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tard lors de la prochaine décennie pour l’évaluation des
charges de démantèlement. L’ ASN a recommandé que
CIS bio international mette à jour, dans les plus brefs
délais, l’actualisation de ses charges mentionnées à l’ar-
ticle L. 594-1 du code de l’environnement, en prenant
en compte une durée de fonctionnement plus réaliste.
1.5 Le retour d’expérience
de l’accident de Fukushima
Afinde prendre en compte le retour d’expérience de l’acci-
dent nucléaire survenuà la centralenucléairedeFukushima
Daiichi au Japon, l’ASNa demandé aux exploitants d’INB
de procéder à des ECS, y compris pour les installations
en démantèlement.
En ce qui concerne EDF, à la demande de l’ASN, les rap-
ports d’ECSdes INB endémantèlement (ChinonA1, A2 et
A3, Saint-Laurent-des-EauxA1 et A2, Bugey 1, Chooz A,
Superphénix, Brennilis) et de l’Atelier pour l’entreposage
du combustible (APEC) (Creys-Malville) ont été transmis
le 15 septembre 2012. L’ASN a rendu ses conclusions le
10 octobre 2014. Elle a considéré que la démarche suivie
a répondu au cahier des charges et a demandé des com-
pléments relatifs au risque sismique dans l’APEC et dans
les réacteursUNGG (uraniumnaturel-graphite-gaz) ainsi
qu’au risque d’inondation dans ces derniers. EDF s’est
d’ores et déjà engagée sur la prise en compte de plusieurs
de ces demandes.
Concernant les installations du CEA, l’Atelier de tech-
nologie du plutonium (ATPu) (Cadarache), en cours de
démantèlement, a fait l’objet de la décision n° 296 du
26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires
au vu des conclusions des ECS. En plus des prescrip-
tions génériques, l’ASN a notamment demandé au CEA
de tenir à jour l’estimation des quantités de matières
radioactives présentes par local de l’ATPu. Toutefois,
l’ASN n’a pas jugé nécessaire de prescrire un « noyau
dur » pour cette INB.
L’ECS du réacteur Phénix (Marcoule), transmise le 15 sep-
tembre 2011, a fait l’objet de ladécisionde l’ASNdu26 juin
2012 fixant les prescriptions complémentaires visant à
imposer le renforcement de la robustesse de l’installation
face à des situations extrêmes, notamment par la mise en
place d’un« noyaudur ». La décisionde l’ASNdu8 janvier
2015 fixe par ailleurs des prescriptions complémentaires
précisant les exigences applicables au « noyau dur » du
réacteur Phénix et à la gestion des situations d’urgence.
Pour ce qui concerne le réacteur Rapsodie (Cadarache),
dont le rapport a été diffusé le 13 septembre 2012, l’ASN
n’a pas édicté de prescriptions. Néanmoins, le CEA s’est
engagé à réexaminer le scénario de réaction sodium-eau
induite par des pluies survenant à la suite d’un séisme
extrême ayant entraîné la ruine des bâtiments de l’INB. À
la demande de l’ASN, l’étude correspondante a été remise
fin 2014.
Le rapport concernant l’Atelier des matériaux irradiés
(AMI) qu’exploite EDF à Chinon a été remis le 6 juin
2014. L’ ASN a considéré le 10 juillet 2015 que les dispo-
sitions retenues par EDF pour limiter les conséquences
d’une situation accidentelle liée à des agressions externes
extrêmes, telles que celles prises en considération pour
les ECS, étaient satisfaisantes sous réserve d’évacuer
à court terme l’inventaire radiologique présent dans
l’installation.
La prise en compte du retour d’expérience de l’accident de
Fukushima pour les installations demoindre importance
interviendra ultérieurement, notamment à l’occasiondes
prochains réexamens périodiques pour les INB Procédé
et Support (Fontenay-aux-Roses).
Ne sont pas concernées par les ECS les installations dont
le niveau de démantèlement est suffisamment avancé, ou
celles dont le terme source mobilisable est très faible et le
déclassement très proche.
1.6 L’action internationale de l’ASN
dans le domaine du démantèlement
En 2015, l’ASN s’est investie dans diverses actions inter-
nationales concernant le démantèlement.
Elle a contribué notamment aux travaux du groupe de
travail « Déchets et démantèlement » deWENRA (
Western
European Nuclear Regulators Association
) qui a publié en
juin 2013 un rapport identifiant les niveaux de sûreté
de référence applicables au démantèlement des instal-
lations nucléaires. Ces niveaux de sûreté de référence
doivent être transposés dans la réglementation nationale
de chacun des pays membres de WENRA. La publica-
tion de l’arrêté du 7 février 2012 a permis de transpo-
ser un certain nombre de ces niveaux de sûreté, relatifs
notamment au management de la sûreté, mais d’autres
dispositions nécessitent encore d’être déclinées dans des
décisions de l’ASN, notamment les décisions relatives
respectivement aux études sur la gestion des déchets
dans les installations et au démantèlement, actuellement
en préparation.
En outre, l’ASN est membre du réseau de l’
International
DecommissioningNetwork
(IDN) coordonné par l’AIEA et,
dans ce cadre, se tient informée des projets menés à l’in-
ternational. Elle contribue en particulier depuis 2012 au
projet CIDER (
Constraints to Implementing Decommissioning
and Environmental Remediation Project
), qui vise à iden-
tifier et développer des outils pour surmonter les diffi-
cultés que peuvent rencontrer les États membres dans
la réalisation de projets de démantèlement et de réha-
bilitation de sites.
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CHAPITRE 15 :
LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015