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les réacteurs à eau sous pression. Il est à l’arrêt défini-
tif depuis 2010 à la suite de la fin du programme d’ex-
périmentation « produits de fission » débuté en 1988.
Le CEA a informé l’ASN en 2013 de son intention de
mettre à l’arrêt définitif cette INB et a transmis fin 2014
une mise à jour du dossier présentant les opérations de
préparation au démantèlement et le plan de démantè-
lement. Le CEA a été autorisé en 2015 à commencer
les premières opérations de préparation au démantè-
lement, en l’occurrence le démontage d’équipements
de refroidissement extérieurs au bâtiment du réacteur.
Le CEA s’est engagé à déposer au plus tard en 2017 le
dossier de démantèlement de l’installation. Il remettra
également le dossier de réexamen périodique de l’ins-
tallation. L’ ASN a demandé au CEA de compléter son
plan de démantèlement et son dossier d’orientations
de réexamen notamment sur la gestion des substances
radioactives.
Le réacteur d’enseignement
Le réacteur ISIS (Saclay)
Ce réacteur constitue, avecOsiris, l’undes deux réacteurs
de l’INB 40 (voir le réacteur Osiris). L’ASN a autorisé le
fonctionnement de cette maquette jusqu’en 2019.
1.2.3 Les laboratoires
Les laboratoires d’expertise de matériaux
ou de combustibles irradiés
Ces laboratoires constituent des outils d’expertise pour
les exploitants nucléaires. Du point de vue de la sûreté,
ces installations doivent répondre aux mêmes normes et
règles que les installations nucléaires du cycle du com-
bustible, mais l’approche de sûreté doit également être
proportionnée aux risques qu’ils présentent. Dans ce
contexte, l’ASN a catégorisé ces installations par la déci-
sion du 29 septembre 2015.
Le Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA) (Cadarache)
Mis en service en 1964, le LECA (INB 55) est un labo-
ratoire d’examens, destructifs et non destructifs, de
combustibles irradiés issus des différentes filières de
réacteurs électronucléaires ou expérimentaux, et de
structures ou appareillages irradiés de ces filières. C’est
une installation ancienne dont la résistance au séisme a
été renforcée au début des années 2010 dans l’optique
d’un arrêt en 2015.
LeCEAa transmis en2014 le dossier présentant les conclu-
sions du réexamen périodique de l’installation qu’il sou-
haite continuer à faire fonctionner de manière pérenne.
La complexité de l’analyse des renforcements envisagés
pour la tenue au séisme du génie civil de l’installation
et les moyens limités disponibles pour l’instruction du
dossier ont conduit l’ASN à repousser la fin de l’instruc-
tion en 2016.
La Station de traitement, d’assainissement et de reconditionnement
(STAR), extension du LECA (Cadarache)
L’ installation STAR (INB 55) est un laboratoire de haute
activité constitué par des cellules blindées. Elle est conçue
pour la stabilisation et le reconditionnement des com-
bustibles irradiés sans emploi, en vue de leur entrepo-
sage dans l’installation Cascad (voir chapitre 16). Des
examens destructifs et non destructifs sur les combus-
tibles irradiés y sont également réalisés. Sa création a été
autorisée par le décret du 4 septembre 1989 et sa mise
en service définitive a été prononcée en 1999.
L’ ASN contrôle régulièrement le respect par le CEA des
engagements pris dans le cadre du réexamen périodique,
achevé en juin 2009. À l’issue de ce réexamen, le CEA
s’est notamment engagé à mettre en œuvre un projet
d’aménagements et d’installation d’équipements nou-
veaux, notamment liés à la manutention. L’ ASN a pres-
crit le 13 mai 2014 les modalités de fonctionnement
associées à ce projet. Les actions ont été engagées par le
CEA ; l’ASN sera vigilante à leur achèvement en 2016,
dans les échéances prescrites.
Le Laboratoire d’études et de fabrication de combustibles
nucléaires avancés (LEFCA) (Cadarache)
Le LEFCA (INB123), mis en service en1983, est un labora-
toire en charge de la réalisation d’études sur le plutonium,
l’uranium, les actinides et leurs composés sous diverses
formes (alliages, céramiques, composites, métal…) en
vue de leurs applications aux réacteurs nucléaires. Le
LEFCA effectue des études visant à la compréhension
du comportement de ces matériaux en réacteur et dans
les différentes étapes du cycle du combustible. Il réalise
également des dispositifs pour les irradiations expérimen-
tales destinées à tester le comportement de ces matériaux
ainsi que des traitements de stabilisation et du recondi-
tionnement de matières uranifères et plutonifères.
L’ ASN instruit actuellement le rapport du réexamen pério-
dique de l’installation, transmis en décembre 2013. Cette
instruction s’est déroulée dans un contexte spécifique :
en 2014, le CEA a annoncé le transfert, en 2017, des acti-
vités de recherche et développement (R&D) du LEFCA
vers l’installation Atalante et l’arrêt définitif de l’instal-
lation à horizon 2020. À l’issue de l’analyse du dossier
de réexamen, l’ASN se prononcera sur la poursuite de
l’exploitation de l’installation.
Par ailleurs, à la suite du précédent réexamen, l’ASN a
prescrit au CEA le 29 juin 2010 de rendre opérationnel
un dispositif de drainage des eaux souterraines avant
le 30 septembre 2015 afin de prévenir un risque de
liquéfaction des sols en cas de séisme. À la suite de la
transmission tardive du dossier en juillet 2015, le CEA
n’ayant pas, à l’origine, correctement évalué l’impact
du dispositif sur l’environnement, la mise en service
n’a pu être menée dans les temps. Néanmoins, l’ASN
ayant vérifié au cours d’une inspection que celui-ci est
techniquement prêt, elle a reporté l’échéance de mise
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015