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rassemblent les chefs des autori-
tés européennes respectivement
de sûreté nucléaire et de radio-
protection. Ces associations ont
notamment élaboré une approche
commune sur la coopération trans-
frontalière enmatière de prévention
et de gestion d’un accident nucléaire.
Au-delà de l’Europe, l’ASNparticipe
activement aux travaux pilotés par
l’AIEA de l’ONU. L’ AIEA définit des
normes de sûreté, qui sont ensuite
utilisées par ses États membres pour
élaborerleurréglementationnationale.
Ces normes servent également debase
pour desmissions d’audit par les pairs
des autorités de sûreté et des exploi-
tants nucléaires. Une mission IRRS
(
IntegratedRegulatoryReview Service)
a ainsi examiné le système français
de contrôle de la sûreté nucléaire en
novembre 2014.
Sur labased’unepropositionde l’ASN,
l’AIEAa révisé en2015 l’échelle INES
d’informationdupublic sur la gravité
des accidents nucléaires, eny incluant
les accidents concernant des patients.
L’ASNa également contribué au rap-
port que l’AIEAa publié sur l’accident
de Fukushima.
L’ASNparticipe également aux travaux
de l’Agence pour énergie nucléaire
(AEN) de l’Organisation de coopé-
ration et de développement écono-
miques, qui permettent l’échange
d’informations, d’expérience et de
pratiques entre les autorités natio-
nales. En 2015, l’AEN a notamment
poursuivi ses activités liées à l’analyse
du retour d’expérience de l’accident
deFukushima, publiéun livre vert sur
la défense en profondeur et organisé
un séminaire sur la culture de sûreté
au sein des régulateurs. L’ASNparti-
cipe également à plusieurs groupes
de l’ASN, dont un consacré aux pra-
tiques d’inspectiondans les différents
pays membres.
L’ASNparticipeactivementàl’initiative
internationale MDEP (Multinational
Design Evaluation Programme)
, qui
vise à développer des approches
innovantes afin de mutualiser les
ressources et les connaissances des
autorités de sûreté en charge de l’éva-
luation et du contrôle de la construc-
tion de nouveaux réacteurs. L’ ASN
contribue notamment au groupe
dédié au réacteur EPR, ainsi qu’aux
groupes sur les codes et normes, les
contrôle-commande numérique et
l’inspectionmultinationale des fabri-
cants de composants nucléaires.
L’ ASN collabore également avec de
nombreux pays dans le cadre d’ac-
cords bilatéraux. L’ASN a le souci de
faire partager ses bonnes pratiques,
et réciproquement de connaître les
méthodes utilisées dans d’autres
pays. Des échanges de personnels
sont régulièrement réalisés, allant
de quelques jours à des missions de
plusieurs années.
L’ ASN poursuit son investissement
dans les programmes d’assistance
internationaux. L’objectif est de per-
mettre auxpays concernés d’acquérir
la culture de sûreté et de transparence
indispensables à un système national
de contrôle de la sûreté nucléaire et
de la radioprotection. L’ ASN a par-
ticipé en 2015 à des projets au pro-
fit des autorités de sûreté en Chine,
Ukraine, Vietnam et au Maroc.
L’ ASN assure le rôle de point de
contact national pour des conven-
tions internationales sur la sûreté
nucléaire et sur la sûreté de la gestion
du combustible usé et des déchets
radioactifs. Ces conventions consti-
tuent un outil important de renfor-
cement de la sûreté nucléaire dans
le monde, notamment au travers
de réunions triennales au cours
desquelles chaque pays soumet à
l’examen de ses pairs un rapport
décrivant les modalités de mise en
œuvre de ces conventions.
L’ASNest l’autorité compétente dans
le cadre de laConvention sur la notifi-
cation rapide d’un accident nucléaire
et de celle sur l’assistance en cas d’ac-
cident nucléaire oude situationd’ur-
gence radiologique. Ces conventions
visent à faciliter la circulation de l’in-
formationet la coopérationentrepays
lors d’un accident nucléaire.
Perspectives
L’ASN s’attachera en 2016 à mainte-
nir l’approfondissement de l’approche
européenne en matière de sûreté et
de radioprotection.
L’ ASN accompagnera au niveau
national les propositions conjointes
d’HERCA et de WENRA sur la coo-
pération transfrontalière en matière
de prévention et de gestiond’un acci-
dent nucléaire. Le travail sepoursuivra
en lien avec les services nationaux en
charge de la protection civile.
Au niveau international, l’ASN
continuera à porter le message sur
la nécessité de tirer les enseigne-
ments de l’accident de Fukushima
dans tous ses aspects, y compris orga-
nisationnels et humains. En 2016 se
tiendra la 7
e
réunion d’examen de la
convention sur la sûreté nucléaire,
pour laquelle l’ASN coordonnera la
rédaction du rapport. Enfin, l’ASN
contribuera aux réflexions lancées par
l’INRA (
International Nuclear Regula-
tors Association)
sur l’efficacité des dis-
positifs d’évaluations par les pairs au
niveau international (IRRS, OSART
–
Operational SafetyReviewTeam
…).
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015