90 / 536
1. LE CADRE GÉNÉRAL
DE LA RÉGLEMENTATION
DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES
Les activités nucléaires sont définies par l’article L. 1333-1
du code de la santé publique. Elles sont soumises à diverses
dispositions spécifiques ayant pour but la protection des
personnes et de l’environnement et s’appliquent soit à
l’ensemble de ces activités, soit à certaines catégories. Cet
ensemble de réglementations est décrit dans le présent
chapitre.
L
es activités nucléaires
sont de natures très diverses et couvrent toute activité
touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de
rayonnements ionisants. Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à
garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il ne sera pas sus-
ceptible de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou à la
protection de la nature et de l’environnement.
Ces activités sont soumises à des dispositions générales du code de la santé publique et, selon
leur nature et les risques qu’elles présentent, à un régime juridique spécifique :
•
le régime des installations classées pour la protection de l’environnement pour les activités
visées par la nomenclature prévue à l’article L. 511-2 du code de l’environnement (activités
industrielles qui mettent en œuvre des sources radioactives non scellées, installations de
dépôt, entreposage ou stockage de résidus solides de minerai…) ;
•
le régime des installations nucléaires de base (INB) prévu à l’article L. 593-1 du code de
l’environnement;
•
le régime des installations nucléaires de base secrètes (INBS) qui relèvent du code de la défense;
•
le régime dit du nucléaire de proximité pour les autres activités (les activités médicales ou
industrielles qui mettent enœuvre des rayonnements ionisants oudes sources radioactives).
La transposition en droit français de la directive 2013/59/EuratomduConseil du 5 décembre
2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant
de l’exposition aux rayonnements ionisants va rénover, d’ici 2018, le cadre juridique général
encadrant les activités nucléaires.
SCHÉMA 1 :
élaboration de la doctrine et des normes de base en radioprotection
Évaluation des études scientifiques (UNSCEAR)
Discussions
(ICRU, AIEA, OCDE/AEN, OMS, etc.)
Recommandations
(CIPR)
Standards internationaux
(AIEA/OIT/OMS/PAHO/FAO/AEN)
Législation nationale
Standards régionaux
Directives européennes
90
CHAPITRE 03 :
LA RÉGLEMENTATION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015