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La phase de démantèlement peut être précédée d’une étape
de préparation au démantèlement, réalisée dans le cadre
de l’autorisation d’exploitation initiale. Cette phase pré-
paratoire permet notamment l’évacuationd’une partie des
substances radioactives et chimiques, ainsi que la prépara-
tiondes opérations de démantèlement (aménagement de
locaux, préparation de chantiers, formation des équipes,
etc.). C’est également lors de cette phase préparatoire que
peuvent être réalisées les opérations de caractérisation de
l’installation: réalisation de cartographies radiologiques,
collecte d’éléments pertinents (historique de l’exploitation)
en vue du démantèlement. Par exemple, le combustible
d’un réacteur nucléaire peut être évacué lors de cette phase.
L’ASNest attentive à ce qu’aucune opérationde démantè-
lement ne soit réalisée pendant cette phase préparatoire et
que la durée de cette phase soit limitée à quelques années.
L’ASN recommande que l’exploitant informe la CLI des
opérations envisagées dans le cadre des opérations de pré-
paration au démantèlement, qu’il informe régulièrement
celle-ci du déroulement des opérations et lui présente le
résultat à l’issue de leur réalisation.
Dans le cadre de ses missions de contrôle, l’ASN suit la
bonne mise en œuvre des opérations de démantèlement
telles que prescrites par le décret de démantèlement.
Le code de l’environnement prévoit que la sûreté d’une
installation en phase de démantèlement, comme celle
de toutes les autres installations nucléaires de base, soit
réexaminée périodiquement, en général tous les dix ans.
L’objectif de l’ASN est de s’assurer par ces réexamens que
le niveaude sûreté de l’installation reste acceptable jusqu’à
son déclassement, avec la mise en œuvre de dispositions
proportionnées aux risques que présente l’installation en
cours de démantèlement.
À l’issue de son démantèlement, une INB peut être déclas-
sée sur décision de l’ASN homologuée par le ministre
chargé de la sûreté nucléaire. Elle est alors retirée de la liste
des INB et ne relève plus du régime concerné. L’exploi-
tant doit notamment fournir, à l’appui de sa demande
de déclassement, un dossier démontrant que l’état final
envisagé a bien été atteint et comprenant une description
2 ans
PHASES
de la vie d’une INB
Dossier de
démantèlement
Fonctionnement
de l’INB
Opérations
de préparation
au démantèlement
Décret
d’autorisation
de création
Déclaration
d’arrêt définitif
Arrêt définitif :
l’installation ne peut
plus fonctionner
Opération soumise
à l’accord de l’ASN
Décret de
démantèlement
Démantèlement
Le guide sur la mise à l’arrêt définitif
et le démantèlement des INB
La nouvelle version du guide n° 6, dont le contenu a été
actualisé, a été publiée en juillet 2015. Les principales
modifications apportées par cette mise à jour sont :
• la prise en compte des nouvelles exigences de l’arrêté du
7 février 2012 concernant la justification du délai, qui
doit être aussi court que possible, entre l’arrêt définitif de
fonctionnement de l’installation et son démantèlement, les
objectifs en termes d’état final atteint à l’issue des opérations
de démantèlement ainsi que les modalités de mise à jour
du plan de démantèlement lors du fonctionnement de
l’installation afin d’anticiper son futur démantèlement ;
• l’ajout de précisions sur les modalités d’instruction de
l’ASN et l’articulation entre l’instruction technique et les
consultations externes (autorité environnementale, enquête
publique) ;
• l’ajout de plusieurs recommandations sur des « bonnes
pratiques » constatées par l’ASN ;
• l’ajout de précisions sur les conditions de maintien en
fonctionnement d’équipements, ouvrages ou installations
inclus dans le périmètre d’une INB mise à l’arrêt définitif ;
• l’ajout de précisions apportées sur les opérations
préparatoires au démantèlement ;
• l’utilisation du vocabulaire de l’arrêté du 7 février 2012 et
de la décision de l’ASN relative à l’étude sur la gestion et le
bilan des déchets produits dans les INB (« zones à production
possible de déchets nucléaires », « déclassement de zonage
déchets », etc.).
Une nouvelle mise à jour du guide n° 6 sera réalisée en 2016
après la parution des textes d’application de la loi TECV.
À NOTER
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CHAPITRE 15 :
LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015