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leurs responsabilités vis-à-vis de la sûreté. Elle constitue
undes fondements indispensables aumaintien et à l’amé-
liorationde la sûreté. Elle engage les organismes et chaque
individu à prêter une attention particulière et appropriée
à la sûreté. Elle doit s’exprimer au niveau individuel par
une approche rigoureuse et prudente et une attitude inter-
rogative qui permettent à la fois le partage du respect des
règles et l’initiative. Elle trouve une déclinaison opéra-
tionnelle dans les décisions et les actions quotidiennes
liées aux activités.
1.2.2 Le concept de défense en profondeur
Le principal moyen de prévenir les accidents et de limiter
leurs conséquences éventuelles est la « défense enprofon-
deur ». Elle consiste à mettre en œuvre des dispositions
matérielles ou organisationnelles (parfois appelées lignes
de défense) organisées enniveaux consécutifs et indépen-
dants et capables de s’opposer au développement d’un
accident. En cas de défaillance d’unniveaude protection,
le niveau suivant prend le relais.
Un élément important pour l’indépendance des niveaux
de défense est lamise enœuvre de technologies de natures
différentes (systèmes « diversifiés »).
La conception d’une installation nucléaire est fondée sur
une démarche de défense en profondeur. Par exemple,
pour les réacteurs nucléaires, on définit les cinq niveaux
suivants:
Premier niveau : prévention des anomalies
de fonctionnement et des défaillances des systèmes
Il s’agit en premier lieu de concevoir et de réaliser l’ins-
tallation d’unemanière robuste et prudente, en intégrant
des marges de sûreté et en prévoyant une résistance à
l’égard de ses propres défaillances ou des agressions. Cela
implique demener une étude aussi complète que possible
des conditions de fonctionnement normal, pour détermi-
ner les contraintes les plus sévères auxquelles les systèmes
seront soumis. Un premier dimensionnement de l’instal-
lation intégrant desmarges de sûreté peut alors être établi.
L’installation doit ensuite être maintenue dans un état au
moins équivalent à celui prévu à sa conception par une
maintenance adéquate. L’installation doit être exploitée
d’une manière éclairée et prudente.
Deuxième niveau : maintien de l’installation
dans le domaine autorisé
Il s’agit de concevoir, d’installer et de faire fonctionner
des systèmes de régulation et de limitation qui main-
tiennent l’installation dans un domaine très éloigné des
limites de sûreté. Par exemple, si la température d’un
circuit augmente, un système de refroidissement se met
en route avant que la température n’atteigne la limite
autorisée. La surveillance du bon état des matériels et
du bon fonctionnement des systèmes fait partie de ce
niveau de défense.
Troisième niveau : maîtrise des accidents
sans fusion du cœur
Il s’agit ici de postuler que certains accidents, choisis
pour leur caractère « enveloppe », c’est-à-dire les plus
pénalisants d’une même famille, peuvent se produire et
de dimensionner des systèmes de sauvegarde permet-
tant d’y faire face.
Ces accidents sont, engénéral, étudiés avec des hypothèses
pessimistes, c’est-à-dire en supposant que les différents
paramètres gouvernant l’accident sont les plus défavorables
possibles. En outre, on applique le critère de défaillance
unique, c’est-à-dire que, dans la situation accidentelle,
on postule en plus la défaillance d’un composant quel-
conque. Cela conduit à ce que les systèmes intervenant
en cas d’accident (systèmes dits de sauvegarde, assurant
l’arrêt d’urgence, l’injectiond’eaude refroidissement dans
le réacteur, etc.) soient constitués d’au moins deux voies
redondantes et indépendantes.
Quatrième niveau : maîtrise des accidents
avec fusion du cœur
Ces accidents ont été étudiés à la suite de l’accident de
ThreeMile Island (1979) et sont désormais pris en compte
dès la conception des nouveaux réacteurs tels que l’EPR.
Il s’agit soit d’exclure ces accidents, soit de concevoir des
systèmes permettant d’y faire face.
Cinquième niveau : limitation des conséquences
radiologiques en cas de rejets importants
Il s’agit là de la mise en œuvre de mesures prévues dans
les plans d’urgence incluant des mesures de protection
des populations : mise à l’abri, ingestion de comprimés
LES 5 NIVEAUX
de la défense en profondeur
Limitation des conséquences des rejets
Plan d’intervention d’urgence
Limitation des conséquences d’un accident grave
Gestion d’accident grave
Maîtrise des accidents
Systèmes de sauvegarde,
procédures accidentelles
Maintien dans
le domaine autorisé
Systèmes de régulation,
contrôles périodiques
Prévention
des anomalies
Conception
Exploitation
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015