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1. VÉRIFIER QUE L’EXPLOITANT
ASSUME SES RESPONSABILITÉS
1.1 Les principes de la mission
de contrôle de l’ASN
L’ASN s’attache à faire respecter le principe de la respon-
sabilité de l’exploitant en matière de sûreté nucléaire et
de radioprotection.
L’ASNapplique le principe de proportionnalité pour gui-
der son action afin d’adapter le champ, les modalités et
l’intensité de son contrôle aux enjeux en termes de sécu-
rité sanitaire et environnementale.
Le contrôle s’inscrit dans unedémarche àplusieurs niveaux.
Il s’exerce le cas échéant avec l’appui de l’Institut de radio-
protection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Le contrôle s’applique à toutes les phases de l’exercice de
l’activité, y compris, pour les installations nucléaires, à la
phase de démantèlement:
•
avant l’exercice par l’exploitant d’une activité soumise
à autorisation, par un examen et une analyse des dos-
siers, documents et informations fournis par l’exploi-
tant pour justifier son projet au regard de la sûreté et
de la radioprotection. Ce contrôle vise à s’assurer du
caractère pertinent et suffisant des informations et de
la démonstration fournies;
•
pendant l’exercice de l’activité, par des visites, des ins-
pections, un contrôle des interventions de l’exploitant
présentant des enjeux importants, l’analyse des bilans
fournis par l’exploitant et des événements significatifs.
Ce contrôle s’exerce par échantillonnage et par l’ana-
lyse des justifications apportées par l’exploitant quant
à la réalisation de ses activités.
Afin de conforter l’efficacité et la qualité de ses actions,
l’ASNadopte une démarche d’amélioration continue de ses
pratiques de contrôle. Elle exploite le retour d’expérience
de quarante années d’inspection des activités nucléaires
et les échanges de bonnes pratiques avec ses homolo-
gues étrangères.
1.2 Le champ du contrôle
des activités nucléaires
L’ article L. 592-21 du code de l’environnement dis-
pose que l’ASN assure le contrôle du respect des
règles générales et des prescriptions particulières en
matière de sûreté et de radioprotection auxquelles
sont soumis :
•
les exploitants d’installation nucléaire de base (INB) ;
E
n France,
l’exploitant d’une activité nucléaire est responsable de la sûreté de son
activité. Il ne peut pas déléguer cette responsabilité et doit assurer une surveil-
lance permanente de son activité et du matériel utilisé. Compte tenu des risques
liés aux rayonnements ionisants pour les personnes et l’environnement, l’État
exerce un contrôle des activités nucléaires, qu’il a confié à l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN).
Le contrôle des activités nucléaires est une mission fondamentale de l’ASN. Son objectif est
de vérifier que tout exploitant assume pleinement sa responsabilité et respecte les exigences
de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour protéger les tra-
vailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à la radioactivité.
L’inspection constitue le moyen privilégié de contrôle à la disposition de l’ASN. Elle désigne
une action de contrôle nécessitant le déplacement d’un ou de plusieurs inspecteurs de l’ASN
sur un site ou dans un service contrôlé, ou auprès des transporteurs de matières radioactives.
L’inspection est proportionnée au niveau de risque présenté par l’installation ou l’activité et à
la manière dont l’exploitant assume ses responsabilités. Elle consiste à vérifier, par sondage,
la conformité d’une situation donnée à un référentiel réglementaire ou technique. L’inspec-
tion fait l’objet d’une lettre de suite adressée au responsable du site ou de l’activité contrôlés
et publiée sur
www.asn.fr.
Les non-conformités relevées en inspection peuvent faire l’objet de
sanctions administratives ou pénales.
L’ASNdéveloppe une vision élargie du contrôle, qui porte tant sur les aspects matériels qu’or-
ganisationnels et humains. Elle concrétise son action de contrôle par des décisions, des pres-
criptions, des documents de suite d’inspection, le cas échéant des sanctions, et des évaluations
de la sûreté et de la radioprotection dans chaque secteur d’activité.
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CHAPITRE 04 :
LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015