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Le groupe Ionisos exploite trois installations industrielles
d’ionisation situées à Dagneux (INB 68), Pouzauges
(INB 146) et Sablé-sur-Sarthe (INB 154). L’ASN consi-
dère que l’exploitant doit poursuivre ses efforts dans la
détectiondes écarts et veiller à respecter les délais imposés
pour la remise des dossiers ou des demandes de complé-
ments. Les trois réexamens périodiques des installations de
Ionisos doivent être réalisés auplus tard ennovembre 2017
et l’exploitant devra remettre également un rapport d’ECS à
cette échéance. Ledossier dupremier réexamenpériodique
concernant l’installationde Sablé-sur-Sarthe a été transmis
le 30 juin 2015 et est instruit par l’ASN. En octobre 2015,
l’ASNa demandé à Ionisos demettre à jour sa stratégie de
démantèlement des parties de l’installation de Dagneux
arrêtées depuis plusieurs années.
Synergy Health exploite les irradiateurs Gammaster
(INB 147) à Marseille et Gammatec (INB 170) dont la
mise en service a été autorisée le 17 décembre 2013, sur
le site de Marcoule. Des améliorations peuvent encore
être apportées en termes de radioprotection, les résultats
des contrôles internes devant être formalisés. Un dossier
de modification pour mise en service d’un laboratoire
interne a été déposé auprès de l’ASN en août 2015; il est
actuellement en cours d’instruction. L’ ASNconsidère que
les améliorations ont été apportées dans l’exploitation de
Gammaster. L’exploitant a requalifié les sources présentes
et revu son organisation de crise, ce qui est satisfaisant. Il
doit poursuivre ses efforts relatifs à la veille réglementaire et
à l’appropriationde la réglementation et porter une atten-
tion particulière aux délais de réalisation de ses contrôles
périodiques, notamment lorsqu’ils sont réglementaires.
3.2 L’installation de production
de radiopharmaceutiques
exploitée par CIS bio international
CIS bio international est un acteur important du marché
français des produits radiopharmaceutiques utilisés en
diagnostic et en thérapie. Ces produits sont, en majo-
rité, fabriqués dans l’INB 29 (UPRA) située à Saclay. Cette
installation assure également une activité de reprise des
sources scellées usagées qui étaient utilisées à des fins de
radiothérapie et d’irradiation industrielle. Par décret du
15 décembre 2008, CIS bio international a été autorisé à
exploiter l’INB 29, succédant au CEA.
Les efforts de renforcement de l’organisation en 2015 ne
se sont pas encore traduits par des résultats, notamment
en matière de gestion simultanée de projets d’envergure,
de rigueur d’exploitation, de respects des échéances et de
contrôledeconformitédesopérationsauxexigencesdéfinies
parl’exploitantetparlaréglementation.L’ASNconstatetou-
joursdesdérivesnotablesdansleséchéancesdetransmission
des rapports d’événements significatifs et dans la mise en
œuvre des actions identifiées par les inspections. Les écarts
constatés en inspection et dans les causes des événements
révèlent des faiblesses persistantes en matière de rigueur
d’exploitation, de processus d’intervention et d’évaluation
de l’importance des écarts. En particulier, la maintenance
des équipements doit être améliorée.
3.3 Les ateliers de maintenance
Deux installations nucléaires de base exploitées par Areva
et EDF assurent des activités de maintenance nucléaire
en France.
L’atelier de la Société de maintenance nucléaire (Somanu),
à Maubeuge
Autorisé par décret du 18 octobre 1985, l’INB 143, filiale
d’Areva, est spécialisée dans l’entretien et l’expertise de
Les conséquences du dernier réexamen
et de l’ECS de l’UPRA (INB 29)
CIS bio international a eu des difficultés à rendre des rapports
permettant à l’ASN de statuer sur la poursuite de fonctionnement
de l’installation ou sa résistance à des agressions extrêmes. À la
demande de l’ASN, elle a dû compléter ces rapports de réexamen
et d’ECS remis initialement en 2008 et 2012. Ces compléments
ont été remis avec des retards significatifs.
Concernant le réexamen périodique, l’ASN a considéré que
la poursuite du fonctionnement était acceptable, sous réserve
de la mise en œuvre d’améliorations significatives, notamment
relatives à la maîtrise du risque d’incendie, et du respect
des engagements pris par l’exploitant. Concernant l’ECS,
malgré l’absence d’effets falaises identifiés par l’exploitant,
l’ASN estime qu’il doit être en mesure de gérer des situations
d’urgence en cas d’agressions extrêmes car les conséquences
d’un accident nécessiteraient des mesures de protection des
populations. Ceci est d’autant plus nécessaire que l’installation
est située à Saclay, une région urbanisée.
De nombreux travaux, engagés depuis plusieurs années, sont
donc nécessaires à l’amélioration de la sûreté de l’installation et
ne sont toujours pas achevés. De manière générale, les actions
d’envergure engagées par CIS bio international ne sont jamais
terminées dans des délais raisonnables.
L’ASN a prescrit en 2013 les principales améliorations de sûreté
nécessaires à la poursuite du fonctionnement de l’installation.
Elle prescrira en 2016 les échéances de réalisation d’autres
améliorations de sûreté pour lesquelles CIS bio international n’a
pas respecté ses engagements et le renforcement des mesures
de gestion de crise en cas d’agression extrême. Elle prendra
les mesures de coercition et de sanctions adaptées si elles
s’avèrent nécessaires.
Ainsi, à la suite du non-respect des prescriptions prises en
2013 relatives à la maîtrise du risque incendie, l’ASN a
appliqué en 2014 et 2015 des mesures coercitives et prescrit
des mesures compensatoires complémentaires. CIS bio
international a choisi en 2015 de contester ces mesures devant
les juridictions compétentes.
À NOTER
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CHAPITRE 14 :
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015