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mise à jour du référentiel. La planification et la qualité
des dossiers n’ont pas toujours été suffisantes. Les tra-
vaux post-Fukushima devront être poursuivis en 2016
en conservant le volontarisme actuel mais avec plus de
rigueur dans les transmissions et mises à jour de docu-
ments.
A contrario,
l’ASN estime que l’exploitant doit
améliorer son organisation pour se conformer aux exi-
gences de la réglementation. Il doit notamment améliorer
et clarifier le référentiel de sûreté de l’installation, puis
assurer la conformité de l’installation à ce référentiel.
L’ exploitant doit également progresser dans la traçabi-
lité et le suivi de ses activités importantes pour la protec-
tion, notamment les travaux, lamaintenance ainsi que les
contrôles et les essais périodiques. L’ ASNa ainsi demandé
en 2015 à l’ILL d’améliorer significativement le suivi des
contrôles réglementaires des appareils électriques et de
levage et leur consignation lorsqu’ils ne sont pas à jour de
leur contrôle réglementaire. Par ailleurs, l’ASN attend de
la part de l’ILL qu’il analyse et utilise davantage le retour
d’expérience pour améliorer son organisation, en parti-
culier à partir des évènements significatifs déclarés, des
observations et demandes formulées par l’ASN à l’issue
des inspections. En 2015, l’ILL a proposé, en réponse à
plusieurs demandes de l’ASN, la mise en place d’un sys-
tème de management intégré répondant aux exigences
de la réglementation, ainsi qu’une nouvelle organisation
de sa filière de sûreté pour améliorer son indépendance.
La mise en œuvre de ces modifications sera soumise à
l’accord de l’ASN.
Pour répondre à une mise en demeure de l’ASN, l’ILL a
soumis des demandes d’octroi de conditions particulières
d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999
relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les
21 équipements en écart réglementaire. Chacun de ces
dossiers décrit lesmesures proposées pour compenser les
actions de vérification qui ne peuvent être réalisées du fait
des spécificités des équipements du RHF. Après analyse
des propositions, l’ASN a défini enmars 2015 ces condi-
tions particulières d’aménagement.
Enfin, l’ILL doit faire l’objet d’un réexamen périodique
en 2017. L’ASN attend que l’exploitant se mobilise forte-
ment dès 2016 notamment pour actualiser et réévaluer
d’un point de vue technique et documentaire le référen-
tiel de sûreté de l’installation.
2.3 Les installations
de l’Organisation européenne
pour la recherche nucléaire
L’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
(CERN) est une organisation internationale dont la mis-
sion est de mener à bien des programmes de recherche à
caractèrepurement scientifique et fondamental concernant
les particules de haute énergie. Depuis le 16 septembre
2011 est entré en vigueur l’accord tripartite signé par la
France, la Suisse et le CERN. Le contrôle de la sûreté
Inspection de l’ASN sur la surveillance des intervenants extérieurs en charge de la fabrication des secteurs de la chambre à vide d’ITER en Corée du Sud, avril 2015.
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015