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nucléaire et la radioprotection étaient auparavant gérés
par des conventions bilatérales.
L’année 2015 a été marquée, pour le CERN, par la pro-
longation d’un arrêt long afin de permettre un fonction-
nement à plus forte puissance de l’accélérateur LHC qui
a redémarré en 2015.
L’ASNet l’Office fédéral de la santé publique suisse (OFSP)
ont homologué en 2014 l’étude de gestion des déchets
nucléaires du site ainsi que le dossier de sûreté d’un nou-
vel accélérateur linéaire, construit sur leCERNet nommé
Linac 4. Cet accélérateur a fait l’objet d’une visite conjointe
avec les autorités suisses en 2015.
LeCERNa déclaré sonpremier événement significatif aux
autorités suisses, françaises et allemandes en 2015, ce qui
est positif d’un point de vue de la transparence.
2.4 Le projet ITER
ITER (INB 174) est une installation expérimentale dont
l’objectif est la démonstration scientifique et technique de
lamaîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue
par confinement magnétique d’un plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une
puissance significative (500 MWe pendant 400 s). Ce
projet international bénéficie du soutien financier de
la Chine, de la Corée du Sud, de l’Inde, du Japon, de
la Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, qui
fournissent en nature,
via
des agences domestiques, cer-
tains équipements du projet. L’ accord de siège, entre
ITER et l’État français, a été signé le 7 novembre 2007
et la création de l’INB a été autorisée par le décret du
9 novembre 2012. La décision de l’ASN du 12 novembre
2013 fixe des prescriptions portant notamment sur la
conception et la construction de l’installation afin de
décliner et compléter les exigences déjà définies par le
décret d’autorisation.
L’ année 2015 a été marquée par la nomination d’un
nouveau directeur général d’ITER et par des évolu-
tions organisationnelles, avec notamment la mise en
place d’équipes projet, intégrant les agences domes-
tiques, pour la fourniture de la chambre à vide et des
bâtiments. L’ impact de ces modifications sera évalué en
2016 notamment par rapport aux améliorations atten-
dues par l’ASN en matière de surveillances de la chaîne
d’intervenants extérieurs dont les agences domestiques
font partie. Des premières demandes d’amélioration
ont d’ores et déjà été faites à ITER.
Malgré des retards importants, les travauxde construction
de l’installation se sont poursuivis en 2015 avec notam-
ment la réalisationduniveauB2 (2
e
sous-sol) du complexe
tokamak et lamise enplace de l’ossaturemétallique duhall
d’assemblage. La fabrication des équipements de l’instal-
lation a également avancé. L’ ASN a réalisé en avril 2015
une inspection en Corée du Sud sur la surveillance des
intervenants extérieurs en charge de fabriquer les secteurs
de la chambre à vide et note la bonne prise en compte
des exigences définies pour ce lot. Une inspection a éga-
lement concerné la fourniture par l’agence domestique
américaine de réservoirs de drainage qui ont été livrés sur
le site d’ITER en 2015. À ce sujet, l’ASN considère que
des efforts doivent être apportés dans la formalisation et
la justification des contrôles attestant la conformité des
équipements aux exigences définies par ITER, dans le
traitement et le suivi des écarts ainsi que dans l’archivage
et l’accessibilité des documents.
Des efforts significatifs dans l’organisation du projet et de
l’appropriationde la culture de sûreté ont globalement été
produits depuis le début de la construction, mais l’ASN
reste vigilante sur ces sujets étant donné l’organisation
internationale complexe du projet, ainsi que sur le res-
pect des exigences définies et leur appropriation par les
intervenants extérieurs.
En raison du retard général pris par le projet (déca-
lage du calendrier de conception et de construction) et
du caractère expérimental de l’installation (certaines
démonstrations importantes reposent sur les résultats
de recherches innovantes dont le calendrier est difficile
à maîtriser et à anticiper), l’exploitant a annoncé des
retards importants dans la transmission de dossiers et en
particulier pour des éléments importants tels que le sys-
tème de détritiation, les hottes de transfert, les bâtiments
tritium, déchets et cellules chaudes. Ces retards n’ont
pas d’impact sur la sûreté de l’installation et l’ASN a par
conséquent modifié le 22 octobre 2015 les prescriptions
du 12 novembre 2013 qui encadrent la conception et la
construction de l’installation. L’ ASN attend néanmoins
des améliorations de la part de l’exploitant concernant
le respect des délais auxquels il s’engage et restera par-
ticulièrement attentive à la qualité des démonstrations
et justifications produites.
3. LES AUTRES INSTALLATIONS
NUCLÉAIRES
3.1 Les installations industrielles
d’ionisation
Les irradiateurs sont destinés à la stérilisation, par irra-
diation de rayons gamma émis par des sources scellées
de cobalt-60, de dispositifs médicaux, produits agroali-
mentaires, matières premières pharmaceutiques… Les
cellules d’irradiation sont en béton armé, dimensionnées
pour la protectionde l’environnement. Les sources scellées
sont, soit en position basse, stockées en piscine sous une
épaisseur d’eau qui garantit la protection des travailleurs
en cellule, soit en position haute pour irradier le matériel
à stériliser. L’irradiation du personnel constitue le risque
principal dans ces installations.
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015