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L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations
exploitées par leCEA est globalement satisfaisant, notam-
ment pour l’exploitation des réacteurs expérimentaux.
L’ASN estime que le CEA doit renforcer sa surveillance et
sa maîtrise des intervenants extérieurs dans un contexte
de sous-traitance importante.
2. LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
DE RECHERCHE HORS CEA
2.1 Le Grand accélérateur national
d’ions lourds
Le groupement d’intérêt économiqueGanil a été autorisé
par le décret du29 décembre 1980 à créer un accélérateur
à Caen (INB 113). Cette installation de recherche pro-
duit, accélère et distribue des faisceaux d’ions à différents
niveaux d’énergie pour étudier la structure de l’atome.
Les faisceaux intenses et de forte énergie produisent des
champs importants de rayonnements ionisants, activant les
matériaux en contact qui émettent alors un rayonnement
même après l’arrêt des faisceaux. L’ irradiation constitue
donc le risque principal du Ganil.
Afin de produire des noyaux exotiques
1
, le Ganil a été
autorisé en2012 à construire la phase 1duprojet Spiral 2.
L’ASNa délivré une autorisationdemise en service partielle
pour la phase 1 de ce projet le 30 octobre 2014. L’ASN a
instruit la demande de mise en service de la phase 1 du
projet Spiral 2, et note que les compléments demandés,
relatifs notamment au dimensionnement au séisme de
l’installation, ont été produits dans des délais qui n’ont
pas permis une instruction complète en 2015.
L’ASNa terminé l’instructiondupremier réexamenpério-
dique de l’installation depuis sa mise en service en 1983.
Ce réexamen a été globalement satisfaisant et a conduit
l’ASNà encadrer la poursuite d’exploitationpar plusieurs
prescriptions relatives à la mise en conformité de l’instal-
lation avec son référentiel de sûreté et la réglementation
en vigueur.
Enfin, l’ASN a encadré, par la décision du 7 juillet 2015,
les rejets et transferts d’effluents du Ganil.
L’ASNconsidère que l’exploitant doit parfaire son organi-
sation enmatière de gestion des déchets et notamment la
surveillance de l’intervenant extérieur réalisant le condi-
tionnement des déchets très faible activité –TFA– et faible
activité – FA – produits sur le site. De plus, l’ASN regrette
que l’évacuationdes déchets entreposés depuis 2012n’ait
pas été mieux anticipée.
2.2 Le réacteur à haut flux (RHF)
de l’Institut Laue-Langevin
Le RHF (INB 67), situé à Grenoble, exploité par l’Institut
Laue-Langevin (ILL) fournit des neutrons utilisés pour
des expériences dans les domaines de la physique et de la
biologie. Autorisé par le décret du 19 juin 1969, modifié
par le décret du 5 décembre 1994, ce réacteur a une puis-
sance maximale de 58,3 MWth et fonctionne en continu
pendant des cycles de 50 jours. Le cœur du réacteur est
refroidi par de l’eau lourde contenue dans unbidon réflec-
teur, lui-même immergé dans une piscine d’eau légère.
L’ASNconsidère que la sûreté duRHF est gérée demanière
réactive et volontariste pour les sujets que l’ILL a iden-
tifiés comme prioritaires. Ainsi, dans le cadre du retour
d’expérience de l’accident de Fukushima, l’ILL a mis
en place rapidement d’importants renforcements, qui
se sont poursuivis de manière satisfaisante en 2015.
Cependant, l’ASN constate que la mise en œuvre de
ces améliorations n’est pas toujours accompagnée de
la rigueur attendue pour la traçabilité des activités et la
1. Les « noyaux exotiques » sont des noyaux qui n’existent pas à
l’état naturel sur terre. Ils sont créés artificiellement dans le Ganil
pour des expériences de physique nucléaire sur les origines et la
structure de la matière.
Éléments du « noyau dur » du RHF : renforcement d’une porte
pour résister à une inondation extrême.
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015