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Les divisions contribuent à la mission d’information du
public de l’ASN. Elles participent par exemple aux réu-
nions des commissions locales d’information (CLI) et
entretiennent des relations suivies avec lesmédias locaux,
les élus, les associations, les exploitants et les adminis-
trations locales.
Les divisions de l’ASN sont présentées au chapitre 8 du
présent rapport.
2.3.3 Le fonctionnement
Les ressources humaines
L’ effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2015
à 483 personnes, réparties entre les services centraux
(263 agents), les divisions territoriales (216 agents) et
divers organismes internationaux (4 agents).
Cet effectif se décompose de la manière suivante :
•
388 agents fonctionnaires ou agents contractuels ;
•
95 agents mis à disposition par des établissements
publics (Andra, Assistance publique – Hôpitaux de
Paris, CEA, IRSN, Service départemental d’incendie
et de secours – SDIS).
L’ ASNmaintient une politique de recrutements diversi-
fiés en termes de profil et d’expérience avec l’objectif de
disposer de ressources humaines suffisantes en nombre,
qualifiées et complémentaires, nécessaires à sesmissions.
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances
pour la période 2015-2017, elle a estimé nécessaire,
dans son avis du 6mai 2014, que 125 emplois lui soient
octroyés d’ici fin 2017 pour faire face aux enjeux de
sûreté sans précédent qui sont les siens. À l’issue des
discussions et arbitrages budgétaires, elle a pris acte des
30 emplois supplémentaires (10 par an) qui lui ont été
attribués pour cette même période.
Pour obtenir l’expérience et l’expertise requises, l’ASNmet
en place des cursus de formation ainsi que des modalités
d’intégration des nouveaux arrivants et de transmission
des savoirs spécifiques. Elle veille également à offrir, en
lien avec ses besoins, des parcours professionnels variés,
valorisant notamment l’expérience de ses collaborateurs.
La gestion des compétences
La compétence est l’une des quatre valeurs fondamentales
de l’ASN. Le compagnonnage, la formation initiale et conti-
nue, qu’elle soit générale, liée aux techniques dunucléaire,
au domaine de la communication ou juridique, ainsi que
la pratique au quotidien, sont des éléments essentiels du
professionnalisme des agents de l’ASN.
La gestion de la compétence des agents de l’ASN est fon-
dée notamment sur un cursus de formations techniques
défini pour chaque agent en application d’un référen-
tiel de formationmétier intégrant des conditions d’expé-
rience minimales.
En application des dispositions des articles L. 592-22
et L. 592-23 du code de l’environnement qui disposent
notamment que
« L’[ASN] désigne parmi ses agents les ins-
pecteurs de la sûreté nucléaire […] et de la radioprotection »
et dudécret n° 2007-831du11 mai 2007 fixant lesmoda-
lités de désignation et d’habilitation des inspecteurs de la
sûreté nucléaire qui dispose que les
« inspecteurs de la sûreté
nucléaire et les agents chargés du contrôle des équipements sous
pression nucléaires […] sont choisis en fonction de leur expé-
rience professionnelle et de leurs connaissances juridiques et
techniques »,
l’ASN a mis en place un processus formalisé
conduisant à habiliter certains de ses agents pour effec-
tuer ses inspections et, le cas échéant, exercer desmissions
de police judiciaire. L’ ASN exerce également la mission
d’inspection du travail dans les centrales nucléaires, en
application de l’article R. 8111-11 du code du travail.
La décision d’habilitation que prend alors l’ASN repose,
pour chacun des inspecteurs qu’elle habilite, sur l’adé-
quation entre les compétences qu’il a acquises, à l’ASN
et en dehors, et celles prévues dans le référentiel métier.
Par ailleurs, et afinde reconnaître les compétences et expé-
riences de ses inspecteurs, l’ASNamis enplaceunprocessus
lui permettant de désigner, parmi ses inspecteurs, les ins-
pecteurs confirmés à qui elle peut confier des inspections
plus complexes ou à plus forts enjeux. Au 31 décembre
2015, 43 inspecteurs de la sûreté nucléaire oude la radio-
protection de l’ASN sont des inspecteurs confirmés, soit
près de 17 % des 273 agents de l’ASN qui possèdent au
moins une habilitation.
En 2015, près de 3700 jours de formation ont été dis-
pensés aux agents de l’ASN au cours de 204 sessions de
119 stages différents. Le coût financier des stages assu-
rés par des organismes autres que l’ASN s’est élevé à près
de 430 k€.
Le dialogue social
L’ ASN dispose de diverses instances lui permettant de
maintenir et développer un dialogue social qu’elle sou-
haite de qualité.
De g. à d. : Thierry Vatin, Christophe Chassande, Alain Vallet, Vincent Motyka
et Françoise Noars (absente sur la photo : Annick Bonneville).
LES DÉLÉGUÉS TERRITORIAUX
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015