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1. LE CADRE JURIDIQUE ET
TECHNIQUE DU DÉMANTÈLEMENT
1.1 Les enjeux du démantèlement
Les risques présentés par l’installation lors de son fonc-
tionnement évoluent au fur et àmesure de sondémantèle-
ment. Si certains risques peuvent disparaître rapidement,
comme le risque de criticité, d’autres, comme ceux liés à la
radioprotectionou à la sécurité des travailleurs (co-activité,
chutes de charges, travail en hauteur…) deviennent pro-
gressivement prépondérants. Il en est de même pour les
risques d’incendie ou d’explosion (en raison de l’utilisa-
tion de techniques de découpe des structures par « point
chaud », c’est-à-dire génératrices de chaleur, d’étincelles
ou de flammes).
Le démantèlement d’une installation conduit à une pro-
duction de déchets importante et à la nécessité d’enmaî-
triser la gestion pour limiter les risques, qui ont trait à la
sûreté nucléaire ou à la radioprotection.
L’ ASNconsidèreque lagestiondesdéchets issusdesopéra-
tions de démantèlement constitue un point crucial pour le
bondéroulementdesprogrammesdedémantèlement(dis-
ponibilité des filières, gestion des flux de déchets). Ce sujet
fait l’objet d’une attention particulière lors de l’évaluation
desstratégiesdedémantèlementglobalesetdesstratégiesde
gestiondesdéchetsétabliesparlesexploitantsàsademande.
Le démarrage d’opérations de démantèlement est ainsi
conditionné par la disponibilité de filières de gestion
adaptées à l’ensemble des déchets susceptibles d’être
produits. L’exemple du démantèlement des réacteurs de
première génération d’EDF illustre cette problématique
(voir point 2.1.4).
La politique française de gestion des déchets très faible-
ment radioactifs ne prévoit pas de seuils de libération
pour ces déchets mais leur gestion dans une filière spéci-
fique afind’assurer leur isolement et leur traçabilité. C’est
pourquoi, en ce qui concerne l’éventuelle valorisationdes
déchets issus du démantèlement, l’ASN veille à l’appli-
cation de la doctrine française sur les déchets radioactifs,
qui consiste à ne pas réutiliser hors de la filière nucléaire
L
e terme
de démantèlement couvre l’ensemble des activités, techniques et adminis-
tratives, réalisées après l’arrêt définitif d’une installation nucléaire, afin d’atteindre
un état final prédéfini où la totalité des substances dangereuses et radioactives a
été évacuée de l’installation. Ces activités peuvent comprendre, par exemple, des
opérations de démontage d’équipements, d’assainissement des locaux et des sols,
de destructionde structures de génie civil, de traitement, de conditionnement, d’évacuation et
d’élimination de déchets, radioactifs ou non. Cette phase de vie des installations est marquée
par des changements rapides de l’état des installations et une évolutionde la nature des risques.
En 2015, une trentaine d’installations nucléaires de tout type (réacteurs de production d’élec-
tricité ou de recherche, laboratoires, usine de retraitement de combustible, installations de
traitement de déchets, etc.) étaient arrêtées ou en cours de démantèlement en France.
Les opérations de démantèlement sont le plus souvent des opérations longues, constituant
des défis pour les exploitants en termes de gestion de projets, demaintien des compétences et
de coordination des différents travaux qui font souvent intervenir de nombreuses entreprises
spécialisées. Les risques liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotectiondoivent être considérés
avec la rigueur nécessaire, de même que les risques classiques liés à tout chantier de décon-
struction ainsi que les risques liés à la perte demémoire de conception et d’exploitation du fait
de la durée importante de cette phase qui prend souvent plus d’une décennie. L’importance
du parc nucléaire français actuel, qui sera à démanteler à l’issue de son fonctionnement, et les
débats en cours relatifs à la transition énergétique font du démantèlement un enjeu majeur
pour l’avenir, auquel l’ensemble des parties prenantes devront consacrer desmoyens suffisants.
La réglementation relative au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) a été
précisée et complétée à partir de 2006par la loi n° 2006-686du13 juin2006 relative à la trans-
parence et à la sécurité enmatière nucléaire désormais codifiée puis par le décret du2 novembre
2007 et l’arrêté du 7 février 2012. L’ Autorité de sûreté nucléaire (ASN) poursuit l’élabora-
tion du cadre réglementaire et de la doctrine applicables pour cette phase de la vie des INB.
L’ année 2015 a été marquée par deux déclassements : le réacteur Siloé à Grenoble en janvier
et le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique à Orsay en décembre.
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CHAPITRE 15 :
LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015