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Après l’audition des exploitants par le collège de l’ASN
le 26 mai 2015, l’ASN a mis en place un processus en
vue de réaliser un bilan de la réglementation existante et
un retour d’expérience sur l’application des textes déjà
publiés. En 2016, l’ASN poursuivra ses échanges avec
les exploitants dans le cadre des travaux de refonte de la
réglementation technique générale applicable aux INB.
À la suite de l’adoption, au mois d’août 2015, de la loi
sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui
comporte un titre consacré au nucléaire, et la publica-
tion le 10 février 2016 de l’ordonnance prévue par cette
loi, l’ASN participera aux travaux relatifs aux décrets
d’application. Ce sera l’occasion d’engager la codifi-
cation de la partie réglementaire du régime des INB.
ANNEXE
La collection des guides de l’ASN
publiés et en projet
N°1
Stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde
(février 2008)
N°2
Transport des matières radioactives en zone aéroportuaire
(février 2006)
N°3
Recommandations pour la rédaction des rapports annuels d’information
du public relatifs aux installations nucléaires de base (octobre 2010)
N°4
Auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie
externe (janvier 2009)
N°5
Management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie
(avril 2009)
N°6
Mise à l’arrêt définitif, démantèlement et déclassement
des installations nucléaires de base en France (juin 2010)
N°7
Transport à usage civil de colis ou de substances radioactives
sur la voie publique :
•
Tome 1 : Demandes d’agréments et d’approbation d’expédition
(février 2013)
•
Tome 2 : Dossier de sûreté des modèles de colis, guide européen
« Package Design Safety Report »
(septembre 2012)
•
Tome 3 : Conformité des modèles de colis non soumis à agrément
(novembre 2015)
N°8
Évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires
(septembre 2012)
N°9
Déterminer le périmètre d’une INB (octobre 2013)
N°10
Implication locale des CLI dans les troisièmes visites décennales
des réacteurs de 900 MWe (juin 2010)
N°11
Déclaration et codification des critères relatifs aux événements
significatifs dans le domaine de la radioprotection hors INB et transports
de matières radioactives (octobre 2009)
N°12
Déclaration et codification des critères relatifs aux événements
significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement
applicable aux INB et au transport de matières radioactives
(octobre 2005)
N°13
Protection des installations nucléaires de base contre les inondations
externes (janvier 2013)
N°14
Méthodologies d’assainissement complet acceptables
dans les installations nucléaires de base en France (juin 2010)
N°15
Maîtrise des activités au voisinage des INB (en projet)
N°16
Événement significatif de radioprotection patient en radiothérapie :
déclaration et classement sur l’échelle ASN-SFRO (octobre 2010)
N°17
Contenu des plans de gestion des incidents et accidents de transport
de substances radioactives (décembre 2014)
N°18
Élimination des effluents et des déchets contaminés par
des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre
du code de la santé publique (janvier 2012)
N°19
Application de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements
sous pression nucléaires (février 2013)
N°20
Rédaction du Plan d’organisation de la physique médicale (POPM)
(avril 2013)
N°21
Traitement des écarts de conformité à une exigence définie
pour un élément important pour la protection (EIP) (janvier 2015)
N°22
Exigences de sûreté pour la conception des réacteurs à eau
sous pression (en projet)
N°23
Établissement et modification du plan de zonage déchets
des INB (en projet)
N°24
Gestion des sols pollués par les activités d’une INB (en projet)
N°25
Participation des parties prenantes à l’élaboration d’une décision
réglementaire ou d’un guide de l’ASN (en projet)
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CHAPITRE 03 :
LA RÉGLEMENTATION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015