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matériels provenant des circuits primaires des réac-
teurs d’EDF.
L’ASNconsidère que, si l’exploitationde l’installation et la
transparence dans les échanges sont globalement satisfai-
santes, la production des études justifiant de sa sûreté est
laborieuse. L’ exploitant doit donc s’organiser pourmieux
répondre aux demandes de l’ASN et aux engagements
qu’il a pris, notamment dans le cadre de son réexamen
périodique déposé fin 2011, et renforcer les actions cor-
rectives relatives au respect des dispositions de l’arrêté
du 7 février 2012.
L’ instruction des demandes de modification du décret
d’autorisationde création et des décisions de prélèvements
d’eau et de rejets d’effluents a été suspendue en l’attente
de compléments de la Somanu pour lesquels l’ASN note
un retard important.
L’Installation d’assainissement et de récupération
de l’uranium (IARU), située à Bollène
Les activités de l’INB 138, exploitée par la Socatri, filiale
d’Areva, se répartissent en quatre secteurs :
•
réparation et décontamination (démontage/remontage,
décontamination, travaux mécaniques, maintenance
pour la mise au déchet ou la remise en état) ;
•
traitement des effluents (notamment issus de l’usine
d’Eurodif)
via
les stations STEU(traitement des effluents
uranifères pour le récupérer sous forme de diuranate) et
STEF (traitement final avec production de boues d’hy-
droxyde métalliques);
•
traitement et de conditionnement des déchets (tri,
broyage, compactage, élimination…) ;
•
entreposage et transport.
La Socatri reçoit des matériels contaminés en conteneurs
ainsi que des couvercles de cuves pour le compte de la
Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) d’EDF
(bâtiment 852). La Socatri réalise des opérations de tri,
reconditionnement et broyage de déchets de petits pro-
ducteurs pour le compte de l’Agence nationale pour la
gestion des déchets radioactifs (Andra).
L’ ASN a relevé en 2015 des insuffisances concernant la
maîtrise de la sûreté opérationnelle pour les activités
exercées par Socatri. Malgré un pilotage renforcé des
engagements pris par Socatri dans le cadre du réexamen
périodique de l’INB 138, l’ASN a constaté, en 2015, que
l’exploitant avait des difficultés à en respecter les délais
et le contenu puis à les mettre enœuvre de manière opé-
rationnelle. Ces déficiences concernent notamment les
engagements relatifs à la maîtrise du risque de criticité.
De plus, l’ASN a relevé en 2015 plusieurs écarts aux exi-
gences de criticité prévues par le référentiel d’exploita-
tion en vigueur.
L’ ASN a également constaté que l’exploitant n’avait pas
mené une analyse de conformité au référentiel de sûreté
de l’installation suffisamment complète au moment du
réexamen périodique de l’INB, notamment sur les EIP.
Enfin, de nombreuses lacunes en matière de maîtrise du
risque incendie ont été relevées à l’occasiond’une inspec-
tion inopinée menée en 2015 sur ce thème.
L’ ASNattend donc de la part de la Socatri une plus grande
rigueur en exploitation et une amélioration de la confor-
mité à son référentiel de sûreté.
En outre, l’instruction du dossier demodification notable
du décret d’autorisation de création de l’INB, concernant
notamment la création du nouvel atelier de traitement
de déchets Trident, a repris après la transmission par
la Socatri de nouveaux compléments en juillet 2015.
Le processus réglementaire se poursuivra en 2016.
La Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT)
L’ INB 157, exploitée par EDF, a été autorisée par décret
du 29 novembre 1993. Également située à Bollène, cette
installation est destinée à des activités de maintenance
et d’entreposage de matériels et d’outillages provenant
de réacteurs nucléaires à eau sous pression, à l’exclusion
d’éléments combustibles.
Deux anciens couvercles de cuves des réacteurs sont
toujours présents dans l’installation fin 2015, leur éva-
cuation vers l’Andra est programmée en 2016. Enfin,
l’ASN finalise l’instruction du dossier de réexamen
périodique de l’installation, remis en 2010 et complété
en 2011 et 2013 par EDF à la demande de l’ASN, qui
conduira à encadrer notamment en 2016 l’évacuation
des substances radioactives et la tenue au séisme de
l’installation. L’ exploitant envisage de mettre l’ins-
tallation à l’arrêt définitif dans les années à venir, et
ne propose pas dans le cadre de son réexamen pério-
dique de renforcer la tenue de l’installation face aux
agressions externes.
3.4 Les magasins interrégionaux
de combustible
EDF dispose de deux magasins interrégionaux, implan-
tés respectivement au Bugey, dans l’Ain (INB 102), et à
Chinon, en Indre-et-Loire (INB 99). Ces installations ont
été respectivement autorisées par décrets du 2 mars 1978
modifié et du 15 juin 1978modifié. EDF y entrepose des
assemblages de combustible nucléaire neuf (exclusive-
ment constitués d’oxyde d’uranium d’origine naturelle)
dans l’attente de leur chargement.
L’ ASN constate que le suivi des engagements pris à la
suite d’inspections et d’événements significatifs s’est
amélioré. Ainsi, plusieurs améliorations matérielles
sont en cours d’implantation. Les dossiers du réexamen
périodique et l’ECS ont été transmis enmars 2015, dans
les délais prescrits. Cependant, ces dossiers présentent
trop d’insuffisances et d’incohérences pour permettre
leur instruction. L’ ASN a donc demandé à EDF de les
compléter sous six mois.
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015