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2.5 Les appuis techniques de l’ASN
L’ASN bénéficie de l’expertise d’appuis techniques pour
préparer ses décisions. L’Institut de radioprotection et de
sûreté nucléaire (IRSN) est le principal d’entre eux. L’ ASN
poursuit, par ailleurs, depuis plusieurs années, un effort
de diversification de ses experts.
2.5.1 L’Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire
L’ IRSN a été créé par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001
et par le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 dans le
cadre de la réorganisation nationale du contrôle de la
sûreté nucléaire et de la radioprotection afin de rassem-
bler les moyens publics d’expertise et de recherche dans
ces domaines. L’IRSNest placé sous la tutelle desministres
chargés respectivement de l’environnement, de la santé,
de la recherche, de l’industrie et de la défense.
Les articles L. 592-41 à L. 592-43 du code de l’environ-
nement précisent que l’IRSN est un établissement public
de l’État à caractère industriel et commercial qui exerce, à
l’exclusionde toute responsabilité d’exploitant nucléaire,
des missions d’expertise et de recherche dans le domaine
de la sécurité nucléaire. L’ IRSN contribue à l’information
du public et publie les avis rendus sur saisine d’une auto-
rité publique ou de l’ASN, en concertation avec celles-ci.
Il organise la publicité des données scientifiques résultant
des programmes de recherche dont il a l’initiative, à l’ex-
clusion de ceux relevant de la défense.
Pour la réalisationde sesmissions, l’ASNa recours à l’appui
technique de l’IRSN. Le président de l’ASN étant désor-
maismembre du conseil d’administrationde l’IRSN, l’ASN
contribue à l’orientationde la programmation stratégique
de l’IRSN.
L’ IRSN conduit et met en œuvre des programmes de
recherche afin d’asseoir sa capacité d’expertise publique
sur les connaissances scientifiques les plus avancées dans
les domaines des risques nucléaires et radiologiques, tant
à l’échelle nationale qu’internationale. Il est chargé d’une
mission d’appui technique aux autorités publiques com-
pétentes en sûreté, radioprotection et sécurité, aussi bien
dans la sphère civile que dans celle de la défense.
L’ IRSN assure également certaines missions de service
public, notamment en matière de surveillance de l’en-
vironnement et des personnes exposées aux rayonne-
ments ionisants.
L’ IRSN assure la gestion de bases de données nationales
(comptabilité nationale des matières nucléaires, fichier
national d’inventaire des sources radioactives, fichier
relatif au suivi de l’exposition des travailleurs soumis
aux rayonnements ionisants…) et contribue ainsi à l’in-
formation du public sur les risques liés aux rayonne-
ments ionisants.
Les effectifs de l’IRSN
L’ effectif global de l’IRSN au 31 décembre 2015 est de
l’ordre de 1700 agents, dont environ 400 se consacrent
à l’appui technique de l’ASN.
Le budget de l’IRSN
Le budget de l’IRSN est présenté au point 3.
Une convention quinquennale définit les principes et
les modalités de l’appui technique fourni par l’Institut
à l’ASN. Cette convention est précisée chaque année par
un protocole qui recense les actions à réaliser par l’IRSN
en appui à l’ASN.
2.5.2 Les groupes permanents d’experts
Pour préparer ses décisions, l’ASN s’appuie sur les avis
et les recommandations de sept groupes permanents
d’experts (GPE), compétents respectivement pour les
domaines des déchets, des équipements sous pression
nucléaires, des réacteurs, des transports et des labora-
toires et usines, de la radioprotection enmilieumédical,
de la radioprotection en milieu autre que médical et de
l’environnement.
Les GPE se prononcent, à la demande de l’ASN, sur cer-
tains dossiers techniques à forts enjeux. Ils peuvent éga-
lement être consultés sur des évolutions en matière de
réglementation ou de doctrine.
Pour chacun des sujets traités, les GPE étudient les rap-
ports établis par l’IRSN, par un groupe de travail spécial
LOI RELATIVE À LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE POUR
LA CROISSANCE VERTE
Cette loi clarifie l’organisation du dispositif articulé autour
de l’ASN et de l’IRSN :
• elle inscrit dans le code de l’environnement l’existence
et les missions de l’IRSN au sein d’une nouvelle section 6
intitulée « L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire »
du chapitre II relatif à « L’Autorité de sûreté nucléaire »
du titre IX du livre V du code de l’environnement ;
• elle rappelle que l’ASN bénéficie de l’appui technique
de l’IRSN en précisant que cet appui comprend des activités
d’expertise
« soutenues par des activités de recherche »
;
• elle clarifie les relations entre l’ASN et l’IRSN en indiquant
que l’ASN
« oriente la programmation stratégique relative à
cet appui technique »
et que le président de l’ASN est membre
du conseil d’administration de l’Institut ;
• elle prévoit enfin le principe de publication des avis
de l’IRSN.
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015