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2.1.7 L’Atelier des matériaux irradiés (AMI)
Cette installation (INB 94), déclarée et mise en service en
1964, située sur le site nucléaire de Chinon, est exploitée
par EDF. Elle est essentiellement destinée à la réalisation
d’examens et d’expertises sur des matériaux activés ou
contaminés en provenance des réacteurs REP.
L’année 2015 a étémarquée par le transfert progressif des
activités d’expertises dans une nouvelle installationdu site,
le Laboratoire intégré duCeidre (Lidec). En conséquence,
il n’y a plus d’activités d’expertises à l’AMI. L’ ASN a porté
une attention particulière à la maîtrise de ce transfert.
Lors de l’exploitation de l’AMI, quelques dysfonctionne-
ments dans la conduite et la réalisation de travaux et dans
la réalisation d’essais ont eu lieu. Les dispositions d’inter-
vention contre l’incendie doivent être plus robustes. Dans
uncontexte où l’organisationde l’installationdoit notable-
mentévoluer en2016, l’ASNseraparticulièrementvigilante
au respect par l’exploitant du référentiel de l’installation et
à la rigueur de l’exploitation.
Le dossier de demande d’autorisation de démantèlement
que l’exploitant avait déposé en juin 2013, doit, compte
tenu de demandes formulées fin 2014, être complété
pour préciser l’état initial de l’installation au moment
de la mise en application du décret autorisant la mise à
l’arrêt et le démantèlement, prévue vers fin 2017. Dans
le cadre des opérations de préparation au démantèle-
ment, des dispositions spécifiques de conditionnement
et d’entreposage de certains déchets vont être mises en
œuvre. Il s’agit de déchets anciens en attente de filières
de gestion appropriées. L’ ASN sera attentive au dérou-
lement des opérations de reprise et conditionnement
des déchets anciens, compte tenu des retards pris ces
dernières années.
Dans la perspective d’un réexamen périodique en 2017,
le dossier d’orientation du réexamen a été instruit par
l’ASN et des demandes complémentaires ont été faites
à l’exploitant.
2.2 Les installations du CEA
L’ASNet l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND)
ont constaté des retards importants dans la réalisationdes
opérations de démantèlement, de reprise et de condition-
nement des déchets anciens du CEA, des augmentations
très significatives de la durée envisagée des opérations de
démantèlement et de reprise de déchets anciens ainsi que
des retards importants dans la transmission des dossiers
de démantèlement. Par conséquent, l’ASN et l’ASND ont
demandé au CEA que leur soit présentée, dans un délai
d’un an, la nouvelle stratégie de démantèlement envisagée
par leCEA concernant l’ensemble des INB et installations
individuelles situées à l’intérieur d’installations nucléaires
de base secrètes (INBS). L’ASN et l’ASND ont demandé
au CEA d’établir, pour les quinze prochaines années, des
programmes de démantèlement, fondés sur des priorités
hiérarchisées de sûreté, de radioprotection et de protec-
tion de l’environnement, en tenant compte tout particu-
lièrement de l’activité totale mobilisable des substances
radioactives et dangereuses présentes dans l’installation.
L’ ASN et l’ASND ont donc demandé au CEA de procéder
à un réexamen global de la stratégie de démantèlement
des installations nucléaires et de gestion des matières et
déchets radioactifs du CEA ; ce réexamen concerne en
particulier la priorisation des opérations, les moyens
humains et l’efficacité des organisations pour les réali-
ser et la pertinence du niveau des ressources financières
consacrées à ces opérations. L’ ASN et l’ASND ont égale-
ment demandé auCEA de renforcer les moyens humains
affectés aux opérations de démantèlement ainsi qu’à l’or-
ganisation de ses programmes de démantèlement et de
gestion des déchets. Ils ont enfin demandé au CEA de
réexaminer les ressources budgétaires affectées aux opé-
rations de démantèlement.
2.2.1 Le centre de Fontenay-aux-Roses
Premier centre de recherche du CEA, depuis 1946, le
site de Fontenay-aux-Roses poursuit la mutation de ses
activités nucléaires vers des activités de recherche dans
le domaine des sciences du vivant.
Le centredeFontenay-aux-Roses est constituédedeux INB,
Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165
se déroulaient des activités de recherche et de dévelop-
pement sur le retraitement des combustibles nucléaires,
La levée du point d’arrêt de Superphénix
Le décret n° 2006-321 du 20 mars 2006 autorisant le
démantèlement du réacteur de Superphénix, dispose que
l’engagement des opérations de traitement du sodium résiduel
de la cuve principale présent après sa vidange doit faire l’objet
d’une autorisation préalable de l’ASN. À ce titre, EDF a transmis
en 2014 un dossier afin de réaliser cette opération qui sera
effectuée en deux temps :
• carbonatation du sodium résiduel,
• mise en eau de la cuve.
Cette opération est nécessaire au démantèlement
de la cuve et de ces internes qui doit être réalisée sous eau.
Les principaux enjeux de sûreté associés à l’opération
de traitement du sodium résiduel de la cuve principale
sont représentés par les risques d’une réaction sodium-eau
incontrôlée et d’une explosion d’hydrogène.
Ces risques sont maîtrisés notamment par les dispositifs
de l’installation de traitement du sodium (TNC) situé
sur la cuve, qui limitent les débits d’injection et contrôlent
les rejets de la cuve dans le bâtiment réacteur.
Après instruction, l’ASN a autorisé, par décision du
21 décembre 2015, l’engagement de ces opérations.
À NOTER
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CHAPITRE 15 :
LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015