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L’ASN considère que le démantèlement du réacteur 1 du

site du Bugey se déroule dans des conditions de sûreté

globalement satisfaisantes,malgré quelques lacunes ponc-

tuelles en termes de rigueur d’exploitation.

L’ASN, qui assure l’inspection du travail sur cette instal-

lation, a également relevé des écarts ou des presqu’acci-

dents enmatière de sécurité des travailleurs, qui devront

donner lieu à des actions correctives.

Par ailleurs, la position sur la stratégie de démantèlement

des réacteurs UNGGd’EDF (voir point 2.1.1) prendra en

compte l’enjeu du démantèlement du caisson de Bugey 1

afin que la date demise en eaudu réacteur de Bugey 1 soit

respectée (voir point 2.1.1).

Les réacteurs Chinon A1, A2 et A3

Les anciens réacteurs Chinon A1, A2 et A3 ont été arrêtés

respectivement en 1973, 1985 et 1990.

Les réacteurs A1 et A2 ont été partiellement déman-

telés et transformés en installations d’entreposage de

leurs propres matériels (Chinon A1 D et Chinon A2 D).

Ces opérations ont été autorisées respectivement par

les décrets du 11 octobre 1982 et du 7 février 1991.

Chinon A1 D est actuellement démantelé partiellement

et est aménagé en musée depuis 1986. Chinon A2 D est

également démantelé partiellement et abrite le groupe

Intra (robots et engins d’intervention sur installations

nucléaires accidentées).

Le démantèlement complet du réacteur Chinon A3 a été

autorisé par le décret du 18 mai 2010. Les travaux prépa-

ratoires au démantèlement complet ont été engagés par

l’exploitant mi-2011. L’ ASN a donné son accord en 2012

pour la réalisation des opérations de démantèlement des

échangeurs (première étape du démantèlement de l’ins-

tallation) du réacteur Chinon A3.

Les prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et

les rejets d’effluents ont étémises à jour par l’ASNen2015.

Ledémantèlement des échangeurs de chaleur deChinonA3

s’est poursuivi en2015. Des travaux ont également débuté

sur Chinon A2. La surveillance exercée par l’exploitant

sur les intervenants extérieurs sur les chantiers reste un

enjeumajeur pour le démantèlement de ces installations.

Le risque incendie est biengéré par l’exploitant avec lamise

en place d’une démarche d’amélioration continue pour

la maîtrise de ce risque. L’ ASN a toutefois noté quelques

écarts à la nouvelle réglementation associée.

L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations

nucléaires de Chinon A est satisfaisant.

L’ASNcontinuera en2016de suivre les différentes actions

menées par l’exploitant concernant la surveillance et lamise

en œuvre d’un plan de gestion des pollutions anciennes

des sols par des hydrocarbures.

Par ailleurs, l’ASN se positionnera en 2016 sur le plan-

ning de démantèlement des réacteurs de Chinon A (voir

point 2.1.1) et plus particulièrement sur le démantèlement

de Chinon A1 D et A2 D. EDF devrait remettre dans les

prochaines années les conclusions des réexamens pério-

diques des trois réacteurs ainsi que les dossiers de déman-

tèlement des réacteurs de Chinon A1D et Chinon A2D.

Les réacteurs Saint-Laurent-des-Eaux A1 et A2

Le démantèlement complet de l’installation, qui comprend

deux réacteurs et dont la mise à l’arrêt définitif a été pro-

noncée en 1994, a été autorisé par le décret du 18 mai

2010. Un dossier de renouvellement des prescriptions

réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents

est en cours d’instruction par l’ASN.

EDF a conduit depuis 2013 des expertises à l’intérieur du

caisson des réacteurs A2 et A1. Ces données ont servi à

l’élaboration du dossier justifiant la tenue des structures

de ces réacteurs actuellement en fin d’instruction.

L’exploitant a progressé dans l’avancement des chantiers

de traitement des déchets et effluents historiques de l’ins-

tallationmalgré les aléas qui sont encore survenus sur les

chantiers. Un plan d’action a été décliné de façon satisfai-

sante afin d’améliorer la rigueur d’exploitation à la suite

de plusieurs écarts en 2014 et 2015 sur un de ces chan-

tiers. L’ASNa constaté également une bonne présence sur

le terrainpour la surveillance des intervenants extérieurs.

L’exploitant doit donc poursuivre ses actions afind’être en

mesure de démarrer en 2016 les opérations de démantè-

lement hors caisson A2 dans de bonnes conditions.

Le risque incendie est bien géré par l’exploitant. L’ ASN

a toutefois noté quelques écarts à la nouvelle réglemen-

tation associée.

L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations

nucléaires de l’ancienne centrale de Saint-Laurent-des-

Eaux est globalement satisfaisant.

Dans les prochaines années, EDF va procéder au réexa-

men périodique des installations.

2.1.5 Le réacteur Chooz A

Le réacteur de la centrale nucléaire des Ardennes est le

premier du type à eau sous pression construit en France.

Il a été arrêté en1991. Sondémantèlement s’inscrit comme

un chantier précurseur des démantèlements futurs des

réacteurs à eau sous pression, technologie des réacteurs

électronucléaires français actuellement en fonctionnement.

Dans le cadredudémantèlement partiel duréacteur, ledécret

du19 mars 1999 a autorisé lamodificationde l’installation

existante pour la transformer en installation d’entrepo-

sage de ses propres matériels laissés en place dénommée

CNA-D. Le démantèlement complet a été autorisé par

décret du 27 septembre 2007.

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CHAPITRE 15 :

LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015