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NIVEAUX D’INTERVENTION
en situation d’urgence radiologique (code de la santé publique)
RÉFÉRENCES
DÉFINITIONS
VALEURS
OBSERVATIONS
PROTECTION DE LA POPULATION
Niveaux d’intervention Article
R.1333-80,
arrêté du 14 octobre 2003,
circulaire du 10 mars 2000
Exprimés en dose efficace (sauf pour l’iode), ces niveaux sont destinés
à la prise de décision pour la mise en œuvre des actions
de protection de la population :
•
mise à l’abri
•
évacuation
•
administration d’un comprimé d’iode stable
(dose équivalente à la thyroïde)
10 mSv
50 mSv
50 mSv
Le préfet peut en moduler l’utilisation pour tenir compte
des divers facteurs rencontrés localement.
PROTECTION DES INTERVENANTS
Niveaux de référence
Article R.1333-86
Ces niveaux sont exprimés en dose efficace :
•
pour les équipes spéciales d’intervention technique ou médicale
•
pour les autres intervenants
100 mSv
10 mSv
Ce niveau est porté à 300 mSv lorsque l’intervention
est destinée à prévenir ou réduire l’exposition d’un grand
nombre de personnes.
VALEURS LIMITES
pour la consommation et la commercialisation de produits alimentaires contaminés en cas d’accident nucléaire
NIVEAUX MAXIMAUX ADMISSIBLES
DE CONTAMINATION RADIOACTIVE POUR LES DENRÉES
ALIMENTAIRES (BQ/KG OU BQ/L)
ALIMENTS
POUR NOURRISSONS PRODUITS LAITIERS
AUTRES DENRÉES
ALIMENTAIRES
À L’EXCEPTION DE
CELLES DE MOINDRE
IMPORTANCE
LIQUIDES DESTINÉS
À LA CONSOMMATION
Isotopes du strontium, notamment strontium-90
75
125
750
125
Isotopes de l’iode, notamment iode-131
150
500
2 000
500
Isotopes de plutonium
et d’éléments transuraniens à émission alpha, notamment plutonium-239
et américium-241
1
20
80
20
Tout autre nucléide à période radioactive supérieure à dix jours,
notamment césium-134 et césium-137
400
1 000
1 250
1 000
Source: règlement Euratom n° 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016.
NIVEAUX MAXIMAUX
admissibles de contamination radioactive dans les aliments pour bétail (césium-134 et césium-137)
CATÉGORIES D’ANIMAUX
BQ/KG
Porcs
1 250
Volailles, agneaux, veaux
2 500
Autres
5 000
Source: règlement Euratom n° 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016.
ANNEXE
128
CHAPITRE 03 :
LA RÉGLEMENTATION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015