82 / 536
ou par l’une des directions de l’ASN. Ils émettent un avis
assorti de recommandations.
Les GPE sont composés d’experts nommés à titre indivi-
duel en raison de leur compétence. Ils sont ouverts à la
société civile, issus des milieux universitaires et associa-
tifs, d’organismes d’expertise et de recherche; ils peuvent
également être des exploitants d’installations nucléaires
ou appartenir à d’autres secteurs (industriel, médical…).
La participation d’experts étrangers permet de diversifier
lesmodes d’approche des problématiques et de bénéficier
de l’expérience acquise au plan international.
Le souci de prévention des conflits d’intérêts conduit à
demander aux membres des GPE une déclaration d’in-
térêt et à renforcer les règles de fonctionnement internes
des GPE pour que les experts ayant un intérêt direct dans
le sujet traité ne prennent pas part à l’élaboration de la
position du GPE.
Dans sa démarche de transparence en matière de sûreté
nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics
depuis 2009 les lettres de saisine des GPE, les avis ren-
dus par les GPE ainsi que les positions prises par l’ASN
sur la base de ces avis. L’ IRSN publie de son côté les
synthèses des rapports d’instruction technique qu’il
présente aux GPE.
GPD « déchets »
Présidé par Pierre Bérest, leGPDest composé de 36 experts
nommés en raisonde leur compétence dans les domaines
nucléaire, géologique et minier.
En 2015, il a tenu deux réunions plénières, conjointes
avec le GPU, et une réunion bipartite de trois jours avec
des experts allemands àWolfenbüttel au cours de laquelle
il a visité la mine souterraine de Asse II destinée au stoc-
kage de déchets radioactifs de faible etmoyenne activités.
GPESPN « équipements sous pression nucléaires »
Le GPESPN remplace depuis 2009 la section perma-
nente nucléaire de la CCAP. Présidé par Philippe Merle,
le GPESPN est composé de 28 experts nommés en rai-
son de leurs compétences dans le domaine des équipe-
ments sous pression.
En 2015, il a tenu trois réunions plénières.
GPMED « radioprotection pour les applications
médicales et médico-légales des rayonnements
ionisants »
Présidé par Bernard Aubert, le GPMED est composé de
30 experts nommés en raison de leurs compétences dans
le domaine de la radioprotection des professionnels de
santé, du public et des patients et pour les applications
médicales etmédico-légales des rayonnements ionisants.
En 2015, il a tenu trois réunions.
GPRADE « radioprotection, pour les applications
industrielles et de recherche des rayonnements
ionisants, et en environnement »
Présidé par Jean-Paul Samain, le GPRADE est composé
de 27 experts nommés en raison de leurs compétences
dans les domaines de la radioprotection des travailleurs
(autres que les professionnels de santé) et dupublic, pour
les applications industrielles et de recherche des rayon-
nements ionisants et pour les expositions aux rayonne-
ments ionisants d’origine naturelle, et la protection de
l’environnement.
En 2015, il a tenu trois réunions et un séminaire.
GPR « réacteurs nucléaires »
Présidé par Philippe Saint-Raymond, leGPR est composé
de 34 experts nommés en raison de leurs compétences
dans le domaine des réacteurs nucléaires.
En 2015, il a tenu six réunions plénières, dont une sur
deux jours, deux réunions d’information et a visité un
simulateur chez EDF.
GPT « transports »
LeGPTest, depuis ledécès de sonprésident Jacques Aguilar
et d’un de ses membres, Alain Roulet, en 2015, composé
de 25 experts nommés en raison de leurs compétences
dans le domaine des transports. L’intérimduprésident est
assuré par le vice-président du GPT, Jérôme Joly.
En 2015, il a tenu une réunion d’information.
GPU « laboratoires et usines »
Présidé par Jérôme Joly, leGPUest composé de 32 experts
nommés en raisonde leurs compétences dans le domaine
des laboratoires et des usines concernés par des subs-
tances radioactives.
En 2015, il a tenu trois réunions plénières, dont deux
communes avec le GPD.
2.5.3 Les autres appuis techniques de l’ASN
Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier
d’autres compétences particulières, l’ASNa engagé en2015
0,3 M€ de crédits.
Elle a par ailleurs mis en place, depuis 2013, un accord
cadre avec des organismes d’expertise afin de dynamiser
le recours à l’expertise diversifiée.
En 2015, l’ASN a notamment poursuivi ou engagé des
collaborations avec:
•
le CNAM-ErgoManagement : examen approfondi des
dispositions prises par EDF pour maîtriser les activités
d’ingénierie et d’étude sous-traitées;
82
CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015