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et déontologique et dans les règles de l’art. Le respect de
ces dispositions doit permettre d’obtenir et de maintenir
le niveau de qualité requis.
L’ASNveille à tirer parti de lamise enplace d’un agrément,
notamment par des échanges réguliers avec les organismes
qu’elle agrée et la remise obligatoire d’un rapport annuel,
qui lui permet:
•
d’exploiter le retour d’expérience;
•
d’améliorer les processus d’agrément;
•
d’améliorer les conditions d’interventiondes organismes.
En2014, les organismes agréés pour les contrôles en radio-
protection (OARP) ont réalisé plus de 74000 contrôles,
dont la répartition par type de sources et par domaine
figure dans le tableau ci-dessous.
Lesprincipalesnon-conformitésrelevéeslorsdecescontrôles
concernent les contrôles administratifs. Lesnon-conformités
relevant du contrôle organisationnel concernent majori-
tairement le non-respect de la périodicité de réalisation
des contrôles internes. L’exploitationdes rapports annuels
des OARP sur cinq ansmontre globalement une diminu-
tion du nombre de non-conformités relevées.
L’ASN agrée également des laboratoires pour procéder à
des analyses lorsque l’utilisation des résultats requiert un
haut niveau de qualité de la mesure. Elle procède ainsi à
l’agrément de laboratoires:
•
pour la surveillance de la radioactivité de l’environne-
ment (voir point 4);
•
pour la dosimétrie des travailleurs (voir chapitre 1).
La liste des agréments délivrés par l’ASNest tenue à jour sur
www.asn.fr(rubrique «
Bulletin officiel
de l’ASN/Agréments
d’organismes »).
Au 31 décembre 2015, sont agréés par l’ASN:
•
43organismes chargés des contrôles en radioprotection;
10 agréments ou renouvellements ont été délivrés au
cours de l’année 2015;
•
50 organismes chargés de la mesure de l’activité volu-
mique du radon dans les bâtiments. Dix de ces orga-
nismes peuvent également réaliser des mesures dans
des cavités et ouvrages souterrains et 8 sont agréés pour
identifier les sources et voies d’entrée du radon dans les
bâtiments. L’ASN a délivré 24 agréments nouveaux ou
de renouvellement au cours de l’année 2015 ;
•
13 organismes chargés de la surveillance de la dosimé-
trie interne des travailleurs, 7 de la surveillance externe
et 2 de la surveillance de l’exposition liée à la radioacti-
vité naturelle (un pour l’exposition interne et un pour
l’exposition externe). L’ASNa délivré 4 agréments nou-
veaux ou de renouvellement au cours de l’année 2015.
•
7 organismes chargés des contrôles des ESPN;
•
61 laboratoires pour les mesures de la radioactivité de
l’environnement couvrant 864 agréments dont 248 agré-
ments ou renouvellements délivrés au cours de l’an-
née 2015.
L’ASN donne un avis à la Direction générale de la santé
(DGS) sur l’agrément des laboratoiresd’analysede la radioac-
tivité des eaux destinées à la consommation humaine.
Elledonneunavisauxministreschargésdelasûreténucléaire
et des transports sur l’agrément des organismes chargés :
•
de la formationdes conducteurs de véhicules effectuant
le transport de substances radioactives (matières dan-
gereuses de la classe 7) ;
•
de l’organisation des examens de conseiller à la sécurité
pour le transport par route, par rail oupar voie navigable
de marchandises dangereuses;
•
de l’attestation de la conformité des emballages conçus
pour contenir 0,1 kg ouplus d’hexafluorure d’uranium
(contrôles initiaux et périodiques);
•
de l’agrément de type des citernes
1
;
•
des contrôles initiaux et périodiques des citernes desti-
nées au transport dematières dangereuses de la classe 7
par voie terrestre.
1. Pour chaque nouveau type de citerne, un organisme agréé
par l’ASN doit établir un certificat d’agrément de type.
Ce certificat atteste que la citerne a été contrôlée par l’organisme,
qu’elle convient à l’usage auquel elle est destinée et qu’elle répond
aux exigences de la réglementation. Quand une série de citernes
est fabriquée sans modification de la conception, le certificat est
valable pour toute la série.
MÉDICAL
VÉTÉRINAIRE
RECHERCHE /
ENSEIGNEMENT
INDUSTRIE
HORS INB
INB
TOTAL
SOURCES SCELLÉES
1 175
9
3 500
14 455
21 021
40 160
SOURCES
NON SCELLÉES
456
5
2 097
672
4 798
8 028
GERI* MOBILES
2 595
278
22
608
5
3 508
GERI FIXES
7 697
963
709
6 364
167
15 900
ACCÉLÉRATEURS
DE PARTICULES
383
0
58
220
6
667
DENTAIRE
6 000
6 000
TOTAL
18 306
1 255
6 386
22 319
25 997
74 263
TABLEAU 1 :
nombre de contrôles de radioprotection réalisés en 2014 par les organismes agréés pour les contrôles en radioprotection
* Générateur de rayonnement ionisant
TYPE
DE SOURCE
DOMAINE
135
CHAPITRE 04 :
LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015