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TABLEAU 3 :
structuration budgétaire des crédits consacrés à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France (janvier 2016)
RESSOURCES BUDGÉTAIRES
RECETTES
MISSION
PROGRAMME
ACTIONS
NATURE
LFI 2015
LFI 2016
TAXE
2015 SUR
LES INB
(M
€
)
AE
(M
€
)
CP
(M
€
)
AE
(M
€
)
CP
(M
€
)
Mission ministérielle
Écologie, développement
et aménagements
durables
Programme 181 :
Prévention
des risques
Action 9 :
Contrôle de la sûreté
nucléaire
et de la radioprotection
Dépenses de personnel
(y compris
les salariés
mis à disposition)
40,85
40,85
41,93
41,93
576,96
Dépenses de fonctionnement
et d’intervention
13,32
18,34
12,93
17,94
TOTAL
54,17
59,19
54,86
59,87
Action 1 :
Prévention des risques
technologiques
et des pollutions
Fonctionnement
du Haut Comité
pour la transparence et
l’information sur la sécurité
nucléaire (HCTISN)
0,15
0,15
0,15
0,15
Programme 217 :
Conduite
et pilotage
des politiques
de l’écologie,
de l’énergie,
du développement durable
et de la mer
-
Fonctionnement des
11 divisions territoriales
de l’ASN
13,35
(1)
13,35
(1)
13,35
(1)
13,35
(1)
Mission ministérielle
Direction
de l’action du
gouvernement
Programme 333 :
Moyens mutualisés
des administrations
déconcentrées
-
1,15
1,15
1,15
1,15
Mission interministérielle
Gestion
des finances publiques et
des ressources humaines
Programme 218 :
Conduite et pilotage
des politiques
économique et financière
-
Fonctionnement
des services centraux
de l’ASN
(2)
6,27
6,27
6,27
6,27
SOUS-TOTAL
75,09
80,11
75,78
80,79
Mission interministérielle
Recherche et
enseignement supérieur
Programme 190 :
Recherche
dans les domaines
de l’énergie,
du développement
et de l’aménagement
durables
Sous-action
11-2 (axe 3)
: Institut
de radioprotection et
de sûreté nucléaire (IRSN)
Activités d’appui technique
de l’IRSN à l’ASN
(3)
43,00
43,00
42,00
42,00
Sous-action 11-2
(3 autres axes)
: Institut
de radioprotection
et de sûreté nucléaire
(IRSN)
135,41
135,41
132,50
132,50
Contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée
par l’article 96 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010
de finances rectificative pour 2010
41,95
(4)
41,95
(4)
42,95
(5)
42,95
(5)
SOUS-TOTAL
220,36
220,36
217,45
217,45
576,96
TOTAL GÉNÉRAL
295,45
300,47
293,23
298,24
576,96
(1) Source: Projets de loi de finances pour 2013 et 2014 (Projet annuel de performance 2014 du programme 181).
(2) Source: Projet de loi de finances pour 2006 (après minoration du transfert intervenu dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2008).
(3) Source: Projets de loi de finances pour 2015 et 2016 (Projet annuel de performance 2015 du programme 190).
(4) Sur un produit total de la contribution de 53,10 M€ en 2014.
(5) Sur un produit total attendu de la contribution estimé à 59,90 M€ en 2015.
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015