élevés en situations accidentelles,
représentatives de celles qui pourraient être rencontrées
dans un réacteur à eau sous pression.
L’année 2015 a été marquée par la première divergence
du réacteur modifié, autorisée pour des essais de démar-
rage par l’ASN le 13 octobre 2015. Pour autoriser cette
divergence, l’ASN a instruit notamment:
•
lamise enœuvredes dispositions prescrites dans ladéci-
sion de l’ASN du 8 janvier 2015 portant sur la prise en
compteduretourd’expériencedel’accidentdeFukushima;
•
le solde des engagements du CEA pris en 2004 préa-
lables à la divergence, dans le cadre de la réévaluation
de sûreté de l’installation et du projet de modification
autorisé en 2006;
•
le solde des engagements duCEA pris en 2008 et 2009
dans le cadre du rechargement du cœur nourricier ;
•
lamise à jour du référentiel de l’installation, notamment
les rapports de sûreté et règles générales d’exploitation
transmis en février 2015;
•
la mise en œuvre de mesures compensatoires à la suite
de l’événement significatif du 15 décembre 2014 por-
tant sur un défaut du circuit du cœur.
Les trois inspections menées par l’ASN en 2015, consa-
crées aux essais de démarrage et aux contrôles et essais
périodiques, n’ont pasmis en évidence d’écart important
au référentiel de sûreté de l’installation. Le CEA devra
analyser plus endétail lesmultiples événements, qui sont
survenus lors de la première divergence.
L’ASN a aussi prescrit le 13 octobre 2015 la transmission
de dossiers complémentaires, dont un rapport de syn-
thèse des essais de commissions avant le premier essai
expérimental. L’ASNy notifie également la date limite du
prochain réexamen périodique de l’installation en 2017.
Le réacteur Phébus (Cadarache)
Le réacteur Phébus (INB 92), dont la création a été auto-
risée par décret du 5 juillet 1977, permettait d’effectuer
des essais relatifs aux accidents graves pouvant affecter
Mise en place d’une protection biologique dans l’enceinte du réacteur de recherche Cabri, 2012.
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015