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notamment l’évolutionprévisionnelle de la consommation
de la capacité radiologique du centre.
L’ASN note que l’Andra a finalisé en 2015 les travaux de
modification de l’installation de contrôle des colis visant
à disposer demoyens de contrôles performants pour s’as
surer de la qualité des colis reçus dans les installations.
La mise en exploitation de cette installation de contrôle,
prévue en 2016, nécessitera un accord de l’ASN. Par ail
leurs, la construction des ouvrages de stockage de la
tranche n
o
9, pour laquelle l’ASN a donné son accord,
s’est poursuivie en 2015.
L’ASNconsidère que le CSA est exploité de façon satisfai
sante, dans la continuité des années antérieures.
LeCSAfourniraundossierderéexamenpériodiqueen2016.
1.3.3 La gestion des déchets de haute activité
et de moyenne activité à vie longue
La loi « déchets »du28 juin2006disposeque les recherches
sur la gestiondes déchets radioactifs de haute activité et de
moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL) sont pour
suivies selon trois axes complémentaires : la séparation
et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue,
l’entreposage, le stockage réversible en couche géologique
profonde, et ce dans la continuité de la loi du30 décembre
1991. L’ASNconsidère que les études sur ces trois axes se
poursuivent de façon globalement satisfaisante.
La séparation/transmutation
Les opérations de séparation/transmutation visent à iso
ler puis à transformer les radionucléides à vie longue pré
sents dans les déchets radioactifs en radionucléides à vie
plus courte, voire en éléments stables. La transmutation
des actinides mineurs contenus dans les déchets est sus
ceptible d’avoir un impact sur le dimensionnement du
stockage, en diminuant à la fois la puissance thermique
des colis qui y seront stockés et l’inventaire du stockage.
Pour autant, l’impact du stockage sur la biosphère, qui
provient essentiellement de la mobilité des produits de
fission et d’activation, ne serait pas réduit sensiblement.
Dans le cadre du PNGMDR, le CEA a remis courant 2015
un rapport d’étape d’évaluation des perspectives indus
trielles des filières de séparation/transmutation. L’ ASN a
renduunnouvel avis le 25 février 2016 sur ce dossier dans
la continuité de son avis du 4 juillet 2013.
L’ASNconsidère que les gains espérés de la transmutation
des actinides mineurs en termes de sûreté, de radiopro
tection et de gestiondes déchets n’apparaissent pas déter
minants au vunotamment des contraintes induites sur les
installations du cycle du combustible, les réacteurs et les
transports, qui devraient mettre en œuvre des matières
fortement radioactives à toutes les étapes du cycle du
combustible. L’ASN considère également que cesmêmes
gains ne suppriment pas le besoin d’un stockage profond
et ne pourraient être tangibles que dans l’hypothèse d’une
exploitation plus que séculaire d’un parc nucléaire dont
le niveau de production serait suffisant pour maintenir
une cohérence d’ensemble avec les caractéristiques des
installations du cycle. L’ ASN a par conséquent demandé
auCEAde justifier l’intérêt pour la sûreté et la gestion des
déchets sur le long terme de poursuivre tout oupartie des
études sur la séparation et la transmutation.
L’entreposage
La loi « déchets » dispose que des études dans le domaine
de l’entreposage doivent être conduites par l’Andra en
vue
« au plus tard en 2015, de créer de nouvelles installa
tions d’entreposage ou de modifier des installations exis
tantes, pour répondre aux besoins, notamment en termes
de capacité et de durée ».
Les besoins d’extension ou
de création d’installations d’entreposage doivent être
recensés et anticipés. L’ ASN note que des incertitudes
demeurent sur le calendrier de mise en service d’un
stockage en couche géologique profonde, sur les chro
niques de livraison qui seront retenues par l’Andra et
sur l’acceptabilité de certains colis de déchets. Ainsi,
l’ASN est attentive à ce que les détenteurs de déchets
HA et MA-VL disposent d’installations d’entreposage
dont les capacités et les durées possibles d’entreposage
bénéficient de marges suffisantes.
Pour vérifier la robustesse de cesmarges, l’ASNa demandé
dans son avis que les producteurs de déchets étudient les
conséquences d’un décalage de la date demise en service
de Cigéo de plusieurs années par rapport à la date prévue
de 2030 pour la mise en service. Cela permettra d’iden
tifier d’éventuels effets de seuil en termes de besoins en
entreposages futurs ou d’allongements de la durée d’ex
ploitation d’entreposages vieillissants. L’ASN considère
que le PNGMDR devra par ailleurs suivre la saturation
des entreposages.
L’Andra est chargée de réaliser le recueil et la capitalisation
du retour d’expérience de la construction et de l’exploita
tion des installations existantes ou en développement et
de mener des recherches sur le comportement des maté
riaux utilisés pour la réalisation des ouvrages d’entrepo
sage et des matériaux de colisage et les techniques de
surveillance, en vue d’optimiser la durabilité, l’ausculta
tion, l’évacuation de la chaleur et, si nécessaire, la poly
valence de ces entreposages.
Ainsi, le PNGMDR2013-2015 a demandé à l’Andra d’éla
borer, après consultation d’Areva, du CEA et d’EDF et
avant le 31 décembre 2014, des recommandations pour
la conception d’installations d’entreposage s’inscrivant
dans la complémentarité avec le stockage.
L’analyse des documents transmis par l’Andramontre que
l’approfondissement de la conceptiond’ingénieriede futurs
entrepôts dans un cadre générique ne devrait plus appor
ter d’avancées significatives. Toutefois, ces études ont per
mis d’identifier plusieurs orientations, qui devront être
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015