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Les vérifications « au fil de l’eau »
La réalisation des programmes d’essais périodiques et de
maintenance préventive sur les matériels et les systèmes
contribue à identifier les écarts. Les visites de routine sur
le terrain constituent également un moyen efficace de
découverte de défauts.
Les vérifications lors des arrêts de réacteur
EDFmet à profit les arrêts de réacteur nucléaire pour réa-
liser les travaux de maintenance et des contrôles qui ne
peuvent pas être accomplis lorsque le réacteur est en fonc-
tionnement. Ces opérations permettent prioritairement de
résorber les écarts déjà connusmais ils conduisent aussi à
la détection de nouveaux écarts. Avant chaque redémar-
rage du réacteur, l’ASN demande à EDF d’identifier les
écarts non résorbés, de mettre en œuvre les dispositions
compensatoires adaptées et de justifier l’acceptabilité de
ces écarts au plan de la protection des personnes et de
l’environnement pour le cycle de fonctionnement à venir.
Les vérifications décennales : les examens
de conformité
EDF réalise des réexamens périodiques des réacteurs
nucléaires tous les dix ans conformément à la règlemen-
tation (voir point 2.9.4). EDF compare alors l’état réel des
installations aux exigences de sûreté qui leur sont appli-
cables et répertorie les éventuels écarts. Ces vérifications
peuvent être complétées par un programme d’investiga-
tions complémentaires dont le but est de contrôler des
parties de l’installation qui ne bénéficient pas d’un pro-
gramme de maintenance préventive.
Les modalités d’information de l’ASN et du public
Lorsqu’un écart est détecté, EDF, comme tout exploitant
d’INB,esttenud’enévaluerlesimpactssurlasûreténucléaire,
la radioprotection ou la protection de l’environnement.
S’il y a lieu, EDF transmet alors à l’ASN une déclaration
d’événement significatif. Les événements ainsi déclarés
font l’objet, à partir du niveau 1 sur l’échelle INES, d’une
information du public sur le site
www.asn.fr.
Les exigences de l’ASN
en matière de remise en conformité
L’ASN a publié le 6 janvier 2015 le guide n° 21 relatif au
traitement des écarts de conformité à une exigence défi-
nie pour les équipements importants pour la protection
(EIP). Ce guide est applicable à tout écart affectant unEIP
qui assure une fonction nécessaire à la démonstration de
sûreté nucléaire pour les risques d’accidents radiologiques
d’un réacteur à eau sous pression.
Il expose les attentes de l’ASNenmatière de résorptiondes
écarts de conformité et présente la démarche attendue de
l’exploitant en application du principe de proportionna-
lité. Celle-ci s’appuie notamment sur une évaluation des
conséquences potentielles ou avérées de tout écart identifié
et sur la capacité de l’exploitant à garantir la maîtrise du
réacteur en cas d’accident par lamise enœuvre de dispo-
sitions compensatoires adaptées.
2.8.3 L’examen des événements
et du retour d’expérience
Le retour d’expérience constitue une source d’améliora-
tion continue pour la protection des intérêts mention-
nés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement. EDF
est tenue de déclarer à l’ASN les événements significatifs
survenant dans ses centrales nucléaires selon les critères
de déclaration prédéfinis (voir chapitre 4, point 3.4.2).
Chaque événement significatif fait l’objet d’un classement
par l’ASNsur l’échelle internationale de gravité des événe-
ments nucléaires, l’échelle INES, qui compte huit niveaux
gradués de 0 à 7.
L’ ASN contrôle lamanière dont EDF organise et exploite
le retour d’expérience des événements significatifs et des
événements survenus à l’étranger. Elle examine aux niveaux
local et national l’ensemble des événements significatifs
déclarés (la synthèse de leur analyse pour l’année 2015
figure au point 4.1.6). Les événements significatifs jugés
notables du fait de leur caractère récurrent ou générique
font l’objet d’une analyse approfondie avec l’appui de
l’IRSN. Lors d’inspections dans les centrales nucléaires,
l’ASNcontrôle l’organisation des sites et les actionsmenées
en matière de traitement des événements significatifs
et de prise en compte du retour d’expérience. Enfin, à
la demande de l’ASN, le Groupe permanent d’experts
pour les réacteurs nucléaires examine périodiquement
le retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs à
eau sous pression (voir encadré au point 4.1.6).
Le traitement des écarts
L’écart est un non-respect d’une exigence définie ou
d’une exigence fixée par le système de management intégré
de l’exploitant. Un écart peut ainsi affecter une structure,
un système ou un composant de l’installation. Il peut aussi
porter sur le respect d’un document d’exploitation ou sur
une organisation. La réglementation impose à l’exploitant
d’identifier l’ensemble des écarts affectant ses installations
et de procéder à leur traitement. Les activités attachées au
traitement des écarts sont des activités importantes pour
la protection des intérêts (qui sont la sécurité, la santé et
la salubrité publiques ou la protection de la nature et de
l’environnement telles que mentionnées à l’article L. 593-1
du code de l’environnement). Elles sont donc soumises à des
exigences de contrôle et de surveillance dont la mise en œuvre
est régulièrement contrôlée par l’ASN.
COMPRENDRE
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CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015