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Ceprincipe, connu sous lenomdeprincipeALARA
(As Low
As ReasonablyAchievable),
conduit par exemple à réduire,
dans les autorisations de rejets, les quantités de radionu-
cléides présents dans les effluents radioactifs issus des
installations nucléaires, à imposer une surveillance des
expositions au niveau des postes de travail dans le but de
réduire ces expositions au strict nécessaire ou encore à
veiller à ce que les expositionsmédicales résultant d’actes
diagnostiques restent proches de niveaux de référence
préalablement établis.
1.1.7 Le principe de limitation
Le principe de limitation, défini par l’article L. 1333-2 du
code de la santé publique dispose que
« […] l’exposition
d’une personne aux rayonnements ionisants […] ne peut por-
ter la somme des doses reçues au-delà des limites fixées par
voie réglementaire, sauf lorsque cette personne est l’objet d’une
exposition à des fins médicales ou de recherche biomédicale. »
Les expositions induites par les activités nucléaires pour
la population générale ou les travailleurs font l’objet de
limites strictes. Celles-ci comportent desmarges de sécurité
importantes pour prévenir l’apparitiondes effets détermi-
nistes ; elles ont également pour but de réduire, auniveau
le plus bas possible, l’apparition des effets probabilistes
à long terme.
Le dépassement de ces limites traduit une situation anor-
male, qui peut d’ailleurs donner lieu à des sanctions admi-
nistratives ou pénales.
Dans le cas des expositionsmédicales des patients, aucune
limite stricte de dose n’est fixée dans la mesure où cette
exposition à caractère volontaire doit être justifiée par
le bénéfice attendu en termes de santé pour la personne
exposée.
1.1.8 Le principe de prévention
Pour anticiper toute atteinte à l’environnement, le principe
de prévention, défini à l’article 3de laCharte de l’environ-
nement, prévoit la mise en œuvre de règles et d’actions
qui doivent tenir compte des
« meilleures techniques dispo-
nibles à un coût économiquement acceptable ».
Dans le domaine nucléaire, ce principe se décline par
le concept de défense en profondeur présenté ci-après.
1.2 Quelques aspects de la démarche
de sûreté
Les principes et démarches de la sûreté présentés ci-après
ont étémis enplace progressivement et intègrent le retour
d’expérience des accidents. La sûreté n’est jamais défi-
nitivement acquise. Malgré les précautions prises pour
la conception, la construction et le fonctionnement des
installations nucléaires, un accident ne peut jamais être
exclu. Il faut donc avoir la volontédeprogresser etmettre en
place une démarche d’amélioration continue pour réduire
les risques.
1.2.1 La culture de sûreté
La culture de sûreté est définie par l’INSAG
(International
Nuclear SafetyAdvisoryGroup)
, groupe consultatif interna-
tional pour la sûreté nucléaire placé auprès du directeur
général de l’AIEA, comme l’ensemble des caractéristiques
et des attitudes qui, dans les organismes et chez les indi-
vidus, font que les questions relatives à la sûreté des ins-
tallations nucléaires bénéficient, enpriorité, de l’attention
qu’elles méritent en raison de leur importance.
La culture de sûreté traduit donc la façon dont l’organisa-
tion et les individus remplissent leurs rôles et assument
Les principes fondamentaux de sûreté
L’AIEA définit les dix principes suivants
dans sa publication « SF-1 » :
1. la responsabilité en matière de sûreté doit incomber
à la personne ou à l’organisme responsable des installations
et activités entraînant des risques radiologiques ;
2. un cadre juridique et gouvernemental efficace pour la sûreté,
y compris un organisme de réglementation indépendant,
doit être établi et maintenu ;
3. une capacité de direction et de gestion efficace de la sûreté
doit être mise en place et maintenue dans les organismes
qui s’occupent des risques radiologiques et dans les
installations et activités qui entraînent de tels risques ;
4. les installations et activités qui entraînent des risques
radiologiques doivent être globalement utiles ;
5. la protection doit être optimisée de façon à apporter le plus
haut niveau de sûreté que l’on puisse raisonnablement
atteindre ;
6. les mesures de contrôle des risques radiologiques doivent
protéger contre tout risque de dommage inacceptable ;
7. les générations et l’environnement actuels et futurs
doivent être protégés contre les risques radiologiques ;
8. tout doit être concrètement mis en œuvre pour prévenir
les accidents nucléaires ou radiologiques et en atténuer
les conséquences ;
9. des dispositions doivent être prises pour la préparation
et la conduite des interventions d’urgence en cas d’incidents
nucléaires ou radiologiques ;
10. les actions protectrices visant à réduire les risques
radiologiques existants ou non réglementés doivent
être justifiées et optimisées.
COMPRENDRE
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015