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2. LA SITUATION DES INSTALLATIONS

NUCLÉAIRES EN DÉMANTÈLEMENT

EN 2015

Environ une trentaine d’installations sont en cours de

démantèlement en France (voir carte ci-contre).

2.1 Les installations nucléaires d’EDF

2.1.1 La stratégie de démantèlement d’EDF

La stratégie de démantèlement d’EDF, dont la première

version a été remise à l’ASN, à sa demande, en 2001, pré-

sente le programme de démantèlement des centrales de

première génération et l’état des réflexions sur la stratégie

de démantèlement du parc en exploitation actuel.

Comme demandé par l’ASN, EDF a transmis une mise

à jour de la stratégie de démantèlement de ses réacteurs

en octobre 2013. Ce dossier a été examiné par le groupe

permanent d’experts en 2015. L’ASN avait demandé au

préalable à EDF d’inclure dans ce dossier une étude des

solutions alternatives pour la gestion des déchets de gra-

phite afin de ne pas conditionner davantage le déman-

tèlement des caissons des réacteurs UNGG à la mise en

service du centre de stockage des déchets de type faible

activité à vie longue (FA-VL). En effet, elle note que, dans

le cadre du démantèlement des réacteurs de typeUNGG,

la question de l’exutoire pour les déchets de graphite est

une difficulté pour la bonne mise en œuvre de cette stra-

tégie de démantèlement immédiat.

Les instructions sur la sûreté des installations, l’examende

la stratégie de démantèlement et de la gestiondes déchets

d’EDF, et le rapport de l’Andra sur la faisabilité technique

d’un stockage FA-VL ont été transmis en 2015.

Sur la base de ces nouveaux éléments, le collège de l’ASN

va à nouveau auditionner EDF sur la stratégie de déman-

tèlement des réacteurs UNGG en mars 2016. Il pren-

dra position sur la nécessité de prescrire, d’une part,

la date d’ouverture des caissons des réacteurs UNGG,

d’autre part, une étude de faisabilité de création d’ins-

tallation(s) d’entreposage pour la gestion des déchets

de graphite FA-VL.

2.1.2 Les autorisations internes

Le système des autorisations internes est encadré par le

décret du2 novembre 2007 (voir chapitre 3) et la décision

du11 juillet 2008. Lamise enœuvre d’un système d’auto-

risations internes dans les INB a pour objectif de confor-

ter la responsabilité première de l’exploitant en matière

de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’un des prin-

cipes fondamentaux de la sécurité des activités à risque

étant que celui qui les met en œuvre en est responsable.

Il introduit, pour des opérations d’importance mineure,

de la souplesse pour lamise à jour du référentiel de sûreté

des installations, dont l’état évolue rapidement lorsqu’elles

sont en démantèlement. L’ASN ayant autorisé le système

d’autorisations internes d’EDF relatif principalement aux

réacteurs endémantèlement par décisiondu15 avril 2014,

a réalisé une inspection sur le sujet en2015pour s’assurer

de la bonne application de cette dernière.

2.1.3 La centrale de Brennilis

La centrale de Brennilis du site des Monts d’Arrée, dénom-

mée EL4-D, est un prototype industriel de centrale

nucléaire modérée à l’eau lourde et refroidie au dioxyde

de carbone, arrêté définitivement en 1985. L’ exploi-

tant nucléaire est EDF depuis 2010. Des opérations

partielles de démantèlement ont été menées de 1997

à mi-2007 (obturation de circuits, démantèlement de

certains circuits d’eau lourde et de dioxyde de carbone

et de composants électromécaniques, démolition de

bâtiments non nucléaires…). Un décret du 27 juillet

2011 a autorisé une partie des opérations de démantè-

lement à l’exception du démantèlement du bloc réac-

teur. En 2015, le démantèlement de l’installation s’est

poursuivi dans le cadre de ce décret (assainissement

des sols situés autour de la station de traitement des

effluents – STE –, démantèlement de la STE, déman-

tèlement des échangeurs). EDF doit déposer dans les

meilleurs délais un dossier de démantèlement complet

de cette installation.

Au cours de l’année 2015, l’exploitant a rencontré plu-

sieurs difficultés dans les opérations du démantèlement:

le chantier de démantèlement des échangeurs, enphase

de repli, a été interrompu le 23 septembre 2015 à la

suite d’un incendie et du déclenchement du plan d’ur-

gence interne du site;

le chantier d’assainissement et de démolition de la

station de traitement des effluents a été interrompu

à plusieurs reprises, notamment lors de l’incident de

chute du cribleur ayant endommagé le confinement

du chantier.

Les inspections réalisées par l’ASN, concernant ces inci-

dents ont mis en évidence des défaillances dans la prépa-

ration des interventions et dans les analyses de risques,

notamment sur la prise en compte du risque incendie.

L’ASN a demandé à EDF d’engager au plus tôt toutes les

actions visant à revoir l’ensemble des dispositions organi-

sationnelles et humaines mises en œuvre pour maîtriser

les risques liés aux travaux par point chaud sur les chan-

tiers de démantèlement.

Ces difficultés ont conduit EDF à demander la prolonga-

tiondudélai de réalisationdes opérations autorisées par le

décret, afinde pouvoir terminer l’assainissement de la STE.

En 2016, l’assainissement de la STE et des terres sous-

jacentes à la STE devrait se poursuivre.

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CHAPITRE 15 :

LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015