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la société Ernst&Young et Associés : réalisationde l’éva-
luationenvironnementaleduPlannational de gestiondes
matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018
en application des dispositions de l’article L. 122-4 du
code de l’environnement;
•
l’Institut national de l’environnement industriel et des
risques (Ineris): expertise du risque d’emballement ther-
mique du contenu de l’emballage SORG.
2.6 Les groupes de travail
pluralistes
Plusieurs groupes de travail pluralistes ont été mis en
place par l’ASN ; ils permettent à des parties prenantes
de contribuer notamment à l’élaboration de doctrines,
à la définition de plans d’action ou au suivi de leur mise
en œuvre.
2.6.1 Le groupe de travail sur le Plan national
de gestion des matières et des déchets radioactifs
L’ article L. 542-1-2 du code de l’environnement prescrit
l’élaboration d’un PNGMDR, révisé tous les trois ans,
dont l’objet est de dresser le bilan des modes de ges-
tion existants des matières et des déchets radioactifs, de
recenser les besoins prévisibles d’installations d’entre-
posage ou de stockage, de préciser les capacités néces-
saires pour ces installations et les durées d’entreposage
et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore
l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les
objectifs à atteindre.
Le groupe de travail (GT) chargé de l’élaboration du
PNGMDR comprendnotamment des associations de pro-
tection de l’environnement, des experts, des industriels,
des autorités de contrôle, ainsi que des producteurs et
gestionnaires de déchets radioactifs. Il est coprésidé par
la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer et par l’ASN.
Les travaux duGTPNGMDR sont présentés plus endétail
au chapitre 16.
2.6.2 Le Comité directeur pour la gestion de la phase
post-accidentelle d’un accident nucléaire
En application d’une directive interministérielle du
7 avril 2005, l’ASNest chargée, en relation avec les dépar-
tementsministériels concernés, de définir, de préparer et
demettre enœuvre les dispositions nécessaires pour gérer
une situation post-accidentelle.
Afin d’élaborer une doctrine et après avoir testé la ges-
tion post-accidentelle lors de la réalisation d’exercices
nationaux et internationaux, l’ASN a rassemblé tous les
acteurs concernés au sein d’un Comité directeur chargé
de l’aspect post-accidentel (Codirpa). Ce comité est com-
posé de l’ASN, qui en assure l’animation, et de représen-
tants des différents départements ministériels intéressés
par le sujet, des agences sanitaires, des associations, des
représentants des CLI et de l’IRSN.
L’ASN a mis en place un comité d’orientation
sur les facteurs sociaux, organisationnels
et humains
Les facteurs sociaux, organisationnels et humains ont fait
l’objet d’une attention particulière lors des évaluations
complémentaires de sûreté (ECS) à la suite de l’accident
de Fukushima. À l’issue des expertises qui ont été menées,
l’ASN a indiqué en janvier 2012 qu’elle retenait trois priorités
dans ce domaine :
• le renouvellement des effectifs et des compétences
des exploitants ;
• l’organisation du recours à la sous-traitance ;
• la recherche sur ces thèmes, pour laquelle des programmes
doivent être engagés, au niveau national ou européen.
À la suite des ECS, l’ASN a mis en place un groupe de travail
pluraliste sur ces sujets, le Comité d’orientation sur les facteurs
sociaux, organisationnels et humains (COFSOH). Ce comité
comprend, outre l’ASN, des représentants institutionnels,
des associations de protection de l’environnement,
des personnalités choisies en raison de leur compétence
scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière
d’information et de communication, des responsables
d’activités nucléaires, des fédérations professionnelles
des métiers du nucléaire et des organisations syndicales
de salariés représentatives.
Neuf réunions plénières de ce comité se sont tenues depuis
2012. Elles ont permis des échanges sur les thématiques
suivantes : les conditions d’exercice de la sous-traitance et
la relation entre donneur d’ordre et sous-traitants, l’articulation
entre la « sécurité gérée » et la « sécurité réglée », la gestion
des compétences dans un contexte de renouvellement
des effectifs et l’évaluation des organisations ou l’utilisation
d’indicateurs FOH pertinents pour évaluer la sûreté.
Depuis le début de l’année 2013, et en parallèle des réunions
plénières, les travaux du COFSOH se poursuivent sous
la forme de quatre groupes de travail. Les sujets abordés
au sein des 40 réunions qui se sont jusqu’à présent tenues
sont les suivants :
• la sous-traitance en situation de fonctionnement normal :
organisations et conditions d’intervention ;
• la gestion des situations de crise ;
• l’articulation entre la sûreté gérée et la sûreté réglée ;
• les questions juridiques soulevées par les sujets traités
dans les trois autres groupes de travail.
COMPRENDRE
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015