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4. PERSPECTIVES
Les installations de recherche et les autres installations
contrôlées par l’ASN sont de natures très diverses. L’ ASN
continuera à contrôler la sûreté et la radioprotection de
ces installations dans leur ensemble et, pour chaque type
d’installation, à en comparer les pratiques afin d’en rete-
nir les meilleures et de favoriser ainsi le retour d’expé-
rience. L’ ASN poursuivra également le développement
d’une approche proportionnée dans la prise en compte
des risques et inconvénients des installations, tel que clas-
sifiés par la décision du 29 septembre 2015.
Concernant le CEA
L’ASNestime que ladémarchedes « grands engagements »,
mise en œuvre depuis 2006 par le CEA, est globalement
satisfaisante. Elle sera attentive à la mise en œuvre des
nouveaux « grands engagements » pris en 2015.
De façon générale, l’ASN restera vigilante sur le respect
des engagements pris par le CEA, tant pour ses instal-
lations en fonctionnement que pour ses installations
en démantèlement. Si cela s’avérait nécessaire, l’ASN
prescrira, comme ce fut le cas pour ÉOLE et Minerve, le
désentreposage des installations. De même, l’ASN sera
vigilante à ce que le CEA réalise les réexamens pério-
diques de ses installations de façon exhaustive afin que
l’instruction puisse être menée dans des conditions
satisfaisantes et que la sûreté des installations béné-
ficie des améliorations nécessaires. Elle demandera,
le cas échéant, des compléments pour les dossiers du
CEA qu’elle juge non recevables, comme ce fut le cas
en 2015 pour Masurca.
L’ ASN sera particulièrement attentive au respect des
échéances de transmission des dossiers de démantèle-
ment pour les installations anciennes du CEA qui sont
arrêtées ouvont l’être prochainement (notamment Phébus,
Osiris, MCMF, Pégase). Sont aussi concernés le réacteur
Rapsodie dont la situation est décrite au chapitre 15 et les
installations de traitement de déchets (chapitre 16) sui-
vantes: l’INB le Parc d’entreposage (INB 56) àCadarache,
la stationde traitement des effluents (INB37) àCadarache,
la zone de gestion de déchets radioactifs solides (INB 72)
à Saclay. L’ élaboration de l’ensemble de ces dossiers de
démantèlement puis la réalisation de ces opérations de
démantèlement représentent un défi majeur pour le CEA
qu’il convient d’anticiper auplus tôt. Enfin, l’ASNcontrô-
lera les opérations de préparation au démantèlement du
réacteur Osiris arrêté en 2015.
L’ASN prévoit en 2016:
•
de poursuivre la surveillance des opérations sur le
chantier de construction du réacteur RJH et de prépa-
rer l’instruction de la future demande d’autorisation
de mise en service par l’intermédiaire d’instructions
anticipées ;
•
de démarrer l’instruction de la demande d’autorisation
de modification notable de Masurca et d’instruire le
dossier de réexamen complété par le CEA;
•
d’achever l’instruction des dossiers de réexamen pério-
dique des installations LECI, Poséidon, LEFCAet LECA
pour décider des conditions de leur éventuelle pour-
suite d’exploitation.
Concernant les autres exploitants
L’ASN continuera à porter une attention particulière sur
les projets en cours de réalisation, à savoir ITER et lamise
en service de l’extension du Ganil.
L’ASN poursuivra l’instruction des dossiers de réexamen
périodique pour Ionisos.
L’ASN finalisera l’instruction de la mise en service com-
plète du « noyau dur » du RHF, exploité par l’ILL, avec
plusieurs années d’avance sur les autres exploitants.
Enfin, l’ASNmaintiendra en 2016 sa surveillance renfor-
cée de l’usine de production de radiopharmaceutiques
exploitée parCISbio international sur les thèmes suivants:
•
le renforcement de la rigueur d’exploitation et de la
culture de sûreté;
•
la réalisation des travaux prescrits, complétés en 2015,
dans le cadre de la poursuite de fonctionnement de
l’usine à l’issue de son dernier réexamen périodique ;
•
les opérations d’assainissement des cellules de très haute
activité arrêtées de l’installation.
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015