ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

85 / 536

2.7.1 L’Agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé
L’Agence nationale de sécurité dumédicament et des pro-
duits de santé (ANSM) a étémise enplace le 1ermai 2012.
Établissement public placé sous la tutelle du ministère
chargé de la santé, l’ANSM a repris les missions exercées
par l’Afssaps et de nouvelles responsabilités lui ont été
confiées. Sesmissions centrales sont d’offrir un accès équi-
table à l’innovation pour tous les patients et de garantir la
sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de
vie, depuis les essais initiaux jusqu’à la surveillance après
autorisation de mise sur le marché.
Le site présente l’Agence et sonaction. La
conventionASN-ANSMaétérenouveléele2 septembre2013.
2.7.2 La Haute Autorité de santé
La Haute Autorité de santé (HAS), autorité adminis-
trative indépendante créée en 2004, a pour mission
essentielle le maintien d’un système de santé solidaire
et le renforcement de la qualité des soins, au bénéfice
des patients.
Le site présente la Haute Autorité et
son action. Une convention ASN-HAS a été signée le
4 décembre 2008.
2.7.3 L’Institut national du cancer
L’Institut national du cancer (INCa), créé en 2004, a pour
mission essentielle la coordination des actions de lutte
contre le cancer.
Le site présente l’Institut et son action.
Une conventionASN-INCa a été signée le 17 février 2014.
2.7.4 L’Institut de veille sanitaire
L’Institutdeveillesanitaire(InVS),établissementpubliccréé
en 1998, a pour mission essentielle la surveillance, la vigi-
lance et l’alertedans tous lesdomainesde la santépublique.
Le site présente l’Institut et sonaction.Une
conventionASN-InVS a été renouvelée le 24 janvier 2014.
3. LE FINANCEMENT DU CONTRÔLE
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET DE LA RADIOPROTECTION
Depuis 2000, l’ensemble des moyens en personnel et
en fonctionnement concourant à l’exercice des missions
confiées à l’ASN provient du budget général de l’État.
En2015, lebudget de l’ASNs’est élevé à80,11M€de crédits
de paiement. Il comprenait 40,85M€ de crédits demasse
salariale et 39,26M€de crédits de fonctionnement des ser-
vices centraux et des onze divisions territoriales de l’ASN.
Le budget global de l’IRSN pour 2015 s’est élevé quant à
lui à 220M€dont 85M€ consacrés à l’actiond’appui tech-
nique à l’ASN. Les crédits de l’IRSNpour l’appui technique
à l’ASNproviennent pour partie (43M€) d’une subvention
dubudget général de l’État affectée à l’IRSNet inscrite dans
l’actionn° 11« Recherchedans ledomainedes risques »du
programme 190« Recherche dans les domaines de l’éner-
gie, dudéveloppement et de l’aménagement durables »de
lamission interministérielle « Recherche et enseignement
supérieur ». L’autre partie (42M€) provient d’une contri-
bution due par les exploitants nucléaires. Cette contribu-
tion a été mise en place dans le cadre de la loi de finances
rectificative du 29 décembre 2010. Chaque année, l’ASN
est consultée par le Gouvernement sur la part correspon-
dante de la subvention de l’État à l’IRSN et sur le montant
de la contribution annuelle due par les exploitants d’INB.
TABLEAU 2 : répartition des contributions des exploitants
EXPLOITANT MONTANT POUR 2015 (EN MILLIONS D’EUROS)
TAXE INB TAXES ADDITIONNELLES
DÉCHETS ET STOCKAGE
CONTRIBUTION SPÉCIALE
ANDRA
CONTRIBUTION
AU PROFIT DE L’IRSN
EDF 543,63 123,30 79,38 48,42
Groupe Areva 16,40 7,91 5,12 5,69
CEA 6,79 24,62 17,27 7,28
Andra 5,41 3,30 - 0,40
Autres 4,73 2,06 - 0,73
TOTAL 576,96 157,89 101,77 62,52
85 CHAPITRE 02 : LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015