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des Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (CHSCT) et Commission interentreprises sur la
sécurité et les conditions de travail (CIESCT) ainsi que des
entretiens réguliers avec les partenaires sociaux.
3.2.2 Les objectifs et les principes de l’inspection
L’inspection conduite par l’ASNs’appuie sur les principes
suivants:
•
l’inspection vise à détecter des écarts révélateurs d’une
dégradation éventuelle de la sûreté des installations oude
la protectiondes personnes oude l’environnement et les
non-respectsdesdispositions législatives et réglementaires
que l’exploitant est tenu d’appliquer;
•
l’inspection estmenée de façonproportionnée auniveau
de risque présenté par l’installation ou l’activité ;
•
l’inspectionn’est ni systématique ni exhaustive; elle pro-
cède par échantillonnage et se concentre sur les sujets
présentant les enjeux les plus forts.
3.2.3 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection
Pour une meilleure efficacité, l’action de l’ASN est orga-
nisée sur la base:
•
d’inspections, selonune fréquence déterminée, des acti-
vités nucléaires et des thèmes qui présentent des enjeux
sanitaires et environnementaux forts;
•
d’inspections sur un échantillon représentatif des autres
activités nucléaires;
•
de contrôles techniques systématiques sur l’ensemble
du parc par les organismes agréés.
Les activités à enjeux plus limités ou présentant un volume
très important sont contrôlées par les organismes agréés,
mais peuvent aussi faire l’objet d’actions de contrôle
ciblées par l’ASN.
Les inspections peuvent être inopinées ou annoncées à
l’exploitant quelques semaines avant la visite. Elles se
déroulent principalement sur site ou au cours des acti-
vités (chantier, opération de transport). Elles peuvent
également concerner les services centraux ou d’études
des grands exploitants nucléaires, les ateliers ou bureaux
d’études des sous-traitants, les chantiers de construction,
les usines ou les ateliers de fabricationdes différents com-
posants importants pour la sûreté.
L’ASNmet en œuvre différents types d’inspections :
•
les inspections courantes;
•
les inspections de revue, qui se déroulent sur plusieurs
jours, portent sur plusieurs thèmes et mobilisent une
dizaine d’inspecteurs. Elles ont pour objet de procéder
à des examens approfondis et sont pilotées par des ins-
pecteurs expérimentés;
•
les inspections avec prélèvements etmesures. Elles per-
mettent d’assurer sur les rejets un contrôle par échantil-
lonnage indépendant de celui de l’exploitant ;
•
les inspections sur événement, menées à la suite d’évé-
nements significatifs particuliers;
•
les inspections de chantier, qui permettent d’assu-
rer une présence importante de l’ASN sur les sites à
l’occasion des arrêts de réacteur ou de travaux par-
ticuliers notamment en phase de construction ou de
démantèlement ;
•
les campagnes d’inspections, regroupant des inspections
réalisées sur un grandnombre d’installations similaires,
en suivant un canevas déterminé ;
•
les inspections renforcées, qui consistent à examiner de
manière approfondie un thème ciblé avec une équipe
d’inspecteurs plus nombreuse que pour une inspec-
tion courante.
L’ inspection du travail donne lieu, d’autre part, à diffé-
rents types d’interventions
2
, qui portent notamment sur:
•
le contrôlede l’applicationducodedu travail parEDFet les
entreprises extérieures dans les centrales nucléaires (inter-
ventions de contrôle qui comprennent les inspections) ;
•
la participation à des réunions de CHSCT, CIESCT et
de Collège interentreprises de sécurité, de santé et des
conditions de travail (CISSCT) (chantier EPR) ;
•
la réalisation d’enquêtes sur demandes, sur plaintes ou
sur informations à la suite desquelles les inspecteurs
peuvent prendre des décisions.
L’ASN adresse à l’exploitant une lettre de suite d’inspec-
tion, qui formalise:
•
le constat d’écarts entre la situationobservée lors de l’ins-
pection et les textes réglementaires ou les documents éta-
blis par l’exploitant en applicationde la réglementation;
•
des anomalies ou des points qui nécessitent des justifi-
cations complémentaires;
Certaines inspections sont réalisées avec l’appui d’un
représentant de l’IRSN spécialiste de l’installation visi-
tée ou du thème technique de l’inspection.
Les inspecteurs de l’ASN
Pour atteindre ses objectifs, l’ASN dispose d’inspecteurs
désignés et habilités par son président, selon les modali-
tés définies par décret n° 2007-831 du 11 mai 2007, dès
lors qu’ils ont acquis les compétences juridiques et tech-
niques nécessaires, par leur expérience professionnelle,
le compagnonnage ou les formations.
Les inspecteurs prêtent serment et sont astreints au secret
professionnel. Ils exercent leur activité de contrôle sous
l’autorité dudirecteur général de l’ASNet disposent d’ou-
tils pratiques (guides d’inspection, outils d’aide à la déci-
sion) régulièrement mis à jour.
Dans une démarche d’amélioration continue, l’ASN favo-
rise par ailleurs l’échange et l’intégration de bonnes pra-
tiques issues d’autres organismes de contrôle :
•
en organisant au plan international des échanges d’ins-
pecteurs entre autorités de sûreté, pour le temps d’une
2. L’ intervention est l’unité représentative de l’activité habituellement
utilisée par l’inspection du travail.
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CHAPITRE 04 :
LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015