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en service à fin 2016 sans engager d’action de sanc-
tion ou de coercition.
L’ ASN a demandé au CEA de mieux prendre en compte
à l’avenir la protection de l’environnement et les délais
réglementaires liés à l’instruction de modifications
prescrites.
Enfin, l’obsolescence des automates de la ventilation
nucléaire du LEFCA est un point de vigilance pour l’ASN
qui fera l’objet d’une attention particulière lors des ins-
pections et dans le cadre des suites de l’instruction du
réexamen périodique.
Le Laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) (Saclay)
Le LECI (INB 50) a été déclaré le 8 janvier 1968 par le
CEA. Une extension a été autorisée par décret en 2000.
Le LECI a pour mission d’étudier les propriétés des maté-
riaux du nucléaire irradiés ou non. Le LECI a aussi une
mission de soutien au projet de dénucléarisation du
centre de Saclay.
L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’installation
est satisfaisant. Le suivi des engagements pris à la suite
d’inspections et d’événements significatifs est notam-
ment de bonne qualité. Cependant, l’ASN est en attente
de précisions sur la conduite à tenir en cas de déclenche-
ment des balises de radioprotection et en cas d’alerte à
l’émissaire de rejet gazeux.
En outre, cette installation abrite une cellule blindée
(Célimène, bâtiment 619) qui n’est pas utilisée depuis
1993. Le CEA envisage pour l’instant la fin du démantè-
lement en 2024. L’ instruction du réexamen périodique,
débutée en décembre 2013, a étémenée demanière glo-
balement satisfaisante et s’est traduite par un plan d’ac-
tion d’amélioration que le CEA s’est engagé à mettre en
œuvre. L’ ASN prescrira en 2016 certaines de ces amé-
liorations les plus importantes, notamment la justifica-
tion du dimensionnement de l’installation au séisme et
le démantèlement de la cellule Célimène.
Les laboratoires de recherche et développement
L’Atelier alpha et laboratoire pour les analyses de transuraniens et études
de retraitement (Atalante) (Marcoule)
Atalante (INB 148), créée dans les années 1980, a pour
mission principale de mener des activités de R&D en
matière de recyclage des combustibles nucléaires, de
gestion des déchets ultimes, et d’exploration de nou-
veaux concepts pour les systèmes nucléaires de qua-
trième génération.
En 2015, le niveau de sûreté d’Atalante s’est avéré glo-
balement stable par rapport aux années précédentes.
Compte tenu de la variété et des évolutions nombreuses
des activités de l’installation, ce niveau de sûreté repose
sur une exploitation conforme à son référentiel. En
2016, le démarrage de procédés nouveaux et le transfert
d’activités de R&D en provenance de Cadarache seront
déterminantes pour la sûreté de l’installation et l’ASN
sera vigilante à la prise en compte des facteurs organisa-
tionnels et humains, à l’organisation et au management
de la sûreté ainsi que sur les modifications matérielles
de l’installation.
À la suite de trois événements significatifs survenus
en 2014 et 2015 relatifs à l’alimentation électrique et
au contrôle-commande, en particulier des éléments
importants pour la protection (EIP), l’ASN a mené des
investigations renforcées en 2015. Elle maintiendra une
vigilance particulière lors des inspections prévues en
2016 ainsi que dans le cadre de l’instruction du pro-
chain réexamen périodique. L’ exploitant a transmis à
l’ASN le dossier présentant les orientations de ce pro-
chain réexamen en avril 2015. L’ ASN a rendu son avis,
en insistant sur les aspects de conformité des activi-
tés importantes pour la protection (AIP) et des EIP de
l’installation à leurs exigences définies par le CEA, et
les échéances réglementaires du réexamen.
1.2.4 Les magasins de matières fissiles
Le Magasin central des matières fissiles (MCMF) (Cadarache)
Construit dans les années 1960, le MCMF (INB 53) est
un magasin de stockage d’uranium enrichi et de pluto-
nium. Ses missions principales sont la réception, l’entre-
posage et l’expédition de matières fissiles non irradiées
en attente de traitement, destinées à être utilisées dans le
cycle du combustible ou temporairement sans emploi.
Compte tenu du dimensionnement sismique insuffisant
de l’installation, l’ASN a demandé au CEA d’évacuer
les matières nucléaires qui y sont entreposées avant le
31 décembre 2017, date à laquelle l’installation sera
définitivement arrêtée. La mise en service de l’installa-
tion Magenta a permis de poursuivre le désentreposage
du MCMF. Les opérations de désentreposage se sont
poursuivies en 2015 dans des échéances compatibles
avec la demande de l’ASN.
L’ exploitant a transmis en 2015 le dossier d’orienta-
tion du réexamen prévu en 2017. Le CEA doit déposer
dans les prochaines années le dossier de démantèle-
ment de l’installation.
L’installation Magenta (Cadarache)
L’ installationMagenta (INB 169), qui remplace le MCMF,
est dédiée à l’entreposage de matières fissiles non irra-
diées ainsi qu’à la caractérisation par des mesures non
destructives des matières nucléaires réceptionnées. Sa
création a été autorisée en 2008, et sa mise en service
le 27 janvier 2011. L’ activité croissante de l’installation,
du fait du désentreposage de Masurca, du MCMF, et
d’ÉOLE-Minerve dans Magenta se fait à un niveau de
sûreté satisfaisant, l’organisation de l’exploitation étant
efficace au regard des risques actuels.
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015