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3. RENFORCER L’EFFICIENCE DES
MOYENS DE CONTRÔLE DE L’ASN
L’exploitant a la charge de fournir à l’ASN l’information
nécessaire à son contrôle. Cette information, par son
volume et sa qualité, doit permettre à l’ASN d’analyser
les démonstrations techniques présentées par l’exploitant
et de cibler les inspections. Elle doit, par ailleurs, permettre
de connaître et de suivre les événements importants qui
marquent l’exploitation d’une activité nucléaire.
L’actionde contrôle de l’ASNs’exerce par des instructions
de dossiers, des visites avant mise en service d’installa-
tions, des inspections et enfindes actions de concertation
avec les organisations professionnelles (syndicats, ordres
professionnels, sociétés savantes…).
3.1 L’analyse des dossiers fournis
par l’exploitant
Les dossiers fournis par l’exploitant ont pour but dedémon-
trer que les objectifs fixés par la réglementation technique
générale, ainsi que ceux qu’il s’est lui-même fixés, sont
respectés. L’ASNest amenée à vérifier le caractère suffisam-
ment complet dudossier et la qualité de la démonstration.
L’instructionde ces dossiers peut conduire l’ASNà accep-
ter ou non les propositions de l’exploitant, à exiger des
compléments d’information ou des études, voire la réali-
sation de travaux de mise en conformité.
3.1.1 L’analyse des informations fournies
par les exploitants des INB
L’examendedocuments justificatifs produits par les exploi-
tants et les réunions techniques organisées avec eux consti-
tuent l’une des formes du contrôle exercées par l’ASN.
Chaque fois qu’elle le juge nécessaire, l’ASNrecueille l’avis
d’appuis techniques, dont le principal est l’IRSN. L’ éva-
luation de sûreté implique en effet la collaboration de
nombreux spécialistes ainsi qu’une coordination efficace
afin de dégager les points essentiels relatifs à la sûreté et
à la radioprotection.
L’évaluation de l’IRSN s’appuie sur des études et des pro-
grammes de recherche et développement consacrés à la
prévention des risques et à l’amélioration des connais-
sances sur les accidents. Elle est également fondée sur
des échanges techniques approfondis avec les équipes
des exploitants qui conçoivent et exploitent les installa-
tions. Pour les affaires les plus importantes, l’ASNdemande
l’avis du groupe permanent d’experts (GPE) compétent ;
pour les autres affaires, les analyses de sûreté font l’objet
d’avis de l’IRSN transmis directement à l’ASN. Lamanière
dont l’ASN requiert l’avis d’un appui technique et, le cas
échéant, d’unGPE est décrite aupoint 2.5.2du chapitre 2.
Au stade de la conception et de la construction, l’ASN
analyse avec l’aide de son appui technique les rapports de
sûreté, qui décrivent et justifient les principes de concep-
tion, les calculs de dimensionnement des équipements,
leurs règles d’utilisation et d’essais, l’organisation de la
qualité mise en place par le maître d’ouvrage et ses four-
nisseurs. L’ASN contrôle également la construction et la
fabricationdes ouvrages et équipements, notamment ceux
du circuit primaire principal et des circuits secondaires
principaux des réacteurs à eau sous pression. Elle contrôle
selon les mêmes principes les colis destinés au transport
des substances radioactives.
Une fois l’installationnucléairemise en service, après auto-
risationde l’ASN, toutes lesmodifications de l’installation
ou de son mode d’exploitation apportées par l’exploi-
tant de nature à affecter la sécurité, la santé et la salubrité
publiques ou la protection de la nature et de l’environ-
nement sont déclarées à l’ASN. Par ailleurs, l’exploitant
doit procéder à des réexamens périodiques afin d’actua-
liser l’appréciation de l’installation en tenant compte de
l’évolution des techniques et de la réglementation ainsi
que du retour d’expérience. Les conclusions de ces réexa-
mens sont soumises par l’exploitant à l’ASNqui peut fixer
de nouvelles prescriptions pour renforcer les exigences
de sûreté (voir chapitre 12, point 2.9.4).
Les autres informations présentées
par les exploitants d’INB
L’exploitant fournit périodiquement des rapports d’activité
ainsi que des bilans sur les prélèvements d’eau, les rejets
liquides et gazeux et sur les déchets produits.
L’ASN renforce l’approche graduée
pour le contrôle des activités industrielles
du nucléaire de proximité
En 2015, l’ASN a réévalué ses priorités d’inspection pour
les activités industrielles du nucléaire de proximité après
une analyse fine des caractéristiques de ces activités. L’ASN
a ainsi modifié la liste des activités à enjeux forts nécessitant
des inspections périodiques en ajoutant, par exemple, les
activités vétérinaires autres que la radiologie conventionnelle
ou l’utilisation des générateurs électriques de neutrons. Elle a
également identifié des activités pour lesquelles des inspections
ne sont pas souhaitables en l’absence d’élément suggérant une
dégradation de la radioprotection dans un établissement donné.
Par ailleurs, l’ASN a expérimenté, auprès des vétérinaires de
certains départements, des modes de contrôle complémentaires
à l’inspection. Il s’agissait par exemple d’analyser des
documents (réponses à un questionnaire d’auto-évaluation
ou pièces justificatives) envoyés par les vétérinaires sur
demande de l’ASN.
À NOTER
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CHAPITRE 04 :
LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015