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intervenant dans le domaine de la sûreté et celui dédié à la
sécurité. Àplus long terme, une extensiondu champde la
CSS vers les sujets relatifs à la sécurité ayant un domaine
de recouvrement avec la sûreté est envisagée.
•
L’ accroissement du nombre de missions d’audits
demandées par les États membres à l’AIEA et le renfor-
cement de leur efficacité.
Les missions IRRS et OSART s’inscrivent dans cette caté-
gorie. Ces missions sont réalisées en utilisant les normes
de sûreté de l’AIEA comme référentiel, ce qui confère à
ces normes le statut de référence internationale.
L’ ASN est favorable à la mise en œuvre de ces évalua-
tions par les pairs à un rythme régulier et à ce que leurs
résultats aient un large écho. On notera que les pays
membres de l’Union européenne sont déjà soumis, en
application des dispositions de la directive européenne
sur la sûreté des installations nucléaires de 2009 modi-
fiée en 2014, à des revues par les pairs périodiques et
obligatoires de leur organisation générale en matière
de sûreté nucléaire.
Les missions IRRS sont consacrées à l’analyse de tous les
aspects du cadre de sûreté régissant l’activité d’une auto-
rité de sûreté. En 2014, l’ASN a participé à plusieursmis-
sions IRRS, respectivement en Hongrie, en Croatie et en
Irlande, et auxmissions de suivi en Suisse et en Finlande.
Ainsi,Margot Tirmarche, commissairede l’ASN, adirigé la
mission IRRSde l’AIEAqui a eu lieuàDublinen Irlandedu
30 août au9 septembre2015.Cet audit par lespairs aporté
sur l’ensemble des activités contrôlées par l’
Environmental
Protection Agency
(EPA), autorité en charge de la radiopro-
tection en Irlande, et par le Health Safety Executive
(HSE),
autorité en charge de la radioprotection des patients. À
l’instar de la mission « IRRS » qui avait audité le fonction-
nement de l’ASNenFrance en2014, ont été examinées les
forces et les faiblesses du système irlandais de contrôle de
la sûreté nucléaire et de la radioprotection au regard des
normes de l’AIEA.
Par ailleurs l’ASN, qui avait reçuunemission IRRS en2006
(complétée par une mission de suivi des recommanda-
tions de cette évaluation), en a accueilli une nouvelle du
17 au 28 novembre 2014. À cette occasion, 29 auditeurs
étrangers ont examiné le système français de contrôle de
la sûreté nucléaire.
L’ASNa développé unpland’action visant à répondre aux
recommandations et suggestions reçues lors de la mis-
sion IRRS. La mission de suivi devrait avoir lieu en 2017.
Les missions OSART sont réalisées par une équipe d’ex-
perts provenant de pays tiers qui, pendant deux à trois
semaines, examinent l’organisationde la sûreté en exploi-
tation des centrales nucléaires. La prise en compte effec-
tive des recommandations et des suggestions émises par
l’équipe d’experts est vérifiée lors d’une mission de suivi
organisée 18mois après la visite des experts. La 29
e
mission
OSART réalisée enFrance (soit unemissionOSARTpar an)
s’est déroulée en septembre 2015 à la centrale nucléaire
de Dampierre. Comme pour les missions précédentes, le
rapport rédigé à l’issue de cettemission est publié sur
www.
asn.fraprès validationpar les parties. Par ailleurs, unemis-
sionde suivi d’uneOSART s’est déroulée en juin 2015 sur
le site de Chooz. Enfin, une mission de suivi de l’OSART
Corporate d’EDF (unemission effectuée dans les services
centraux de l’exploitant industriel) est programmée pour
octobre 2016 (lamissionOSARTCorporate s’était dérou-
lée en 2014).
•
Les formations régionales et lesmissionsd’assistance:
l’ASN répond à d’autres sollicitations du secrétariat de
l’AIEA, en particulier pour participer à des formations
régionales en radioprotection et à des missions d’assis-
tance. Les bénéficiaires sont généralement des pays de
culture francophone. Ainsi, en 2015, des représentants
de l’ASN se sont rendus successivement en Algérie, au
Bénin et à Madagascar.
•
L’harmonisationdes outils de communication:
l’ASN
demeure fortement impliquée dans les travaux relatifs
à l’échelle INES (
International Nuclear and Radiological
Event Scale
).
Afin de contribuer à l’harmonisation de l’utilisation de
l’échelle INES dans le cadre de la communication d’un
événement, l’AIEA a publié un guide en octobre 2014.
Ce guide, qui intègre les enseignements de l’accident de
Fukushima, présente également en annexe des conseils
pour utiliser l’échelle INES lors d’un accident grave en
cours d’évolution.
En 2006, à la demande de la France, un groupe de tra-
vail sur le classement des événements de radioprotection
impliquant des patients a été créé. Il s’agit d’un domaine
non couvert par l’échelle INES actuelle et dans lequel
la France, forte de son expérience acquise avec l’échelle
ASN-SFRO, s’est fortement impliquée.
En juillet 2012, un projet de document technique a été
élaboré proposant une méthode de classement des évé-
nements de radioprotection impliquant les patients en
cohérence avec la méthodologie de classement d’INES.
Cette méthode a été testée pendant dix-huit mois, à
partir de février 2013, par un groupe limité de pays.
En octobre 2014, la méthodologie consolidée a été pré-
sentée à l’ensemble des pays utilisant l’échelle INES. Les
documents explicitant laméthodologie proposée ont été
achevés au cours de l’année 2015 et soumis au comité
directeur d’INES (
Advisory committee
) ; leur diffusion à
l’ensemble des correspondants nationaux INES a été
réalisée fin 2015.
De façon générale, l’ASN s’investit fortement dans les dif-
férentes actions menées par l’AIEA en apportant un sou-
tien significatif à certaines initiatives, notamment celles
qui ont été développées après l’accident de la centrale de
Fukushima. L’ ASN aura participé ainsi à trois groupes de
travail parmi les cinq qui ont élaboré le rapport complet
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CHAPITRE 07 :
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015