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(ARS), etc. Elle propose également l’organisation
d’inspections conjointes avec ces autorités sur les
activités qui entrent dans leur champ de compé-
tences communes ;
•
en encourageant la participation de ses agents à des
inspections sur des sujets, dans des régions et des
domaines différents, pour favoriser notamment l’ho-
mogénéité de ses pratiques.
Le tableau 3 présente l’effectif des inspecteurs au
31 décembre 2015. Certains agents sont inspecteurs
dans plusieurs domaines de contrôle et tous les chefs
d’entité opérationnelle et leurs adjoints cumulent les
fonctions d’encadrement et d’inspection.
Les inspections sont réalisées majoritairement par les
inspecteurs en poste dans les divisions, qui représentent
56 % des inspecteurs de l’ASN. Les 117 inspecteurs
en poste dans les directions participent à l’effort d’ins-
pection de l’ASN dans leur domaine de compétence ;
ils représentent 44 % de l’effectif des inspecteurs et
ont piloté 13 % des inspections en 2015.
Depuis 2009, l’ASN réalise tous les ans environ 2000 ins-
pections dont 37 %dans les INB et les activités liées aux
ESP, 58 %dans le nucléaire de proximité, les organismes
et laboratoires agréés (OA-LA) et 5 %dans les transports
de substances radioactives (voir tableau 5).
En 2015, 1 882 inspections ont été réalisées dont 591
dans les INB, 67 dans les activités liées aux ESP, 98 dans
les activités de transport de substances radioactives
(TSR), 1 003 dans les activités mettant en œuvre des
rayonnements ionisants et 123 dans les organismes
et laboratoires agréés. Ces 1 882 inspections repré-
sentent 2 024 jours de pilotage d’inspection sur le
terrain. Ce nombre est en diminution par rapport à
2014 en raison d’une baisse des capacités d’inspec-
tion de l’ASN liée à un fort taux de renouvellement
des inspecteurs et à la durée nécessaire à la formation
de nouveaux inspecteurs.
Le graphique 1 montre l’évolution des nombres d’ins-
pections et d’inspecteurs entre 2009 et 2015.
Le programme d’inspection de l’ASN
Pour assurer une répartition des moyens d’inspection
de manière proportionnée aux enjeux en termes de
sûreté et de radioprotection des différentes installa-
tions et activités, l’ASN établit chaque année un pro-
gramme prévisionnel d’inspection, en tenant compte
des enjeux en termes de contrôle (voir point 2.1).
Ce programme n’est pas communiqué aux exploitants
ni aux responsables d’activités nucléaires.
L’ ASN assure un suivi qualitatif et quantitatif de l’exé-
cution du programme et des suites données aux ins-
pections grâce à des bilans périodiques. Il permet
d’évaluer les activités contrôlées et d’alimenter le dispo-
sitif d’amélioration continue du processus d’inspection.
L’information relative aux inspections
L’ ASN informe le public des suites données aux ins-
pections par la mise en ligne des lettres de suite d’ins-
pection sur
www.asn.fr.
Par ailleurs, pour chaque inspection de revue, l’ASN
publie une note d’information sur
www.asn.fr.
3.2.4 Le contrôle des INB et des équipements
sous pression
En 2015, 658 inspections ont été menées pour contrôler
les INB et les ESP, dont environ 21 % à caractère inopiné.
Ces inspections se répartissent en 330 inspections dans les
centrales nucléaires, 261 dans les autres INB (installations
du cycle du combustible, installations de recherche,
installations en démantèlement…) et 67 pour les ESP.
Dans les INB, une inspection de revue a été réalisée en
2015, sur le site de la centrale nucléaire du Bugey sur
le thème « Management de la sûreté et organisation ».
La répartition des inspections par famille de thèmes est
décrite dans le graphique 2. Les thèmes liés à la sûreté
nucléaire et aux FSOH regroupent plus de 50 % des
inspections des INB. 10 % des inspections sont consa-
crées aux thèmes liés à la surveillance de l’environne-
ment et aux déchets et effluents dans les INB.
Parmi les 330 inspections réalisées dans les centrales
nucléaires en 2015, près d’un tiers porte sur des thèmes
relevant de la maintenance et de l’exploitation. Les
FSOH, l’environnement et la prévention et la gestion
des agressions sont les autres thèmes les plus inspec-
tés par l’ASN.
Par ailleurs, les inspecteurs du travail de l’ASN ont
mené 583 interventions lors de 174 journées d’ins-
pection dans les centrales nucléaires.
Les 261 inspections menées dans les sites LUDD
(Laboratoires, usines, déchets et démantèlement) en 2015
ont porté majoritairement sur les thèmes « inspection
générale » et « état des systèmes, matériels et bâtiments
(contrôles, essais, vieillissement, travaux, etc.) ».
Pour ce qui concerne les équipements sous pression,
l’ASN a réalisé 67 inspections en 2015 dont 42 dans le
domaine du suivi en service des équipements, 18 sur la
surveillance des services d’inspection reconnus et 7 dans
le domaine du contrôle de la conception et de la fabri-
cation des ESPN. La Direction des équipements sous
pression nucléaires de l’ASN est accréditée ISO 17020
par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
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CHAPITRE 04 :
LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015