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compétentes pour l’élaboration des plans d’organisation
des secours en tenant compte des risques résultant d’ac-
tivités nucléaires.
Lorsque survient une telle situation d’urgence, l’ASN
contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation
conduites par l’exploitant. Elle assiste le Gouvernement
pour toutes les questions de sa compétence et adresse ses
recommandations sur les mesures à prendre sur le plan
médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Elle
informe le public de la situation, des éventuels rejets dans
l’environnement et de leurs conséquences. Elle assure la
fonctiond’autorité compétente dans le cadre des conven-
tions internationales en notifiant l’accident aux organisa-
tions internationales et aux pays étrangers.
Le chapitre 5duprésent rapport décrit les actions de l’ASN
dans ce domaine.
En cas d’incident ou d’accident concernant une activité
nucléaire, et en application du décret n° 2007-1572 du
6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les
accidents ou incidents concernant une activité nucléaire,
l’ASN peut procéder à une enquête technique.
Information
L’ASNparticipe à l’informationdupublicdans les domaines
de sa compétence. Le chapitre 6 duprésent rapport décrit
les actions de l’ASN dans ce domaine.
Suivi de la recherche
La qualité des décisions de l’ASN repose notamment sur
une expertise technique robuste qui s’appuie elle-même
sur les meilleures connaissances du moment. Dans ce
domaine, l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016
prise en applicationde la loi relative à la transition énergé-
tique pour la croissance verte comporte des dispositions
donnant compétence à l’ASNpour veiller à l’adaptationde
la recherche publique aux besoins de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection.
Dans cette logique, l’ASNse préoccupe déjà de la disponi-
bilité des connaissances nécessaires à l’expertise à laquelle
ellepourrait avoir recours àmoyenou long terme. Enoutre,
l’ASN veille à la qualité des actions de recherche dans la
perspective de leur prise en compte par les exploitants
dans leur démonstration de sûreté et les études d’impact.
L’ ASN s’appuie sur un comité scientifique pour exami-
ner les orientations qu’elle propose sur les travaux de
recherche à mener ou à approfondir dans les domaines
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Par déci-
siondu8 juillet 2014, le collège de l’ASNa reconduit pour
quatre années les neufmembres du comité, désignés pour
leurs compétences dans le domaine de la recherche. Sous
la présidence d’Ashok Thadani, ancien directeur de la
recherche de l’autorité de sûreté nucléaire des États-Unis
(NRC,
NuclearRegulatoryCommission)
, le comité rassemble
BernardBoullis, Jean-Claude Lehmann,Michel Schwarz,
Patrick Smeesters, Michel Spiro et Victor Teschendorff,
ainsi que Christelle Roy et Catherine Luccioni, nommées
en 2015 à la suite du départ de Marie-Pierre Comets.
Le comité scientifique s’est réuni deux fois en 2015.
Sur la base des travaux du comité scientifique, l’ASNavait
émis en avril 2012unpremier avis soulignant l’importance
que revêt la recherche pour l’ASN et identifiant des pre-
miers sujets de recherche à renforcer dans les domaines
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Un deuxième avis a été rendu début 2015 sur les sujets
de recherche à approfondir dans les domaines suivants :
•
conditionnement de déchets;
•
stockage géologique profond;
•
transport de substances radioactives;
•
accidents graves.
De g. à d. : Jean-Claude Lehmann, Michel Spiro, Christelle Roy, Ashok Thadani, Michel Schwarz, Bernard Boullis, Victor Teschendorff et Catherine Luccioni (absent sur la photo : Patrick Smeesters).
LE COMITÉ SCIENTIFIQUE
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015