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Elle réalise un contrôle permanent sur les sujets à enjeux,
examinés systématiquement chaque année, et identifie
par ailleurs les sujets d’actualité nécessitant une attention
plus particulière une année donnée. À titre d’exemple, en
2015, les inspections se sont notamment concentrées sur
les thèmes ou activités suivantes :
•
séisme, environnement, radioprotection et maîtrise du
vieillissement pour les centrales nucléaires; FSOH (for-
mation et maintien des compétences), incendie et sur-
veillance des intervenants pour les installations du cycle
du combustible;
•
radiographie industrielle, domaines nécessitant des
sources scelléesdehaute activité et fournisseursde sources
pour le nucléaire de proximité dans lemilieu industriel ;
•
scanographie et téléradiologie pour le nucléaire de proxi-
mité dans le milieu médical ;
•
transport interne dans les INB, formation des interve-
nants du transport, FSOH,maintenance des emballages
et préparation aux situations d’urgence pour le trans-
port de substances radioactives.
Pour identifier ces activités et ces thèmes, l’ASNs’appuie sur
les connaissances scientifiques et techniques dumoment et
utilise les informations qu’elle-même et l’IRSNont recueil-
lies : résultats des inspections, fréquence et nature des
incidents,modifications importantes des installations, ins-
tructiondes dossiers, remontée des informations relatives
à la dose reçue par les travailleurs et informations issues
des contrôles par les organismes agréés. Elle peut revoir
ses priorités à la suite d’événements significatifs survenus
en France ou dans le monde.
2.2 Les contrôles effectués
par les exploitants
Les opérations ayant lieu dans les INB et qui présentent
les plus forts enjeux en matière de sûreté et de radiopro-
tection sont soumises à l’autorisation préalable de l’ASN
(voir chapitre 3).
•
les responsables d’activités de construction et d’utilisa-
tion des équipements sous pression (ESP) utilisés dans
les INB;
•
les responsables d’activités de transports de substances
radioactives;
•
les responsables d’activités comportant un risque d’ex-
position des personnes et des travailleurs aux rayon-
nements ionisants;
•
les personnes responsables de la mise en œuvre de
mesures de surveillance de l’exposition aux rayonne-
ments ionisants.
Ces personnes sont dénommées « exploitants » dans ce
chapitre. L’ASN contrôle également les organismes et les
laboratoires qu’elle agrée dans le but de participer aux
contrôles et à la veille enmatière de sûreté et de radiopro-
tection, et exerce la mission d’inspection du travail dans
les centrales électronucléaires (voir chapitre 12).
Par ailleurs, l’article 30 de l’ordonnance n° 2016-128 du
10 février 2016 prise en application de l’article 128 de la
loi relative à la transition énergétique pour la croissance
verte du 17 août 2015 (TECV) a étendu le champ du
contrôle exercé par l’ASN aux fournisseurs, prestataires
ou sous-traitants des exploitants, y compris hors des INB.
Historiquement orienté sur la vérificationde la conformité
technique des installations et des activités à la réglementa-
tion ou à des normes, le contrôle englobe aujourd’hui une
dimension élargie aux facteurs sociaux, organisationnels
et humains (FSOH) ; il prend en compte les comporte-
ments individuels et collectifs, le management, l’orga-
nisation et les procédures en s’appuyant sur différentes
sources: événements significatifs, inspections, relations
avec les parties prenantes (personnels, exploitants, pres-
tataires, syndicats, médecins du travail, services d’inspec-
tion, organismes agréés…).
2. PROPORTIONNER LE CONTRÔLE
AUX ENJEUX
L’ASNorganise son actionde contrôle demanière propor-
tionnée aux enjeux présentés par les activités. L’exploitant
est le principal acteur du contrôle de ses activités. La réa-
lisation de certains contrôles par des organismes et des
laboratoires qui présentent les garanties nécessaires vali-
dées par un agrément de l’ASN contribue à cette action.
2.1 La définition des enjeux
Afinde prendre en compte, d’une part, les enjeux sanitaires
et environnementaux, les performances des exploitants
en termes de sûreté et de radioprotection, d’autre part, le
grandnombred’activités qui relèvent de soncontrôle, l’ASN
identifie périodiquement et exerce un contrôle direct sur
les activités et les thèmes qui présentent des enjeux forts.
Inspection de l’ASN du cyclotron Arronax (Saint-Herblain), juillet 2015.
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CHAPITRE 04 :
LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015