89 / 536
3.3 Les autorisations de création et de mise en service
d’une installation
3.3.1 Les options de sûreté
3.3.2 Le débat public
3.3.3 L’autorisation de création
3.3.4 L’autorisation de mise en service
3.3.5 Les modifications d’une INB
3.4 Les dispositions particulières à la prévention
des pollutions et des nuisances
3.4.1 La convention OSPAR
3.4.2 La convention d’ESPOO
3.4.3 La décision de l’ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des
nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des INB
3.4.4 Les rejets des INB
3.4.5 La prévention des pollutions accidentelles
3.5 Les dispositions relatives aux déchets radioactifs
et au démantèlement
3.5.1 La gestion des déchets radioactifs des INB
3.5.2 Le démantèlement
3.5.3 Le financement du démantèlement et de la gestion
des déchets radioactifs
3.6 Les dispositions particulières aux équipements
sous pression
4.
LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT
DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
121
4.1 La réglementation internationale
4.2 La réglementation nationale
5.
LES DISPOSITIONS APPLICABLES
À CERTAINS RISQUES OU À CERTAINES
ACTIVITÉS PARTICULIÈRES
122
5.1 Les sites et sols pollués
5.2 Les ICPE mettant en œuvre des substances
radioactives
5.3 Le cadre réglementaire de la protection
contre la malveillance dans les activités nucléaires
5.4 Le régime particulier des installations et activités
nucléaires intéressant la défense
6.
PERSPECTIVES
125
ANNEXE
126
La collection des guides de l’ASN publiés et en projet
Les limites et niveaux d’exposition réglementaires
1.
LE CADRE GÉNÉRAL
DE LA RÉGLEMENTATION
DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES
90
1.1 Les bases de la réglementation des activités nucléaires
1.1.1 Le référentiel international pour la radioprotection
1.1.2 Les codes et les principales lois applicables
au contrôle des activités nucléaires en France
1.2 La réglementation applicable aux différentes
catégories de personnes et aux différentes situations
d’exposition aux rayonnements ionisants
1.2.1 La protection générale des travailleurs
1.2.2 La protection générale de la population
1.2.3 La protection des personnes en situation d’urgence
radiologique
1.2.4 La protection de la population en situation d’exposition durable
2.
LA RÉGLEMENTATION DU NUCLÉAIRE
DE PROXIMITÉ
101
2.1 Les procédures et règles applicables aux activités
nucléaires de proximité
2.1.1 Le régime d’autorisation
2.1.2 Le régime d’enregistrement
2.1.3 Le régime de déclaration
2.1.4 L’autorisation des fournisseurs de sources
de rayonnements ionisants
2.1.5 L’agrément des organismes de contrôle technique
de la radioprotection
2.1.6 Les règles de conception des installations
2.1.7 Les règles de gestion des sources radioactives
2.2 La protection des personnes exposées
à des fins médicales et médico-légales
2.2.1 La justification des actes
2.2.2 L’optimisation des expositions
2.2.3 Les applications médico-légales des rayonnements ionisants
2.3 La protection des personnes exposées
à une source naturelle de rayonnements ionisants
2.3.1 La protection des personnes exposées au radon
2.3.2 Les autres sources d’exposition aux rayonnements
naturels « renforcés »
3.
LE RÉGIME JURIDIQUE
DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
DE BASE
107
3.1 Les bases juridiques
3.1.1 Les conventions et normes internationales
3.1.2 Les textes communautaires
3.1.3 Les textes nationaux
3.2 La réglementation technique générale
3.2.1 Les arrêtés ministériels
3.2.2 Les décisions réglementaires de l’ASN
3.2.3 Les règles fondamentales de sûreté et les guides de l’ASN
3.2.4 Les codes et normes professionnels élaborés
par l’industrie nucléaire