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Les travaux du Codirpa sont présentés plus en détail au
chapitre 5.
2.6.3 Le Comité d’orientation sur les facteurs
sociaux, organisationnels et humains
L’ ASN considère qu’il est nécessaire de faire progres-
ser la réflexion et les travaux concernant la contribu-
tion de l’homme et des organisations à la sûreté des
installations nucléaires et a, par conséquent, décidé
en 2012 de mettre en place un Comité d’orientation
sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
(COFSOH) (voir encadré page précédente). Les finalités
du COFSOH sont, d’une part, permettre les échanges
entre les parties prenantes sur un sujet difficile que
sont les facteurs sociaux, organisationnels et humains,
d’autre part, rédiger des documents proposant des posi-
tions communes des différents membres du COFSOH
sur un sujet donné, ainsi que des orientations pour des
études à entreprendre afin d’éclairer des sujets man-
quant de données ou de clarté.
2.6.4 Les autres groupes pluralistes
En2015, leComité national chargé du suivi de plannatio-
nal de gestiondes risques liés au radon, animé par l’ASN, a
réalisé une évaluationduplannational d’action2011-2015
et préparé le troisième plan pour la période 2016-2019
(voir chapitre 1).
2.7 Les autres acteurs
Dans ses missions de protection de la population contre
les risques sanitaires des rayonnements ionisants, l’ASN
entretient une coopération étroite avec d’autres acteurs
institutionnels compétents sur les problématiques de santé.
TABLEAU 1 :
réunions et visites des groupes permanents d’experts en 2015
GPE
THÈME PRINCIPAL
DATE
GPR
Information d’EDF sur l’analyse approfondie d’événement
8 janvier
GPMED
Conditions de mise en œuvre des « nouvelles techniques et pratiques »
en radiothérapie
10 février
GPR
Maîtrise des activités sous-traitées par EDF dans les REP en exploitation
11 février
GPRADE
Protection des espèces non humaines et information sur les travaux du GT « surveillance radiologique des travailleurs »
13 février
GPR
État d’avancement du chantier de Flamanville 3 et préparation de l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service
5 mars
GPU
Réexamen de sûreté de l’usine UP3 A (INB 116) à La Hague exploitée par Areva NC (4
e
séance : mise à jour des analyses de sûreté)
18 mars
GPR
Orientations du réexamen de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs du palier 900 MWe (VD4 900)
1 et 2 avril
GPT
Nouveau cycle de la réglementation
23 avril
GPMED
Évolution des niveaux de référence diagnostiques
26 mai
GPR
Visite d’un simulateur EDF au CNEN à Montrouge en prévision du GP du 18 juin
3 juin
GPRADE
Séminaire « risques de leucémies et exposition aux rayonnements ionisants »
9 juin
GPESPN
Orientations retenues par EDF pour la mise à jour des dossiers de référence réglementaires lors de la quatrième visite décennale des réacteurs du palier
900 MWe et pour la poursuite de fonctionnement jusqu’à VD4 + 20 ans
10 juin
GPR
Optimisation de la radioprotection dans les centrales nucléaires d’EDF
11 juin
GPR
Projet EPR – Flamanville 3 – Examen des moyens organisationnels, humains et techniques pour la conduite du réacteur EPR
18 juin
GPU/GPD
Mise à jour de la stratégie de démantèlement d’EDF – 2013
30 juin
GPU/GPD
Stratégie de gestion des déchets d’EDF
1
er
juillet
GPMED
Alphathérapie et plan d’action en imagerie
15 septembre
GPD
Rencontre entre le GPD et son homologue allemand en Allemagne
14 au 16 septembre
GPESPN
Tenue en service des cuves des réacteurs de 1 300 MWe pendant la période décennale suivant les VD3
24 septembre
GPRADE
Nouveau règlement intérieur, protection des espèces non humaines et transposition de la directive 2013/59/EURATOM
25 septembre
GPR
Réunion d’information sur l’évaluation de l’aléa sismique retenu pour le « noyau dur » des REP
29 septembre
GPESPN
Analyse de la démarche proposée par Areva pour justifier de la ténacité suffisante des calottes du fond et du couvercle de la cuve de l’EPR de Flamanville 3
30 septembre
GPR
EPR : examen des études probabilistes de sûreté de niveau 2 (EPS 2) et des accidents graves (AG) du réacteur 3 de Flamanville
15 octobre
GPRADE
Approbation du nouveau règlement intérieur, déversements de radionucléides dans les réseaux d’assainissement, évolution du code du travail et informations
26 novembre
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015