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à l’échelle pluriannuelle. Il est décliné chaque année dans
un document d’orientation opérationnel fixant les prio-
rités annuelles pour l’ASN, lui-même décliné par chaque
entité dans un plan d’action annuel faisant l’objet d’un
suivi périodique. Cette démarche à trois niveaux consti-
tue un élément essentiel pour le développement, l’orga-
nisation et le pilotage de l’ASN. Le PSP pour la période
2013-2015, intitulé « Relever les défis de la sûreténucléaire
et de la radioprotection: contrôle, indépendance et trans-
parence », a été prolongé pour l’année 2016, et comprend
les cinq axes stratégiques suivants :
•
renforcerlalégitimitédesdécisionsetdespositionsdel’ASN;
•
développer un environnement de travail efficace et valo-
riser les compétences;
•
développer la démarche d’anticipation de l’ASN;
•
faire du pôle européen unmoteur de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection dans le monde ;
•
susciter et nourrir des échanges et des débats autour de
la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Le PSP est accessible sur
www.asn.fr .Le management interne de l’ASN
Au sein de l’ASN, les lieux d’échanges, de coordination et
de pilotage sont nombreux.
Ces instances, complétées par les nombreuses structures
transverses existantes, permettent de renforcer la culture
de sûreté de ses agents par le partage d’expériences et la
définition de positions communes cohérentes.
Le système de management par la qualité
Pour garantir et améliorer la qualité et l’efficacité de son
action, l’ASNdéfinit etmet enœuvre un système demana-
gement par la qualité inspiré des standards internationaux
de l’AIEA et de l’ISO. Ce système est fondé sur :
•
un manuel d’organisation regroupant des notes d’or-
ganisation et des procédures qui définissent des règles
pour réaliser chacune des missions ;
•
des audits internes et externes pour veiller à l’applica-
tion rigoureuse des exigences du système ;
•
l’écoute des parties prenantes;
•
des indicateurs de performance qui permettent de sur-
veiller l’efficacité de l’action;
•
une revue périodique du système dans un effort d’amé-
lioration continue.
La communication interne
Renforcer la culture et réaffirmer la spécificité de l’ASN,
mobiliser tous les agents autour des axes stratégiques défi-
nis pour la réalisation de leurs missions, développer une
dynamique collective forte : la communication interne
de l’ASN s’attache, tout comme la gestion des ressources
humaines, à favoriser le partage d’informations et d’ex-
périences entre les équipes et les métiers.
Le système français de contrôle de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection a été évalué
par une équipe de 29 experts internationaux
sous l’égide de l’AIEA
L’ASN a reçu en mars 2015 le rapport de la mission AIEA
de revue par ses pairs accueillie du 17 au 28 novembre 2014.
Cette mission de type
Integrated Regulatory Review Service
(IRRS)
avait porté sur l’ensemble des activités contrôlées par l’ASN.
Elle avait examiné les forces et les faiblesses du système français
de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au regard
des normes de l’AIEA.
Les bonnes pratiques identifiées par l’équipe IRRS comprennent :
• l’implication des parties prenantes dans les processus
réglementaires et dans la transparence des prises de décision, ainsi
que la mise en place d’une communication large pour promouvoir
la participation dans les activités et les décisions de contrôle ;
• l’indépendance des commissaires et du personnel de l’ASN
dans l’accomplissement de leurs missions réglementaires ;
• la coordination entre les organismes de contrôle impliqués
dans la planification d’urgence et l’interaction efficace avec
les exploitants dans ce domaine.
La mission a identifié quelques points qui méritent une attention
particulière ou des améliorations, notamment :
• le cadre réglementaire pour le contrôle des expositions dans le domaine
médical devrait être évalué pour s’assurer qu’il n’y a pas de lacune
et que la coordination entre les organismes impliqués est appropriée;
À NOTER
• le système utilisé par l’ASN pour évaluer et modifier le cadre
réglementaire devrait être renforcé ;
• tous les processus dont l’ASN a besoin pour remplir son rôle
devraient être précisés dans son système de gestion intégré
et pleinement mis en œuvre ;
• de nouveaux moyens doivent être étudiés afin de garantir
à l’ASN les ressources humaines et financières dont elle a besoin
pour mener un contrôle efficace de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection à l’avenir.
L’ASN considère que les missions IRRS apportent une plus-
value significative au système international de sûreté et de
radioprotection. L’ASN s’implique donc fortement dans l’accueil
de missions en France ainsi que dans la participation
à des missions dans d’autres pays. Ainsi, la commissaire
Margot Tirmarche a conduit en 2015 une mission IRRS en Irlande.
L’ASN avait accueilli en 2006 la première mission de revue IRRS
portant sur l’ensemble des activités d’une autorité de sûreté et
en 2009 une mission de suivi.
Cet audit s’inscrit dans le cadre de la directive européenne
sur la sûreté nucléaire prévoyant de recevoir une mission de revue
par les pairs tous les dix ans.
Les rapports des missions IRRS de 2006, 2009 et 2014 sont
consultables sur
www.asn.fr.
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015